« XOXO » de loin pour le tribunal

Par Pascaline Bourreau,

En cette période où les embrassades sont proscrites, le Tribunal de l’Union Européenne a décidé de suivre le mouvement.

A quoi pensons-nous quand nous entendons « xoxo » ? La réponse n’a pas été si évidente pour la société Global Brand Holdings en 2017 lors du dépôt de la demande de marque de l’Union européenne XOXO en classes 3, 9, 14, 18, 25 et 35.

Cette demande de marque a été refusée à l’enregistrement pour les produits des classes 3, 9, 14, 18 et 25 sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement 2017/1001. En effet, selon l’EUIPO, la succession des lettres « xoxo » sera comprise comme signifiant « hugs and kisses » et serait donc un message promotionnel ayant pour fonction d’informer que lesdits produits sont offerts dans le but d’exprimer amour et affection.

Mais alors qui comprend l’expression « xoxo » ? Les ados ? La société Global Brand Holdings s’est défendue en soutenant que « le signe constituant la marque demandée n’est utilisé comme signature dans les échanges informels pour dire « hugs and kisses » (« câlins et bisous ») que par les adolescents et les très jeunes femmes, lesquels ne constituent qu’une partie du public pertinent ». Mais la Cour considère que ces adolescents et très jeunes femmes constituent une partie non négligeable du public pertinent.

Un message d’amour et d’affection ? Nous en avons tous besoin en ce moment alors transmettez le avec des produits cosmétiques, lunettes de soleil, bijoux, sacs à main ou encore des vêtements ! C’est ce que nous dit le Tribunal, tous ces produits susceptibles d’être offerts sous le signe « xoxo » vont exprimer amour, attachement et affection au destinataire du cadeau. Et donc adieu à l’indication d’origine commerciale des produits visés…

Le Tribunal prend en compte ce langage de « jeunes » pour refuser cette marque XOXO en raison de son usage très répandu par une partie non négligeable du public ciblé, ici le grand public.

Nous pouvons nous demander si le terme « xoxo » est vraiment perçu comme un message à caractère promotionnel dès lors que sa compréhension ne fait pas l’unanimité auprès du grand public.

Global Brand Holdings doit vivement regretter de ne pas avoir suivi cette célèbre série newyorkaise de plus près…

Xoxo chers lecteurs et lectrices !

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre conseil habituel ou à envoyer un mail à tm.fr@novagraaf.com.

Pascaline Bourreau, Conseil en Propriété Industrielle – Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf, France

Insights liés

Nova IP Hour

L’appellation d’origine « morbier » a le monopole de la raie noire

La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 18 novembre 2022, a mis fin à une bataille judiciaire de près de neuf ans opposant le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier à la S.A.S. Fromagerie du Livradois. Sur renvoi de la Cour de Cassation, après question préjudicielle auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne, la Cour a reconnu que la reprise par la fromagerie du Livradois de la raie horizontale centrale noire dans ses fromages, caractéristique figurant dans le cahier des charges, constituait une évocation illicite de l’appellation d’origine protégée Morbier. Il s’agit d’un arrêt important dans cette matière qui confirme la protection extrêmement large des indications géographiques. Au-delà de la simple atteinte au nom protégé, la simple évocation d’une des caractéristiques des produits protégés peut être fautive.

Par Carole Roger,
L’appellation d’origine « morbier » a le monopole de la raie noire
Nova IP Hour

Italie : Les actions en déchéance et nullité de marques possibles devant l’office Italien à compter du 29 décembre 2022

Comme c’est déjà le cas en France et dans plusieurs pays de l’Union Européenne, il sera bientôt possible de déposer des actions administratives en déchéance et nullité de marques enregistrées devant l'UIBM. En effet, le décret italien n° 180 du 19 juillet 2022 entrera en vigueur le 29 décembre 2022. L’instauration de ces procédures permettra sans aucun doute de réduire les coûts de défense des droits de Propriété Industrielle dans ce pays et de rationaliser les procédures. Notamment, l’office italien devra rendre sa décision dans les 24 mois. Il s’agit donc d’une excellente nouvelle qui permettra aux titulaires de droits d’actionner en Italie un nouvel arsenal juridique peu onéreux pour faire respecter leurs droits vis-à-vis des tiers contrefacteurs. Lire la suite

Par Carole Roger,
Italie : Les actions en déchéance et nullité de marques possibles devant l’office Italien à compter du 29 décembre 2022
Nova IP Hour

JUB – Report de la Sunrise Period et de l’entrée en vigueur

Le début de la Sunrise Period est reporté de deux mois. Ce délai supplémentaire vise à permettre aux futurs utilisateurs de se préparer à l'authentification forte qui sera requise pour accéder au système de gestion des dossiers et signer des documents, dont les requêtes d’opt-out. En effet, le délai initial semblait insuffisant au regard des intérêts légitimes des utilisateurs qui doivent trouver un fournisseur et acquérir les outils d'authentification requis. Par conséquent, la Sunrise Period commencera le 1er mars 2023 et sera suivie par l'entrée en vigueur de l’AJUB le 1er juin 2023. Comme tous les autres travaux préparatoires sont en bonne voie et conformes à la feuille de route publiée, aucun retard supplémentaire n’est prévu au-delà du 1er juin 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB – Report de la Sunrise Period et de l’entrée en vigueur

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.