Un accord entre l’INPI et l’Office Coréen

By Matthieu Boulard,

Le 14 juillet 2022 à Genève, l’institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) se sont rencontrés pour signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Il s’agit d’une collaboration entre deux offices permettant une accélération de la procédure de délivrance des demandes de brevet dans des pays partenaires lorsqu’une demande prioritaire française existe, ou réciproquement. Ce nouvel accord qui vient compléter la liste des accords PPH passés par l’INPI auprès du Japon, des USA, du Canada et du Brésil, entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Pour en savoir plus, cliquez ici !

Latest news

詳細はお問い合わせください

Cookie policy

To provide the best possible experience for website visitors, Novagraaf uses cookies. By clicking "Accept" or continuing using the site, you agree to our privacy policy, including our cookie policy.