Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?
L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Cette dérogation est communément appelée « opt-out ». Nous vous expliquons les enjeux de ce choix, ainsi que les conditions à respecter si vous choisissez cette dérogation dans notre article "Opt-out déroger la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet".