JUB - La feuille de route

Door Matthieu Boulard,

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er avril 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires. Pour consulter le calendrier actuellement prévu, cliquez ici !

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Het verzamelen van gebruiksbewijs kan relevant zijn om aan te kunnen tonen dat het merk op normale wijze in het handelsverkeer is gebruikt. 

Door Olga van Leeuwen,
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