[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative

Door Alexis Thiebaut,

Marque K-WAY UELa société K-WAY S.P.A. est titulaire de la marque de l’Union européenne n°003971561, déposée le 03/08/2004, en classes 18, 25 et 26.

Suite à une action en déchéance engagée par un tiers, la division d’annulation de l’EUIPO a maintenu cette marque uniquement en classe 25 pour des vêtements d’extérieur et des chaussures, mais a prononcé sa déchéance pour les vêtements (à l’exception des vêtements dessus) en classe 25 ou encore pour des sacs à dos ou des valises en classe 18.

L’EUIPO a tout d’abord considéré que les usages suivants (ci-dessous) le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée du fait d’une modification des proportions de l’épaisseur des bandes de couleur :

et usage marque K-WAY

Par ailleurs, l’EUIPO a considéré que K-WAY ne rapportait un usage que pour des vêtements d’extérieur, qui seraient une sous-catégorie autonome des vêtements.

Dans une décision du 21 mai 2024, la Chambre de Recours de l’EUIPO a estimé que la création de cette sous-catégorie n’était pas pertinente, la fonction des vêtements d’extérieur n’étant pas différente de celle des vêtements.

Par ailleurs, il a été considéré que l’usage susvisé n’altérait aucunement le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, le signe protégé étant simplement renversé ou apposé deux fois.

K-WAY marque UELa Chambre de Recours valide donc l’usage de la marque ci-contre à la fois pour les vêtements de façon générale, mais également pour les valises ou les sacs à dos, laissant fort heureusement à K-WAY un certain degré de liberté dans la façon d’utiliser sa marque.

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