Nieuws

Afin de promouvoir l'usage du français dans le commerce, le gouvernement québécois a adopté le 24 mai 2022 un projet de loi intitulé "Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec". Volh...

Les entreprises ayant différents noms de marque pour les mêmes produits dans plusieurs pays pourraient gagner du temps et de l'argent en harmonisant leur portefeuille de marques, comme l’explique Luke...

Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en co...

Beauty Plaza diende zonder succes oppositie tegen de aanvrage Beauty Palace omdat de oppositieafdeling van het Benelux Bureau voor Intellectueel Eigendom (BBIE) de kans op verwarringgevaar niet aanwez...

Le célèbre mannequin Hailey Bieber fait partie de la longue liste des célébrités qui ont déposé des marques afin de capitaliser sur leur notoriété. Mais la célébrité seule ne suffit pas à garantir l’e...

Autoconcern Tesla van Elon Musk begint in Shanghai een rechtszaak wegens merkinbreuk tegen het Chinese biermerk Tesila. Elon Musk heeft al eens eerder, als aprilgrap, tequila verkocht onder de naam Te...

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.

Het Unitair Octrooi en het Gerecht voor het Unitair Octrooi (UPC) staan voor de deur! In de "sunrise"-periode van 3 maanden voordat het nieuwe systeem van start gaat, wat waarschijnlijk eind 2022 of b...

De Space Needle in Seattle heeft een lokale koffieketen gedagvaard voor inbreuk op zijn merklogo in de reclame en merchandise van de koffieshop. De Space Needle is een toren in de stad Seattle in de A...

Choisir une marque « forte » pour porter votre activité peut être un réel challenge. Selon votre marché d’intérêt et votre secteur, le nom que vous préférez risque d’avoir déjà été enregistré en tant ...

Peut-on protéger le titre d'une chanson par un droit d'auteur ? C'est la question au cœur du récent litige concernant le célèbre titre de Mariah Carey, All I Want for Christmas is You, comme l'expliqu...

Barclays verweert zich met succes tegen het whisky merk Lehman Brothers van Tiger Lily Ventures.

De Richard King Mellon Foundation uit Pittsburgh heeft deze week een rechtszaak aangespannen tegen de Andrew W. Mellon Foundation uit New York. In de klacht wegens inbreuk op haar merk wordt beweerd d...

Zara heeft bezwaar aangetekend tegen de aanvrage van het merk House of Zana, een lokale kledingzaak uit Darlington, UK, omdat zij van mening is dat de merken te veel overeenstemmen en er kans op verwa...

Als onderdeel van haar initiatief om de illegale handel in namaakproducten aan banden te leggen, heeft de Keniaanse regering de verplichte registratie van intellectuele eigendomsrechten bij de Keniaan...

Dans le cadre de son initiative visant à réduire le commerce illicite de produits contrefaits, le gouvernement kényan a introduit l’inscription obligatoire des droits de propriété intellectuelle auprè...

Le brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) longtemps attendus devraient voir le jour fin 2022 ou début 2023. En tant que titulaire ou demandeur de brevets européens, il est impo...

Le gin existe depuis plus de 1 000 ans et pour célébrer sa Journée mondiale qui a eu lieu le 11 juin, Laura Morrish, conseil en marques, examine les aspects de propriété intellectuelle de ce spiritueu...

Nous espérons vous voir prochainement à Paris pour l'édition 2022 de Viva Technology (VivaTech), le plus gros événement européen pour les entreprises technologiques, les jeunes pousses, les investisse...

Le pilote de course Max Verstappen espère poursuivre sa série de victoires devant les tribunaux alors qu'il cherche à protéger son droit à l'image contre l'utilisation d'un sosie. Julia Schefman expli...