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Actualité

Les nouvelles se répandent de plus en plus vite, sont de plus en plus éphémères. Avec l’avènement des réseaux sociaux, l’actualité n’est pas seulement plus visible, elle est aussi accessible à un groupe bien plus important. Les nouvelles se partagent de plus en plus vite, nous sommes désormais submergés d’informations et d’événements de l’actualité. Elles sont de plus en plus brèves, et ne dépassent parfois même plus les 140 signes, comme sur Twitter, par exemple. Quant à leur contexte, il s’estompe malheureusement de plus en plus souvent. Dommage cependant que ces informations ne soient pas approfondies et que leur contexte soit relégué au second plan. C’est la raison pour laquelle nous continuons justement à suivre toute l’actualité. Nous souhaitons vous tenir au courant de toute l’évolution dans le domaine de la Propriété Intellectuelle d’une façon générale et du contexte de l’actualité en particulier.

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Intel v/ McAfee : Devriez-vous utiliser votre nom comme nom commercial ?

08-08-2017

Les informations selon lesquelles John McAfee a réglé une action en justice aux États-Unis avec le géant technologique Intel sur l'utilisation commerciale de son nom soulève une fois de plus la question de savoir si les marques ne devraient jamais être construites autour du nom d'un fondateur. McAfee a développé le logiciel anti-virus informatique en 1987 et a vendu en 2010 sa société,..

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Droits de dessin et modèle de l’UE et évaluation du caractère individuel

07-08-2017

Le droit des dessins et modèles protège l'apparence d'un produit ou d'une partie de celui-ci. Il est appliqué à l'apparence d'un objet plutôt qu'à sa fonction. Cela peut inclure la protection de la couleur, de la forme, des contours ou de la texture / du matériau de l'ensemble du produit ou simplement d’une partie de celui-ci, pour autant qu'il satisfasse aux conditions..

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La victoire en matière de nom de domaine pour la marque Volcom

25-07-2017

Que pouvez-vous faire si un tiers cherche à tirer profit de votre marque en réservant un nom de domaine qui incorpore une partie ou la totalité de votre marque? Des procédures de contestation de noms de domaine, telle que la Procédure relative aux Principes directeurs UDRP, existent pour permettre aux titulaires de marques de contester de telles réservations. Ils peuvent fournir une..

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Les bandes des pneus Pirelli

25-07-2017

En juillet 2017, le Tribunal de l'UE a statué que la demande d’enregistrement du fabricant de pneus Pirelli, portant sur les bandes courbées situées sur les côtés de ses pneus a été à juste titre refusée en tant que marque de l’Union européenne (MUE). Pirelli appose les bandes dans la même position sur ses pneus, néanmoins dans des couleurs différentes; Cependant, le Tribunal a..

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Autres retards dans la mise en œuvre du brevet unitaire

10-07-2017

Brexit, les premières élections générales du Royaume-Uni et les défis à la Cour constitutionnelle allemande ont encore retardé le calendrier pour l'introduction de la Juridiction Unifiée du brevet (JUB). Comité préparatoire « espère » qu’elle entrera en vigueur au début de 2018, mais des retards supplémentaires pourraient bien se produire.

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Le jugement du CJUE: le lait de soja n'est pas le lait

10-07-2017

Les régimes à base de plantes sont devenus une tendance de bien-être ces dernières années, ce qui se reflète désormais sur les étagères des supermarchés avec une gamme de plus en plus large de produits y relatifs, offerts à la vente. Cependant, les consommateurs devront bientôt s'habituer à de nouvelles désignations pour des produits tels que le lait d'amande, le yaourt au soja, le..

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&PIZZA ne convient pas comme marque de commerce pour la pizza

27-06-2017

En 2016, une société américaine a déposé une demande de marque de l’UE (UE TM) pour la marque semi-figurative &PIZZA. La société recherchait une protection pour des produits alimentaires et boissons, ainsi que pour des services de restauration et de bar. L’Office de l’UE pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) a en partie refusé la demande d’enregistrement en raison du manque..

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L'emballage 3D est-il éligible à la protection des marques ?

26-06-2017

La récente décision portant sur l'emballage de la marque de confiserie allemande KNOPPERS illustre encore une fois les difficultés d'enregistrement des éléments 3D à titre de marque déposée. La plus haute juridiction de l'UE a approuvé les décisions rendues précédemment par les juridictions inférieures en ce qu’elles ont considéré que l'emballage KNOPPERS ne satisfait pas la..

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La protection du hashtag par le droit des marques

06-06-2017

Aujourd’hui, les recommandations des Offices de propriété intellectuelle ayant trait aux marques contenant un hashtag sont encore peu nombreuses. Ainsi, de nombreux titulaires de marques s’interrogent sur l’intérêt d’un tel dépôt.

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La marque, une valeur ajoutée

05-06-2017

Tom Farrand de Novagraaf souligne les raisons pour lesquelles les entreprises font de plus en plus appel à des Consultants Juristes en marque pour les aider à évaluer leurs portefeuilles de Propriété Intellectuelle.

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