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Actualité
Les nouvelles se répandent de plus en plus vite, sont de plus en plus éphémères. Avec l’avènement des réseaux sociaux, l’actualité n’est pas seulement plus visible, elle est aussi accessible à un groupe bien plus important. Les nouvelles se partagent de plus en plus vite, nous sommes désormais submergés d’informations et d’événements de l’actualité. Elles sont de plus en plus brèves, et ne dépassent parfois même plus les 140 signes, comme sur Twitter, par exemple. Quant à leur contexte, il s’estompe malheureusement de plus en plus souvent. Dommage cependant que ces informations ne soient pas approfondies et que leur contexte soit relégué au second plan. C’est la raison pour laquelle nous continuons justement à suivre toute l’actualité. Nous souhaitons vous tenir au courant de toute l’évolution dans le domaine de la Propriété Intellectuelle d’une façon générale et du contexte de l’actualité en particulier.
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Paris gagnant ?
La dénomination « Paris » peut elle faire l’objet d’un droit de propriété ? Plus généralement, un nom de collectivité territoriale peut-il être déposé à titre de marque ? Quand il est déposé par la collectivité correspondante, cela ne soulève pas de difficultés. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un tiers la réponse est toute autre.
Protection logicielle : la difficulté de protéger une interface graphique
Théoriquement, une interface est un dispositif physique ou logique entre deux systèmes ou deux parties d'un même système, défini par des caractéristiques propres et permettant des échanges entre ces deux systèmes.
Certificats complémentaires de protection (CCP)
Certificats complémentaires de protection (CCP) pour des médicaments comprenant plusieurs principes actifs : les récents éclairages de la CJUE.
Slogans et marques : exigences de l’Ohmi
Dans une affaire Meredith Corp contre l’OHMI (Tribunal de l’UE, 4eme chambre, 7 septembre 2011), la Cour de Justice de l’UE a eu de nouveau l’occasion de considérer les critères qui gouvernent l’examen d’admissibilité à titre de marque d’un slogan publicitaire, sous l’empire de l’article 7(1)(b) du règlement 207/2009, c'est-à-dire qu’un signe doit être distinctif.
Information sur les nouvelles Règles 71 CBE et 71bis CBE
Le 26 octobre 2010, le Conseil d’administration de l’OEB a émis une décision modifiant notamment la règle 71 CBE, et ajoutant la règle 71bis CBE relative à la conclusion de la procédure de délivrance. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er avril dernier et sont applicables aux demandes de brevet européen dont la notification selon l’ancienne version de la règle..
Les prérogatives de défense
A travers les différentes étapes qui jalonnent la vie d'une demande de brevet, l'une en particulier est relative aux prérogatives de défense et, est imposées par les textes (Code de la défense nationale, Nouveau code pénal, Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)). Il s'agit de l'étape durant laquelle le Ministre de la Défense vérifie si l'invention présente ou non un risque de..
Enquête de satisfaction client – Exercice 2011
Le cabinet Novagraaf en France remercie tous ses clients qui ont bien voulu participer à notre enquête de satisfaction pour l’exercice 2011. Vous êtes ainsi près de 115 sociétés à avoir fait connaître votre avis. Les réponses reçues sont toutes très riches d’enseignements et nous permettent chaque jour d’améliorer encore la qualité de nos services et de faire évoluer..
Vogue l’emporte contre un horloger Suisse
Le 31 Janvier 2012, les sociétés éditrices du magazine "Vogue" ont eu gain de cause devant le Tribunal cantonal de Neuchâtel. Ces sociétés se sont plaintes des activités d’une société suisse qui fabriquait et vendait des montres composées des éléments "Vogue" et "My Style". A leurs yeux, il existe une ressemblance flagrante entre le logo du magazine et celui apposé sur les..
Protection logicielle : la difficulté de protéger une interface graphique
Théoriquement, une interface est un dispositif physique ou logique entre deux systèmes ou deux parties d'un même système, défini par des caractéristiques propres et permettant des échanges entre ces deux systèmes. Que ce soit en physique, en chimie ou en biologie, l’intérêt d’une interface entre deux systèmes en interaction est qu’il s’agit d’un véritable univers en soi,..
La fermeture de MegaUpload
Le 19 janvier 2012, la justice américaine a prononcé la fermeture du site de téléchargement Megaupload, et a mis en examen 7 personnes et deux sociétés, dont Kim Schmitz, fondateur du site Megaupload. Nous vous proposons en quelques lignes de tenter de comprendre cette affaire MegaUpload.
