Formulaire de contact

Envoyer un e-mail

 Recevoir la newsletter

Appeler

Hugo Boss contre hugobossoutlet.nl

09-11-2015

La maison de vêtements de luxe Hugo Boss s’est retrouvée récemment dans un litige de nom de domaine avec l’entreprise Brown Harry de la ville de Stadtbergen en Allemagne. Brown Harry est le propriétaire du nom de domaine hugobossoutlet.nl. Hugo Boss a fait part de son mécontentement en affirmant que le nom de domaine litigieux créer une confusion et a été enregistré de mauvaise foi. Sur demande d’Hugo Boss, le nom de domaine a été bloqué par l’hébergeur web. Afin de s’assurer du bon transfert du nom de domaine à Hugo Boss, l’entreprise de textile a fait plusieurs revendications auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

L’exposé incontestable d’Hugo Boss
Hugo Boss Trade Mark Management GMBH & Co KG (Hugo Boss) avait déjà déposé des marques contenant le nom HUGO BOSS dès 1987. Hugo Boss a exposé les points suivant concernant le nom de domaine (NDD) hugobossooutlet.nl : 

  • En premier lieu, Hugo Boss affirme que le NDD hugobossoutlet.nl est similaire aux marques et au nom de la marque Hugo Boss.
  • Deuxièmement, Hugo Boss souligne que le site a utilisé de façon flagrante la marque BOSS HUGO BOSS sans en avoir les droits ou les intérêts légitimes pour ce faire et à des fins de faire croire qu’il était un site de vente en ligne promotionnelle affilié à Hugo Boss.
  • Partant de ces faits, Hugo Boss déclare que Brown Harry avait pour intention de détourner le NDD d’Hugo Boss afin d’induire les clients en erreur. Ainsi, Hugo Boss soutient que le NDD hugobossoutlet.nl a été enregistré et utilisé de mauvaise foi.
  • Enfin, Hugo Boss a de fortes suspicions que des produits contrefaits ont été vendus sur le site.

L’entreprise Brown Harry n’a pas répondu aux revendications formulées par Hugo Boss.

La charge de la preuve
Lors de procédure régulière et lorsque le défendeur ne fournit pas de réponses aux revendications du demandeur, les revendications sont accordées car elles sont considérées comme n’étant pas contestées. Cependant, dans le cas d’un litige de NDD, le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines (Principes Directeurs UDRP ou procédure UDRP) sont applicables. Selon cette même procédure, l’absence de réponse de Brown Harry ne résulte donc pas automatiquement en une décision en faveur d’Hugo Boss. La charge de la preuve reposant sur le plaignant, ici Hugo Boss, il doit donc prouver par des faits ses revendications.

La procédure UDRP
Pour avoir gain de cause, lors d’une procédure UDRP, le demandeur doit démontre que :

  • Le NDD est identique ou similaire, de façon déroutante pour le consommateur, à une marque pour laquelle le plaignant possède des droits ;
  • Le défendeur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le NDD, et ;
  • Le NDD a été enregistré et utilisé de mauvaise foi.

S’il a été répondu aux exigences au cours de la procédure UDRP et que les revendications du demandeur sont validées, le défendeur peut être ordonné d’annuler le NDD ou de transférer les droits de celui-ci au demandeur.

La décision
Malheureusement pour Hugo Boss, les preuves sont limitées. Elles consistent en une capture d’écran du site incriminé, non datée qui été (à un moment donnée) lié de façon supposée à hugobossoutlet.nl. Toute autre preuve concernant la capture d’écran n’a pas été fourni.

Hugo Boss aurait pu éviter cette situation en utilisant un service comme « NovaTrack ». NovaTrack est une solution de contrôle automatisée, développée spécifiquement pour contrôler les infractions de NDD. Elle permet aux clients d’identifier les sites similaires, les contrefaçons, le typosquattage (utilisation des fautes de frappe ou l’homonymie), le détournement de marques (brandjacking) ou tout autre tentative d’un NDD de se faire passer pour un site officiel et de collecter des évidences utiles pour contrer et bloquer ces sites. Grâce à NovaTrack vous pouvez, par exemple, recevoir automatiquement des captures d’écrans datées.

Inscrivez-vous pour une période d’essai gratuite à NovaTrack de 30 jours

Avec ces preuves limitées, Hugo Boss n’a pas été capable de prouver que les produits vendus sur le site étaient des contrefaçons. Ainsi, le jury du Comité d’arbitrage s’est seulement penché sur les trois revendications qui suivent.

Similarités troublantes
Le jury n’avait pas besoin de beaucoup d’éléments pour établir que le NDD était similaire au point d’être troublant à la marque Hugo Boss. La marque comprend le mot à titre de marque « Hugo Boss », qui est utilisé dans son intégralité dans le NDD hugobossoutlet.nl. Le fait que le NDD utilise une extension .nl (une nécessité technique) et que « outlet » (un mot descriptif) ait été rajouté ne change pas l’impression général et n’empêche pas les confusions ou similarités.

Droits ou intérêts légitimes
Pour la deuxième revendication, le jury déclare que le NDD peut avoir un intérêt légitime si le critère « Oki Data » est validé. Premièrement, le défenseur doit proposer les biens ou services litigieux. Deuxièmement, le défendeur doit vendre uniquement des biens comportant la marque. Troisièmement, le site doit afficher de façon claire le lien entre le titulaire de la marque et l’entreprise. Enfin le défendeur ne doit pas restreindre le marché sur tous les noms de domaines.

Sur la base de la capture d’écran, le jury considère que les critères des éléments 1, 2 et 4 sont remplis, mais le troisième ne l’est pas. En effet, la capture d’écran ne contient aucun élément sur la relation qui lie Brown Harry à Hugo Boss. Après avoir considéré tous les éléments, le jury a considéré que Brown Harry n’avait pas les droits ou les intérêts légitimes lui permettant de garder le NDD.

Mauvaise foi
Pour ce qui est de l’enregistrement de mauvaise foi, le jury considère qu’à la date d’enregistrement du NDD, Brown Harry était, ou aurait dû être, au courant de l’existence de la marque Hugo Boss. Premièrement, la marque avait été déposée 27 ans avant l’enregistrement du nom de domaine. Deuxièmement, la marque et le NDD ont désigné le même pays lors du dépôt : l’Allemagne. Troisièmement, le jury a estimé qu’on ne pouvait pas inventeur le nom « Hugo Boss » spontanément.

Dans le cas peu probable où Brown Harry n’était pas au courant de l’existence de l’entreprise Hugo Boss, une simple recherche dans le Registre des marques aurait été suffisante pour ôter le doute. En tenant compte de ces éléments, le jury en a déduit que le NDD a été déposé est utilisé de mauvaise foi.

Transfert du nom de domaine
Maintenant que les critères cumulées de la procédure UDRP sont réunis, le jury a tranché que le nom de domaine devait être transféré à Hugo Boss.

Anouk Vendel, Competence Centre, Novagraaf d’Amsterdam

Si vous avez des questions concernant les litiges de noms de domaines ou de marques, n’hésitez pas à contacter votre consultant Novagraaf ou directement via ce formulaire.

Cliquez ici si vous souhaitez vous renseigner sur notre solution NovaTrack ou ici si vous souhaitez commencer une période d’essai gratuite de 30 jours.