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La bataille sur les rayures de la marque Gucci

05-12-2017

La plainte de Gucci pour contrefaçon de marque déposée contre Forever 21 a fait un grand pas en avant ce mois-ci après qu'un tribunal de district américain ait rejeté la demande reconventionnelle de la chaîne de mode Forever 21  demandant l'annulation des marques contestées. Gucci affirme que Forever 21 a contrefait les marques protégeant ses « motifs à rayures emblématiques» en bleu-rouge-bleu et vert-rouge-vert.

Dans sa demande reconventionnelle, Forever 21 avait cherché à faire valoir le fait que les bandes de Gucci (photo ci-dessous, à droite) n’étaient pas admissibles à la protection par une marque en raison de l’absence de caractère distinctif. La société avait ajouté que le dessin à rayures en question avait été utilisé par d'autres marques dans le passé et que, par conséquent, Gucci ne devait pas pouvoir revendiquer le monopole de l'utilisation de ces combinaisons de couleurs. 

Le tribunal du district californien avait rejeté les demandes en considérant que l'argument de Forever 21 tendant à l’annulation des marques de Gucci était mal étayé: « Le tribunal est d’avis que Forever 21 n’a pas suffisamment étayé de faits sa demande d’annulation fondée sur l’absence de caractère distinctif acquis par l’usage des marques de Gucci, leur caractère purement esthétique, fonctionnel et générique ».

En particulier, Forever 21 n'avait pas suffisamment démontré que les consommateurs ne reconnaissaient pas le motif rayé bleu-rouge-bleu et vert-rouge-vert comme provenant de Gucci. La société n'avait pas non plus fourni suffisamment d'éléments de preuve pour étayer son affirmation selon laquelle les bandes ne sont pas susceptibles de fonctionner en tant que marques, en ce sens qu'elles sont de purs éléments décoratifs, trop simples ou génériques pour fonctionner en tant que marque.

Ce ne sera pas terminé avant la fin...
Alors que le juge du district a rejeté la plainte de Forever 21, cette dernière a été autorisée à redéposer sa plainte en fournissant d'autres éléments de preuve, ce qu'elle a fait avant la date limite du 17 novembre. Gucci a maintenant jusqu'au 4 décembre pour répondre.

« Gucci a déposé une requête partielle de rejet et le tribunal a accordé à Forever 21 l'autorisation de modifier pour plaider des faits supplémentaires », a commenté l'avocat de Forever 21 sur ce dernier développement. « Le 17 novembre, Forever 21 a redéposé sa première plainte sous une version modifiée comprenant de nombreux autres faits à l'appui de l'allégation selon laquelle Gucci n'a pas le droit exclusif d'utiliser des rayures sur les vêtements.

« Forever 21 estime que les efforts de Gucci pour monopoliser les combinaisons de couleurs utilisées dans la vie de tous les jours nuira aux consommateurs et aux designers, et continuera à se battre pour s'assurer que des designs usuels constitués de bandes de couleurs communes restent disponibles pour tous », poursuit le communiqué. « Forever 21 espère continuer à plaider cette affaire jusqu’à l’obtention d’un résultat juste et équitable ».

Nous vous tiendrons au courant des développements ultérieurs dans ce dossier.

Pour obtenir des conseils spécifiques sur la protection des marques de mode et des designs en tant que marques, adressez-vous à votre conseil Novagraaf ou contactez-nous.

Myrthe Pardoen travaille au centre de compétence de Novagraaf. Elle est basée à Amsterdam