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La contrefaçon continue sa progression en Europe

03-12-2015

Des statistiques publiées à la fin du mois d’octobre 2015 par la Commission Européenne montre une augmentation constante du nombre de cargaisons suspectées d’infractions de titres de Propriété Industrielle (PI). Dans son « Report on EU customs enforcement of intellectual property rights » (rapport à consulter en anglais), la Commission a identifié les achats sur internet comme une source majeure de produits contrefaits dans l’Union Européenne l’année précédente. Les cigarettes étaient les premières sur le podium des articles saisis, suivis par les jouets et médicaments et le petit électroménager.

Le dernier rapport de la Commission montre que les douanes détenaient 35,5 millions d’objets individuels contrefaits en 2014, avec une valeur globale estimée à plus de 617€ millions. Selon les statistiques publiées, l’augmentation des saisies peut être corrélée à l’augmentation du nombre d’envois de colis de petits volumes via des services postaux nationaux ou express internationaux due aux ventes sur internet. Le rapport souligne aussi « le rôle de pivot de l’administration des douanes de l’UE dans la lutte contre les biens contrefaits ».

De nombreux types de produits sont à risques
La contrefaçon touche une variété de biens étendue, des t-shirts aux sacs à mains, des machines aux pièces détachées automobiles, en passant par les jouets, batteries, produits pharmaceutique, parfums ou des produits électroniques. De façon générale, si une entreprise commercialise des produits ou marques populaires et demandées, ils deviendront fréquemment une cible privilégiée des contrefacteurs.

Dans son analyse, la Commission a montré que les cigarettes étaient le type de biens le plus contrefait en 2014 (35% des articles saisies), suivis d’articles du quotidien « potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs », tel que la nourriture, les boissons, cosmétiques, médicaments, jouets et le petit électroménager (représentant un total de 28,6%). Comme les années précédentes, la Chine était le 1er émetteur de produits contrefaits (avec 80%), suivi par Hong Kong, les Emirats Arabes Unis, la Turquie et l’Inde. Panama apparait comme la principale source de contrefaçons de boissons alcoolisées.

Qu’advient-il après la saisie ?
Une fois qu’un produit suspect est saisi et le propriétaire de la marque alerté, ce dernier aura trois options :

  • Requérir la destruction des biens saisis.
  • Ester en justice pour demander réparation.
  • Décider de ne pas agir et dans ce cas, les biens saisis seront relâchés.

Malgré tout, même si les quantités saisies impliquées sont négligeables, il n’est pas conseillé d’ignorer l’infraction et de permettre la libération des contrefaçons. L’action permet non seulement d’envoyer un signal fort aux douanes et aux contrefacteurs du sérieux de l’entreprise quant à la lutte anti-contrefaçons, mais elle assurera aussi que les biens saisis sont définitivement retirés du marché. Dans plus de 90% des cas de détentions évaluées dans le rapport, les biens étaient soit détruits, soit une action en justice était initiée pour juger de l’existence de l’infraction.

Soutien des propriétaires de marques
Au 1er janvier 2014, un nouveau Règlement concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de Propriété Industrielle est entré en vigueur dans l’UE, renforçant l’autorité des douanes et leurs capacités à protéger les droits des propriétaires de marques en élargissant la liste des infractions de PI possible. Par exemple, la nouvelle législation permet la reconnaissance d’infractions basées sur des marques similaires au point d’être confuses pour le consommateur en addition des marques identiques. La législation étend aussi la liste des droits à des noms de marques, les topographies de produits semi-conducteurs ainsi que les modèles d’utilité et les dispositifs qui sont principalement conçus, produits ou adaptés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de mesures techniques et des indications géographiques non-liées à l’agriculture.

La procédure pour détruire des biens suspectés d’enfreindre des droits de PI a été simplifiée. De tels biens peuvent maintenant être détruits lors de contrôle aux douanes lorsqu’ils sont suspectés d’enfreindre des titres de PI, et ce, sans le besoin de recourir à une action en justice déterminant l’existence d’une infraction. Une nouvelle procédure pour la destruction d’envois de petite taille a aussi été ajoutée pour faciliter la destruction de biens expédiés par des services postaux ou de livraison express.

Des notifications douanières sont diffusées via une base de données en ligne, Le Plan Européen Global de Lutte Contre la Contrefaçon et le Piratage. Cette base de données est utilisée par les douanes pour enregistrer les demandes d’actions de titulaires de droits de PI, ainsi que toutes les infractions définies et en accord avec la catégorie de biens et le titulaire.

Pour en savoir plus sur la contrefaçon ou pour une assistance pour développer une stratégie anti-contrefaçon, rapprochez-vous de votre consultant Novagraaf, vous pouvez lire notre FAQ (en anglais) ou nous contacter via ce formulaire.

Réf. RÈGLEMENT (UE) No608/2013 Du Parlement Européen et Du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement CE) no 1383/2003 du Conseil