Formulaire de contact

Envoyer un e-mail

 Recevoir la newsletter

Appeler

La marque de Ronda Rousey assommée pour vulgarité ?

04-03-2016

La boxeuse d’arts martiaux mixtes américaine Ronda Rousey a cherché à déposer une marque aux Etats-Unis pour l’acronyme « FTA ». L’abréviation signifie « F*** Them All », phrase fréquemment utilisée par Rousey sur les réseaux sociaux. Mais est-il possible de protéger par une marque de tels mots ?

Ce n’est pas la première fois que Ronda Rousey cherche à déposer une marque pour un acronyme qui comprend des jurons dans leur intégralité. En aout 2015, elle avait déposé avec succès l’acronyme DNB (Do Nothing B****) à l’Office américain des brevets (USPTO), marque que Rousey a déposé pour, disait-elle, provoquer les femmes qui se souciaient trop de leur apparence.

L’entreprise britannique de textile French Connection avait déposé (avec succès) en 2006 une marque pour le mot FCUK. Malgré l’apparente similarité avec un juron courant en langue anglaise, une tentative pour révoquer la marque sur le motif de la moralité n’avait pas abouti et sur les fondements que : « ses qualités intrinsèques […] ne sont pas de nature à y faire objection. Ce n’est pas le juron même s’il peut être utilisé, et a été utilisée, pour évoquer ledit juron. De la même manière, le principe moral généralement accepté et prohibant l’usage de jurons n’est pas applicable dans le cas présent ».

Que sont les fondements moraux ?

La majorité des législations nationales en matière de marques permettent aux examinateurs de refuser l’enregistrement de mots ou signes qui sont contraires aux politiques publiques ou aux principes moraux partagés par tous. Cela comprend notamment les slogans discriminants, les références aux drogues, ainsi que les propos vulgaires, explicites ou portant sur des tabous. Des cas tels que celui de FCUK, donnent des indices en ce sens, mais il est évident que la façon de reconnaitre si un mot ou une phrase est obscène ou immorale est arbitraire.

Etant entendu que l’abréviation FTA n’est pas en elle-même contraire aux principes moraux partagés, la probabilité est forte que Ronda Rousey obtienne la délivrance d’une marque pour l’acronyme.

Pour en apprendre plus sur l’enregistrement d’une marque, rapprochez-vous de votre consultant Novagraaf habituel ou contactez-nous via ce formulaire.