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Le Brevet Européen expliqué

01-06-2016

A ne pas confondre avec le Brevet Unitaire, le système de Brevet Européen procure aux entreprises un cadre de protection solide qui permet d’exploiter des inventions en Europe. Malgré tout, certains critères doivent être respectés si les propriétaires de brevets souhaitent en faire le meilleur usage.

A la différence de la Marque de l’Union Européenne (MUE), qui protège les marques à travers toute l’Union Européenne après enregistrement, un Brevet Européen (BE) ne procure pas automatiquement une protection à travers toute l’Europe une fois qu’il a été délivré par l’Office Européen des Brevets (OEB). A la place, un BE doit être déposé dans un ou plusieurs des 38 états membres de la Convention Européenne des Brevets, et par la suite être étendu à d’autres états signataires par la procédure de validation du BE.

Le processus est sujet à de nombreuses exigences et délais. En particulier, les entreprises qui cherchent à faire valider leur BE doivent le faire dans les trois mois suivant la première obtention et, dépendant du pays en question, se conformer à certains critères de validation.

Exigences principales : traductions

La procédure de la validation du BE est sujette à un nombre important d’exigences et de délais. En particulier, les entreprises cherchant à valider leurs droits à des BE doivent le faire dans les trois mois suivants la première obtention, et selon le pays en question adhérer à des critères de traduction.

  • Groupe 1 – Pas de traduction nécessaire
    Les états signataires qui partagent une langue officielle avec l’Office Européen des Brevets (Anglais, Français ou Allemand) n’ont plus besoin que leur BE soit traduit dans leur langue national. Cela vaut pour : la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, la Suisse/Liechtenstein et le Royaume-Uni.
  • Groupe 2 – Traduction des revendications seulement
    Les autres états signataires doivent traduire les revendications dans leur langue dans le cadre de la procédure de validation. Certains de ces états nécessitent aussi une description en anglais.
  • Groupe 3 – Traduction intégrale requise
    Les états qui ne sont pas signataires doivent traduire l’intégralité du brevet dans leur langue nationale.

Obtenir la meilleure traduction

Les entreprises cherchant à valider leurs brevets dans des pays nécessitants la traduction des revendications ou une traduction complète doivent faire appel à des traducteurs spécialisés ayant une connaissance scientifique approfondie du domaine pour traduire les brevets dans leur domaine technique. Pour cette raison, il est important de travailler avec un conseil en Propriété Industrielle qui pourra vous orienter vers le traducteur approprié pour votre secteur et vos besoins spécifiques. Cela peut vous assurera que la traduction est fidèle au texte d’origine et qu’elle répond aux critères des pays désignés.

Se focaliser sur les marchés appropriés

Il n’est pas nécessaire de désigner chaque état signataire lors du dépôt des brevets, mais une entreprise devrait plutôt favoriser ses marchés clés pour la distribution, le transport et/ou la fabrication de ses produits lorsqu’elle dépose ses Brevets Européen. Pour plus d’informations sur le Brevet Européen et le processus d’obtention, rapprochez-vous de votre consultant Novagraaf habituel ou contactez-nous via ce formulaire.