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Les droits de PI derrière les tatouages

17-02-2016

Lorsqu’on en vient aux tatouages de célébrités, la question est « qui en as un, et où? », mais qu’en est-il des artistes qui ont créé ces dessins ?

Toute création a une valeur intrinsèque, mais toutes les entreprises ne saisissent pas les implications des titres de Propriété Industrielle (PI) qui les protègent, ou ne prennent pas en compte l’appétit de leurs créateurs pour leur protection. Cette limite est particulièrement visible dans des zones qui sont encore considérées comme étant en dehors des limites d’une activité considérée comme « normale », les graffitis représentant une actualité récente, les tatouages en sont une autre.

Comme le rapportait le journal The Hollywood Reporter la semaine passée, l’entreprise éditrice du jeux NBA 2K est poursuivie pour infraction du droit d’auteur aux Etats Unis (copyright en droit anglo-saxon) pour l’utilisation non autorisée du dessin de tatouages que portent les avatars numériques de joueurs. Solid Oak Sketches qui prétend être propriétaire des dessins de tatouages portés par des stars de la NBA comme LeBron James, Kobe Bryant et Kenyon Martin ont demandés plus de $1.1 millions à l’éditeur en licence pour l’utilisation du dessin des tatouages dans leur jeu vidéo.

Qui est propriétaire des tatouages ?

Malgré que vous ne soyez peut-être pas prêt d’en porter un vous-même, le tatouage comme une œuvre corporel n’est désormais plus considéré comme non conventionnel ou subversif comme il a pu l’être auparavant. Alimenté en partie par l’adoption enthousiaste qu’en ont faite certaines rockstars ou acteurs, le tatouage est devenu mainstream durant les dernières décennies. Prenez un magazine ou feuilletez un magazine people et vous tomberez invariablement sur les dernières tendances en termes de tatouages que les stars de la chanson ou du sport arborent.

Certains de ces dessins sont devenus tellement reconnus qu’ils sont devenus des arguments publicitaires à eux seuls et mettent en scène des célébrités (notamment David Beckham en sous-vêtement pour H&M, Megan Fox en petite tenue pour Amara, etc.).

Nombres de tatouages arborés par des célébrités, se sont démocratisés se trouvent peut être actuellement sur un dos, une cheville, un bras ou une jambe non loin de vous…

La ligne est ténue

Comme avec la plupart des formes de créations, il existe une ligne ténue entre imitation et contrefaçon. Réaliser un tatouage sur une célébrité peut permettre à un tatoueur d’avoir une opportunité de montrer au monde son talent. Comme cala arrive la plupart du temps, le tatouage deviendra tellement associé au corps qui l’arbore que peu d’imitateurs ou publicitaires prendront en considération les droits de PI du tatoueur en copiant ou en s’inspirant du dessin.

De telles considérations étaient depuis longtemps ignorées dans le milieu du tatouage réputé « anti-establishment ». Mais aujourd’hui, ce type de contrefaçon est suffisamment visible pour attirer l’attention ou pour que l’auteur de l’œuvre déclenche une procédure. L’affaire qui oppose aux Etats-Unis le tatoueur S Victor Whitmill et le studio à l’origine du film The Hangover Part II nous donne un exemple récent d’un artiste tatoueur reconnaissant la nécessité d’affirmer la défense de titres de PI contre la copie non autorisée.

Les tatouages tribaux sur le visage d’un des personnages du film pourrait avoir été rendu célèbre car il est le jumeau d’un tatouage porté par le célèbre champion du mon de boxe poids lourd Mike Tyson. Mais c’est de la permission du tatoueur dont les producteurs avaient besoin afin d’en faire usage. Alors que les deux parties sont parvenus à un accord « amiable » pour résoudre le litige, Warner Bros a apparemment était tellement préoccupé lors de l’action en justice, que le studio a déclaré durant une audience que le dessin du tatouage serait modifié par des outils numérique à l’occasion de la sortie du DVD.

Warner Bros a des raisons pour être vigilant compte tenu d’affaires antérieures. L’une, américaine portant sur le tatouage du bras du joueur de basket Rasheed Wallace est passée devant un tribunal américain en 2005. Les revendications montraient clairement que le tatoueur  Matthew Reed, avait le droit d’ester en justice pour l’infraction du droit d’auteur de son tatouage, malgré que Wallace eut indiqué qu’il avait participé à la création du dessin en suggérant notamment le thème initial ainsi que des corrections des brouillons de l’artiste tatoueur.

La plainte de Reed fut non seulement saisie à l’encontre de Nike et son agence publicitaire (pour la copie, la production, la distribution et l’affichage public d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans son accord exprès), mais aussi à l’encontre de Wallace pour sa contribution à l’infraction. Cette allégation a été formulée sur le fondement que Wallace se tenait pour être le seul propriétaire du tatouage auprès de Nike et dans la publicité, qui le voit décrire et expliquer la signification du tatouage.

Dépasser les limites d’une marque

Ce n’est pas la dernière fois que des publicités de produits montrant des tatouages sont tombées sur un os, se manifestant sous la forme de droits de PI. Plus récemment , Nike a annoncé le retrait d’une gamme de leggins et de sous-vêtements de sport inspirés par les tatouages tribaux des Fidji, Samoa et de Nouvelle Zélande à la suite de l’émoi que cela a provoqué et de la pétition qui s’ensuivit émanant de communautés du Pacifique. La majorité de la plainte portait sur la présumée insensibilité des dessins de tatouages utilisés, des membres de la communauté samoane protestant quant à l’usage, sur un leggins destiné aux femmes, de tatouages similaires au « pe’a », un tatouage traditionnellement utilisé selon la coutume pour les hommes.

Dans le même temps au Royaume Uni, un tatouage sur la top-modèle Kate Moss avait joué un rôle essentiel dans la promotion d’un de ses accessoires en partenariat avec Carphone Warehouse (équivalent français de feu The Phone House), avec la majorité de la gamme de produits proposés mettant en valeur le dessin de l’ancre tatouée sur le poignet de la célébrité. L’artiste qui a dessiné ou tatoué ce dessin ne parait pas avoir formulé de plainte quant à son utilisation, il apparaitrait donc que l’ancre dessinée à main levée le soit de l’initiative même de Kate Moss, que sa propriété lui ait été transférée ou que le dessin soit sous licence de l’artiste. Si c’est le cas, son usage comme logo dans la gamme de produits détenue conjointement pourrait mener au dépôt d’une marque, sauf si le tatoueur détient les droits d’auteur du dessin d’origine.

Ailleurs en Europe, une affaire belge datant de 2009 avait mis en exergue la distinction entre les droits de l’artiste tatoueur à reproduire les dessins et le droit du porteur du tatouage. Le cas avait souligné que dans le droit belge, il existait une différence entre le droit d’auteur du dessin du tatouage et le droit d’auteur du dessin apposé sur un corps. En effet, la décision de la Cour d’appel de Gand a rappelé que le tatoueur à l’initiative du dessin avait le droit de le reproduire sur d’autres porteurs, mais n’avait aucuns droits pour empêcher que la personne portant le tatouage soit prise en photo et que cette dernière soit distribuée.

Conseiller l’artiste

A l’exception de tatouages tribaux basés sur des droits indigènes ou des dessins transférés à un tiers via une attribution, les droits de PI d’une œuvre tatouée appartiendront à l’artiste qui a créé le tatouage, en partant du postulat qu’il remplit les critères du droit d’auteur dans le domaine artistique. A savoir, que l’œuvre doit être fixée sur un support (et donc permanente) et originale, malgré que la marge pour juger de cette dernière soit assez mince.

Alors que leurs tatouages seront invariablement éligibles à une protection par le droit d’auteur (qui n’a par exemple pas besoin d’être déposé au Royaume-Uni), les tatoueurs n’ont en théorie rien à faire pour prouver la subsistance de ce droit, autre que de conserver des preuves de leurs dessins et leurs dates de créations. Malgré tout, le dessin d’un tatouage peut aussi faire l’objet du dépôt d’une marque lorsqu’il répond aux critères pour un usage bona fide (de bonne foi) : par exemple l’utilisation marketing dans le cadre d’une gamme de produits qui revêtent la marque. Il peut aussi être éligible comme un dessin de Propriété Industrielle lorsque le tatouage satisfait au critère de nouveauté.

En effet, les tatouages de hautes qualités, considérés comme de l’art, sont suffisamment sophistiqués et propres à chaque artiste, le dessin d’un tatouage pouvant ainsi être utilisé pour une vaste gamme de produits, de la vaisselle aux articles de mode, en passant par le textile ou la joaillerie. Tous produits nécessitant une décoration est susceptible d’être qualifié. Malgré cela, si l’artiste à l’origine d’un tatouage souhaite utiliser le dessin de l’un d’eux comme une marque pour des biens ou services, de tels dessins devraient être protégés par le dépôt d’une marque. Cette démarche est cruciale pour de nombreux artistes tatoueurs, étant donné que la marque leur permettra de consolider leur business et leur réputation et pourront alors licencier à des tiers pour une large gamme de produits.

Tout tatoueur cherchant à se faire connaitre ou faire connaitre leur atelier devrait aussi rechercher la protection d’une marque adaptée à leur activité ou au nom de leur atelier. Enregistrer leur propre nom comme une marque revêt une importance particulière, étant donné que la réputation des ateliers de tatouages peut reposer sur le nom d’un tatoueur plutôt que sur l’entreprise elle-même. Le tatoueur de renom Louis Molloy (l’artiste à l’origine du tatouage de David Beckham « Guardian Angel » - voir à droite-), a par exemple protégé son nom, « Lou Molloy » comme mot/signature à titre de marque grâce au dépôt d’une Marque Communautaire.

Dans le cas de Molloy, la marque couvre les vêtements, les cosmétiques, le textile et les soins de la peau. Les produits portant des dessins issus de tatouages de Molloy on été utilisés pour l’ameublement, comme des coussins, vêtements (des t-shirts, pulls ou encore des polos) et des mailles dessinées à des marques comme John Smedley (créateur de tricots et mailles). Louis Molloy licencie aussi le dessin de ses tatouages à travers son site internet et commercialise la gamme « Forever Ink » de produits de beauté.

Plus qu’une toile

Mais qu’en est-il des célébrités elles-mêmes ? Après-tout, elles n’ont pas choisi d’utiliser le dessin afin de devenir des « hommes sandwichs » pour le tatoueur. Mis à part le talent et la créativité l’artiste, le tatouage existe grâce aux gouts individuels et le désire d’être différent, ou pour commémorer quelqu’un ou quelque chose, par exemple. Sans surprise, les supports pour ce type d’œuvres peuvent paraitre comme étant une des raisons de la célébrité du dessin ou du moins, qu’ils avaient pris part à sa création en collaboration avec le tatoueur.

Si c’est le cas et qu’une célébrité a un tatouage unique créé par le tatoueur qu’il voudrait exploiter un jour, il devrait demander une attribution du droit d’auteur de la part du tatoueur, de préférence à la date de réalisation. S’il ne le fait pas, ou choisit de ne pas le faire il pourrait trouver que faire de la publicité, réaliser des dessins d’emballages, du matériel promotionnel, etc., faisant usage du tatouage pourrait contrevenir au droit d’auteur, à la marque ou au dessin qui pourrait protéger les intérêts de l’artiste tatoueur sur ledit tatouage, ainsi que les dessins ou les brouillons qui précèdent la réalisation.

Quelques tatoueurs pourraient ne pas être au courant des droits de PI qui résident dans leurs tatouages ou pourraient choisit de négliger les infractions à cause du retour qui en résulterait en termes d’exposition de leur travail. Malgré tout, comme beaucoup de cas récents le démontrent les habitudes ont fini par changer. Les publicitaires choisissant d’omettre ces droits à l’avenir le font à leurs risques et périls.

Alastair Rawlence est conseil senior en marques, dessins et modèles au bureau Novagraaf de Manchester.

Cet article est une version mise à jour d’un article paru précédemment dans ITMA Review en octobre/novembre 2013.