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Michael Jordan victorieux face à la marque chinoise Qiaodan

13-12-2016

La Cour Suprême du Peuple de la République de Chine a statué en faveur de la légende américaine du basketball dans une affaire de contrefaçon contre une entreprise chinoise de vêtements de sport.

Suite à cette décision, la société de vêtements de sport doit cesser toute utilisation du nom de «Qiaodan», qui représente la transcription phonétique du nom de famille de Michael Jordan en chinois. L’entreprise utilisait ce nom depuis maintenant plus d'une décennie, et avait enregistré à ce titre plus de 60 marques pour protéger la dénomination «Qiaodan Sports» dans le pays. Devant la Cour Suprême chinoise, Jordan a fait valoir avec succès, le fait que cette société avait entièrement basé son activité sur son nom, sans qu’il n’ait jamais donné sa permission.

Cette décision de la Cour Suprême va à l’encontre des décisions précédentes des tribunaux qui avaient débouté Jordan à deux reprises.

Néanmoins, il ne s'agit pas d'une victoire complète: cette décision invalide un certain nombre de marques de Qiaodan Sports, cependant, elle ne concerne pas une des marques associées protégeant la translittération en alphabet latin du terme chinois «Qiaodan» (prononcé «Chee-ow-dahn»). L’action en contrefaçon concernant cette dernière marque n’a pas encore été tranchée par les tribunaux chinois.

Comment défendre ses droits de marque sur le marché chinois
La protection des marques en Chine peut constituer un défi pour des entreprises étrangères. Malgré l'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Chine, les parties victimes de contrefaçon doivent souvent porter leurs affaires jusque devant les juridictions suprêmes afin d’obtenir gain de cause, comme le démontre l'affaire Jordan.

La surveillance de votre marque peut se révéler cruciale dans de tels cas. En effet, elle permet d’identifier les nouveaux dépôts, y compris en caractères chinois, similaires ou identiques à vos marques. En savoir plus sur la surveillance des marques.

Le défi de la contrefaçon
L'enregistrement de vos marques en Chine est également une étape cruciale pour lutter contre les marchandises contrefaisantes exportées depuis la Chine ou encore vendues sur ce territoire. Cela inclut, par exemple, l'enregistrement de vos dénominations et noms de produits clés à titre de marques, mais également la protection des caractéristiques de conceptions innovantes à titre de dessins ou modèles chinois.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements sur la stratégie à adopter pour faire face à la contrefaçon de vos marques.