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MiniWini contre MiniMini

01-03-2016

La bataille récente qui oppose les deux marques de charcuterie MiniWini et MiniMini démontre la difficulté d’établir avec succès la similitude de marques communautaires.

Ce mois-ci, le propriétaire du mot à titre de marque MiniWini a perdu en appel contre l’enregistrement d’une marque figurative contenant le mot MiniMini. Les deux marques sont utilisées pour des saucisses. MiniWini s’était déjà vu refusé sa demande pour empêcher l’enregistrement de la marque MiniMini sur les fondements de la similitude.

Etablir la probabilité de confusion

Lorsqu’il s’agit d’évaluer si des marques sont similaires de façon à confondre le consommateur, l’examinateur prendra en considération le visuel, la phonétique et les similarités conceptuelles. Leur évaluation doit être faite sur l’impression générale dégagée par la marque, en prenant en compte, en particulier, leurs composantes distinctives et dominantes.

Lors de la première opposition, la Division d’Opposition de l’Organisation pour l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) a déclaré qu’il n’existait pas de probabilité de confusion entre les deux marques. Cette décision a été confirmée par la Commission d’Appel de l’OHMI qui s’est accordé sur les points qui suivent :

  • Le mot « Mini » est descriptif car il décrit les caractéristiques des biens concernés
  • Le public cible se concentrera (dès lors) sur les éléments additionnels : « Wini » dans le signe antérieur et « Stick Fratelli Beretta 1812 » et « Gli Originali » dans le signe contesté (image à droite). Il en résulte que l’impression générale de similarité entre les signes est minime.

MiniWini a fait appel de la décision, en argumentant que la Commission d’Appel avait « conclu, à tort, d’abord, que le caractère distinctif de la marque communautaire antérieure n’était pas supérieur à la moyenne, ensuite, que le niveau d’attention du public pertinent était moyen et, enfin, qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit ». Malgré cela, la Cour Générale de l’union Européenne a validé les arguments de la Division d’Opposition et de la Commission d’Appel.

Eu égard aux similitudes visuelles, la Cour Générale a trouvé que « MiniMini » n’était pas l’élément dominant dans le signe figuratif car l’attention du public serait maintenue à l’élément « Beretta », qui ressort visuellement grâce à sa position dans une forme ovale sombre. Quant à la comparaison phonétique, la Cour Générale a déclaré que, grâce aux éléments supplémentaires dans le signe contesté, il existe un faible degré de similarité phonétique.

La Cour Générale a ajouté que parce qu’il n’y avait pas de probabilité de confusion entre les deux marques, il n’est pas nécessaire d’examiner la preuve de l’usage.

Pour plus d’information sur l’enregistrement ou l’opposition à une marque, rapprochez-vous de votre consultant Novagraaf ou contactez-nous via ce formulaire.