Formulaire de contact

Envoyer un e-mail

 Recevoir la newsletter

Appeler

Molière vs Shakespeare : similarités linguistiques et CTM

19-11-2015

Le propriétaire de la marque ATHÉ a contré avec succès le dépôt du mot à titre de marque ATHEIST pour des biens similaires et identiques. La Cour de Justice de l’Union Européenne (UE) a confirmé la décision initiale rendue par l’Office pour l’Harmonisation du Marché Intérieur et les arguments d’ATHÉ, dans le sens où les signes « ATHÉ » et « ATHEIST » sont similaires au point de provoquer des amalgames, le mot anglais « atheist » étant la traduction littéral du français « athée ».

ATHÉ a empêché avec succès le dépôt de la Marque Communautaire (MC) « ATHEIST » à l’Office pour l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) sur le fondement de la probabilité de confusion.

Traductions comparées

Afin d’établir s’il existe une probabilité de confusion, le visuel, la phonétique et les similarités conceptuelles sont analysées. Cette évaluation doit se baser sur l’impression générale qui émane des marques en question, en prenant en compte en particulier, leurs composantes dominantes et distinctives. La jurisprudence considère que la probabilité de confusion peut aussi provenir du risque que le public concerné pourrait croire que les biens et services litigieux proviennent de la même entreprise ou d’une entreprise liée économiquement. Ainsi, la probabilité de confusion doit être analysée sur la base de la perception du public concerné et du consommateur moyen du produit concerné.

Dans sa décision, la Chambre des Recours de l’OHMI considère :

  • La marque ATHÉ a été utilisée de plein droit (et ne peut donc être révoquée).
  • Les publics concernés sont des consommateurs finaux français qui, de par les biens en question (sacs, vêtements et chaussures), ont été considérés comme ayant « un niveau normal » d’attention.
  • Les biens et services étaient identiques ou similaires.
  • Les deux marques sont considérées comme similaires à moyen degré au niveau visuel et phonétique, et
  • Sont hautement similaires conceptuellement.

La Chambre des Recours considère par conséquent, qu’il est probable que le public concerné considère les biens et services comme provenant de la même entreprise.

Confirmé par la Cour de Justice

ATHEIST a fait appel de la décision auprès de la Cour de Justice de l’UE, en argumentant (notamment) que les deux marques ne pouvaient pas être considérées comme similaires au point de provoquer une confusion pour le consommateur car elles étaient dans deux langues différentes. Malgré tout, la Cour de Justice a confirmé la décision rendue par la Chambre des Recours de l’OHMI, en ajoutant que, d’un point de vue visuel, le début du mot « ATHEIST » reproduit en intégralité la marque antérieure ATHÉ. Le fait que l’accent sur la lettre « e » soit omis et que la marque entière inclue trois lettres supplémentaires n’a pas été considéré comme suffisant pour empêcher la possible confusion dans le public concerné.

Concernant la similarité phonétique, la Cour de Justice a de plus trouvé qu’un consommateur de langue française prononcerait les lettres communes de la marque de la même façon. Enfin, concernant les similarités conceptuelles, la Cour de Justice déclare que « la marque antérieure sera perçue comme signifiant « athée », la prononciation de ce mot étant identique à celle de la marque antérieure et ces mots étant visuellement très similaires. Quant à la marque demandée, qui n’a pas une signification directe en français, elle pourrait être également perçue, par les consommateurs français ne comprenant pas l’anglais ou par ceux ne se rendant pas compte qu’il s’agit d’un mot anglais, comme une référence au terme français « athée », ce qui serait sans doute renforcé par la similitude entre la marque demandée et le mot français « athéiste », dont la signification, comme la chambre de recours l’a relevé à juste titre, est la même que celle du mot « athée ». Enfin, les consommateurs français comprenant la signification du mot anglais « atheist » percevront nécessairement les signes en conflit comme étant très similaires sur le plan conceptuel. »*.

Cette procédure montre encore une fois l’importance de la recherche de marque durant le processus de développement. En particulier, le besoin d’analyser le marché en profondeur avant de lancer une nouvelle marque. La recherche de disponibilité vous aidera non seulement à obtenir et protéger le droit de vos marques, mais aussi d’identifier de droits antérieurs qui pourraient influer sur la capacité d’une entreprise à utiliser une marque choisi.

Frouke Hekker travaille au Competence Centre au bureau Novagraaf d’Amsterdam.

Pour en savoir plus sur les recherches de marques ou pour une assistance sur des dépôts de marques qui risqueraient de violer vos droits existants, rapprochez-vous de votre consultant Novagraaf ou contactez-nous via ce formulaire .

*Arrêt du Tribunal, Affaire T-714/14, Cour de Justice de l’Union Européenne