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Renouvellement de marque : attention aux rappels frauduleux

24-06-2016

Gérer le renouvellement des marques est vital si les propriétaires de titres de Propriété Industrielle (IP) souhaitent maintenir efficacement leurs droits et s’assurer qu’ils sont libres d’utilisation sur des marchés clés. Malheureusement, les titulaires de marques sont ciblés par des entreprises qui se déguisent en registres (fictifs) de PI, répertoires et organismes de renouvellements. Ces entreprises cherchent à semer la confusion chez les propriétaires de titres de PI afin qu’ils versent des sommes plus élevés et indues pour l’enregistrement ou le renouvellement de leurs titres.

Que sont les renouvellements de marques ?

De façon générale, la maintenance des marques comprend :

  • Le paiement régulier des frais de renouvellement qui sont nécessaire dans la plupart des juridictions pour maintenir l’enregistrement d’un titre de PI
  • Des actions supplémentaires pour maintenir l’enregistrement des marques, tel qu’une preuve opportune de l’usage ou tout autre document qui soutiendrait le renouvellement ou autre applications de maintenance, et
  • Une gestion proactive du portefeuille grâce à l’audit de marques, la mise à jour des titres et enregistrements et tout autre service lié.

Pourquoi devez-vous payer des frais de renouvellement ?

Dans la plupart des juridictions, les frais de renouvellement doivent être réglés afin de maintenir le droit d’une marque et la maintenir dans le registre officiel des marques de cette juridiction. Malgré que les formalités exactes et les délais peuvent varier de façon significative de pays en pays, le renouvellement est en général effectué tous les dix ans. A l’inverse des brevets ou dessins et modèles, il n’existe pas de limite statutaire sur la durée de vie d’une marque. En principe, il existera tant que les paiements de renouvellement seront effectués. Rater un délai de renouvellement est potentiellement désastreux, car les marques (une fois échues), ne peuvent être reprises rétroactivement.

Pour cette raison, il est généralement conseillé aux entreprises possédant un portefeuille de marques d’utiliser les services d’un tiers spécialiste pour s’assurer que les droits sont renouvelés et maintenu de façon efficace.

De l’importance de l’audit de portefeuille

Une marque évolue dans le temps et les marques déposées requiers un audit régulier pour vérifier la validité et l’exécution en règle avec les utilisations actuelles de la marque. Sans audits réguliers d’un portefeuille de marque actif, il peut être facile de perdre de vue les droits qu’il contient. Par exemple :

  • Est-ce que les marques et produits sont protégés efficacement et entièrement en accord avec l’utilisation actuelle ou envisagée ?
  • Est-ce que les droits des marques ont été maintenus (par exemple en enregistrant tous changements en possession ou autre mise à jour de titres)
  • Est-ce que vous renouvelez des droits dans le portefeuille pour des marques dont vous n’avez plus le besoin ou l’usage ?
  • Est-ce que l’une de ces marques pourrait être licenciée ou vendue pour générer des bénéfices ?

Un audit de portefeuille de marques analyses les marques dans un portefeuille actuel, l’examen des forces de ces droits et leur utilité pour votre business.

Découvrez-en plus sur l’audit de Propriété Industrielle ou contactez-nous via ce formulaire.