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Snapcar ou de l’importance de la recherche de marque

22-07-2016

Pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays de l’Union Européenne (UE), une Marque de l’Union Européenne (MUE) est souvent recommandée. Une MUE procure une protection à travers l’UE dans son intégralité et permet à son propriétaire d’agir contre ceux qui chercheraient à utiliser une marque semblable au point de confondre le consommateur pour des biens et/ou services similaires. Malgré tout, s’il y a matière à refuser une MUE dans un seul des pays de l’UE (par exemple, une opposition réussie par le titulaire d’une marque (similaire) antérieure), l’enregistrement de la MUE sera refusé en UE dans son intégralité. Une décision récente de la cour d’appel de l’EUIPO nous donne un exemple d’un tel refus.

La décision concerne opposition formée par le titulaire de la marque française Snapcar contre l’application d’une MUE pour protéger « SNAPPCAR ». Dans son jugement du 20 juin, la cour d’appel a décidé que, eu égard au nombre de services désignés, les marques étaient similaires, dans le sens où les deux signes sont utilisés pour les services suivants dans la classe 35 : « réunir, pour d’autres, une variété de biens, permettant aux consommateurs de façon commode de voir et acheter ces biens, en incluant mais sans limiter aux véhicules ».

La cour d’appel a aussi confirmé un jugement antérieur de la division d’opposition de l’EUIPO, qui a trouvé que les signes étaient visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires. Premièrement, la Cour d’appel a jugé que, selon la jurisprudence, le fait que SNAPPCAR soit écrit en majuscules et que Snapcar l’était en minuscules, était hors de propos. Visuellement, les marques ont été jugées comme hautement similaires, la seule différence étant le « P » ajouté dans la première marque. Concernant la phonétique, les caractères sont prononcés exactement de la même façon et ont été considérés par la même, comme identiques. Enfin, la Cour a trouvé que, comme les deux marques n’ont aucun sens pour le consommateur (français) en question, la comparaison conceptuelle est neutre.

Les similarités (partielles) entre les services concernés et les grandes ressemblances entre les signes ont conduit à la conclusion que la probabilité de confusion pour le public concerné était avérée. Ainsi, SNAPPCAR s’est vu refuser l’obtention d’une MUE dans la classe 35 susmentionné.

Comment éviter l’enregistrement d’une marque potentiellement conflictuelle ?

La recherche de marques procure une façon simple d’investiguer de la disponibilité de la marque que vous avez choisi et des appellations commerciales de votre secteur et le pays où vous exercez. Compte tenu des implications pour une protection à l’échelle européenne si une MUE est refusée dans une seule de ces juridictions, la recherche de disponibilité d’une marque devrait jouer un rôle crucial dans toute stratégie d’enregistrement de marque.

Dans cet âge de l’internet où l’information « gratuite » est à la portée de tous 24h/24, il peut être tentant d’utiliser un moteur de recherche pour voir si une marque « existe » déjà. Malgré tout, une telle recherche en ligne n’identifiera pas ces marques qui ont été enregistrées mais qui n’ont pas encore été lancées sur le marché, ou en tout cas de telle manière qu’elle n’apparaisse pas en haut des recherches. Seule une recherche de marque détaillée dans des bases de données officielles ou conçues à cet effet vous permettront d’identifier de tels conflits potentiels.

Pour plus d’informations sur la recherche de marque ou sur des conseils spécifiques sur la MUE que vous avez choisis, rapprochez-vous de votre consultant Novagraaf habituel ou contactez-nous via ce formulaire.

Frouke Hekker travaille au Competence Centre de Novagraaf à Amsterdam.