Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous