La classification de Nice se met à l’air des NFT

Les NFT intéressent plus que jamais. Cette tendance se traduit par une augmentation considérable des demandes de marque contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT).

La 12ème édition de la classification de Nice, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2023, intégrera ces nouveaux produits venus d’un autre monde.

Dans cette nouvelle version attendue, de nouveaux produits vont apparaître en classe 9 :

  • les produits virtuels sont traités comme des contenus ou des images numériques : Les produits virtuels ne pourront pas être désignés sans précision quant au  contenu auquel les produits virtuels se rapportent, par exemple : « produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels » ;
     
  • Les NFT sont traités comme des certificats numériques uniques enregistrés dans une chaîne de blocs, qui authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers. Les NFT seront rédigés sous cette forme : « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles ». Le type d’élément numérique authentifié par le NFT devra être spécifié. A noter : la seule mention « jetons non fongibles » ou « NFT » n’est pas acceptée par l’INPI et l’EUIPO.

Novagraaf est présent à vos côtés pour vous aider à protéger vos marques dans ce monde virtuel.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] La liste des finalistes aux « European Inventor Award » dévoilée

La cérémonie du Prix de l’Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L’OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes. Comme chaque année, le public peut voter pour l’un des douze inventeurs dans le cadre du Prix du Public. Découvrez les finalistes et voter pour le prix du public.

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La liste des finalistes aux « European Inventor Award » dévoilée
Blog Nova IP Hour

[Blog] « Faute de grives je bois du merle » - Une idée marketing ingénieuse devenue contrefaçon

Le 21 février 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ». Clin d’œil à l’adage, ou subtile moquerie. Étaient visées les marques « Premières Grives » et « Dernières Grives », défendues vigoureusement par la société Tariquet. En effet, le domaine de Tariquet présente un quasi-monopole sur le terme « Grives » et sur la représentation de petits oiseaux ressemblants, pour désigner des vins moelleux d’IGP Côtes de Gascogne. Les deux négociants ont été condamnés pour contrefaçon et concurrence déloyale. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] « Faute de grives je bois du merle » - Une idée marketing ingénieuse devenue contrefaçon
Blog Nova IP Hour

[Blog] Héritiers d'Uzi Nissan récupèrent <nissan.com> et <nissan.net> après un long conflit

La société automobile Nissan a lutté pendant des années pour récupérer les noms de domaine et auprès de son titulaire, Uzi Nissan, fondateur de Nissan Computer. Elle a échoué, mais Uzi Nissan a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre Nissan automobile au cours d'une bataille, de huit ans, débutée en 1999. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Héritiers d'Uzi Nissan récupèrent <nissan.com> et <nissan.net> après un long conflit

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous