La dénomination « Paris » peut elle faire l’objet d’un droit de propriété ? Plus généralement, un nom de collectivité territoriale...
Nouvelles et actualité
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Paris gagnant ?
14/05/2012 -
Protection logicielle : la difficulté de protéger une interface graphique
12/04/2012Théoriquement, une interface est un dispositif physique ou logique entre deux systèmes ou deux parties d'un même système, défini par des... -
Certificats complémentaires de protection (CCP)
12/04/2012Certificats complémentaires de protection (CCP) pour des médicaments comprenant plusieurs principes actifs : les récents éclairages de la... -
Slogans et marques : exigences de l’Ohmi
11/04/2012Dans une affaire Meredith Corp contre l’OHMI (Tribunal de l’UE, 4eme chambre, 7 septembre 2011), la Cour de Justice de l’UE a eu de... -
Information sur les nouvelles Règles 71 CBE et 71bis CBE
11/04/2012Le 26 octobre 2010, le Conseil d’administration de l’OEB a émis une décision modifiant notamment la règle 71 CBE, et ajoutant la règle... -
Les prérogatives de défense
11/04/2012A travers les différentes étapes qui jalonnent la vie d'une demande de brevet, l'une en particulier est relative aux prérogatives de... -
Enquête de satisfaction client – Exercice 2011
26/03/2012Le cabinet Novagraaf en France remercie tous ses clients qui ont bien voulu participer à notre enquête de satisfaction pour l’exercice... -
Vogue l’emporte contre un horloger Suisse
23/02/2012Le 31 Janvier 2012, les sociétés éditrices du magazine "Vogue" ont eu gain de cause devant le Tribunal cantonal de Neuchâtel. Ces... -
Protection logicielle : la difficulté de protéger une interface graphique
17/02/2012Théoriquement, une interface est un dispositif physique ou logique entre deux systèmes ou deux parties d'un même système, défini par des... -
La fermeture de MegaUpload
14/02/2012Le 19 janvier 2012, la justice américaine a prononcé la fermeture du site de téléchargement Megaupload, et a mis en examen 7 personnes et... -
Les récents éclairages de la CJUE concernant les CCPs
31/01/2012Certificats complémentaires de protection (CCP) pour des médicaments comprenant plusieurs principes actifs : les récents éclairages de la... -
La reforme Americaine du droit des brevets:
31/01/2012Cadeau empoisonne ou promesse reelle d'un monde meilleur pour les deposants etrangers? -
La brevetabilité des cellules embryonnaires
3/11/2011Décision d’une cour de justice le 18 octobre 2011 sur la brevetabilité des cellules embryonnaires. -
Les phases d'ouverture de l'extension-xxx
24/08/2011Après plusieurs années de débats houleux, l'extension .XXX, dédiée aux acteurs de l'industrie pour adultes est sur le point de voir le jour. -
Chine : un marché à fort potentiel oui mais ...
30/04/2011La réputation de la Chine en matière de contrefaçon dans différents domaines n’est plus à faire ! Ce qui constitue une nouveauté... -
Le protocole de Londres - Mise à jour
30/04/2011Selon la Convention sur le brevet européen (CBE), la procédure devant l’Office a lieu dans l’une des trois langues officielles que sont...
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Outils IP
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