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Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite

Selon le rapport de l'EUIPO du 12 juin, 12 % des citoyens de l'UE ont accédé à des contenus sportifs illégaux en ligne. Les jeunes de 15 à 24 ans sont particulièrement touchés. L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport coûte 850 millions d'euros par an et représente une perte de 11 %. Pour contrer ces problèmes, des campagnes de sensibilisation et des opérations conjointes avec Europol sont en place. Lire la suite

La Grande Chambre de recours a été saisie récemment pour établir dans quelle mesure la description peut servir de dictionnaire pour définir le vocabulaire des revendications. Les questions de saisine exactes figurent dans la décision T 439/22 du 24 juin 2024. Lire la suite

Le 10 juillet 2024, le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d’enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires de brevets de nationalité russes. Lire la suite

Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l’Union Européenne X n°018928870 en classe 09 et X n°018928994 en classe 4. Le 10 novembre 2023, l’EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif. Lire la suite

Cet été, l’UNIFAB lance, à nouveau, une opération visant à sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon avec le slogan « La contrefaçon c’est bidon », en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon, la Douane, l’INPI, la Gendarmerie et la Police. Cette opération a commencé à Cannes et passera dans plusieurs villes et plages du Sud de la France. Elle sera également relayée sur internet. Lire la suite

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite

L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros, touchant particulièrement la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Ce phénomène entraîne des suppressions d'emplois et des pertes d'innovation. Malgré cela, 9 % des jeunes Français ont déjà acheté des contrefaçons en ligne. Lire la suite

La société LIVDEO fournit des solutions numériques dans le domaine de la culture et a déposé la marque DICTE en classes 9 et 42 pour des logiciels d’IA, de génération de comptes-rendus, ou encore des logiciels-services pour l’analyse d’enregistrements audio etc. L’EUIPO a toutefois considéré, par décision de rejet du 7 mai dernier, que cette dénomination était dépourvue de caractère distinctif. Lire la suite

Deux ans après l'invasion de l'Ukraine, de nombreuses sociétés françaises ont cessé leurs activités en Russie, rendant leurs marques vulnérables à des actions en déchéance pour non-usage de trois ans. Voici quelques conseils pour éviter la perte de droits. Lire la suite

Depuis le 1er avril 2020, la loi PACTE permet de former opposition à un brevet français pour en demander la révocation totale ou partielle. Le 29 mai 2024, la cour d'appel de Paris a rendu son premier arrêt concernant un recours contre une décision sur une opposition à un brevet. Lire la suite

Le prix annuel, créé en 2022, récompense des projets innovants de jeunes inventeurs, sans exiger de brevet européen. En 2024, les finalistes sont : un système de commande de fauteuil roulant par signaux cérébraux, une méthode pour transformer les feuilles mortes en papier, et un kit AI pour dépister les infections bactériennes. Le gagnant sera annoncé le 9 juillet à Malte. Lire la suite