Blog Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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[Blog] L'accord de validation avec le Laos pour un brevet européen prend effet

L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus de validation d’une demande de brevet européen d’obtenir un brevet européen produisant les mêmes effets qu’un brevet national du Laos. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] L'accord de validation avec le Laos pour un brevet européen prend effet
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[Blog] Affaire de parasitisme dans le secteur du luxe : Richemont et Cartier versus Louis Vuitton

Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection « Alhambra » de Van Cleef & Arpels. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Affaire de parasitisme dans le secteur du luxe : Richemont et Cartier versus Louis Vuitton
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[Blog] L’usage d’une marque de l’UE pour des services en dehors de l’UE valide ou pas valide ?

Une marque peut être maintenue dans l’UE même si ses services n’y sont pas directement proposés, dès lors que des actions de promotion et d’offre sont menées sur ce territoire. L’affaire CLOUD.7 HOTELS le confirme : protéger sa marque en Europe reste essentiel, même sans présence locale. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
[Blog] L’usage d’une marque de l’UE pour des services en dehors de l’UE valide ou pas valide ?
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[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?

L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?