NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus de validation d’une demande de brevet européen d’obtenir un brevet européen produisant les mêmes effets qu’un brevet national du Laos. Lire la suite
Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection « Alhambra » de Van Cleef & Arpels. Lire la suite
Une marque peut être maintenue dans l’UE même si ses services n’y sont pas directement proposés, dès lors que des actions de promotion et d’offre sont menées sur ce territoire. L’affaire CLOUD.7 HOTELS le confirme : protéger sa marque en Europe reste essentiel, même sans présence locale. Lire la suite
La Suisse a ratifié un accord de libre-échange avec l’Inde, renforçant la protection intellectuelle. Entrée en vigueur prévue à l’automne 2025. Lire la suite...
La cour d’appel de la JUB a confirmé sa compétence pour octroyer des dommages-intérêts suite à une décision de contrefaçon de brevet rendue au niveau national. Lire la suite...
Suite à une suspension temporaire de l’acceptation des nouvelles demandes d’enregistrement de marques en Libye jusqu’au 10 avril 2025 afin de rattraper le retard de l’Office, le dépôt de marques sera à nouveau possible à compter du 11 avril prochain.
L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Lire la suite
Depuis le 1er avril 2025, l’OEB adopte un langage neutre dans la Convention sur le brevet européen pour une communication plus inclusive et égalitaire. Lire la suite...
Le tribunal de Paris rappelle que le départ d’un salarié ne met pas fin aux obligations contractuelles et souligne l'importance d'agir vite en cas de litige. Lire la suite...
La CNIPA a modifié sa pratique en matière de preuves requises pour le dépôt de demandes d'annulation de non-usage.
L’OEB lance un projet pilote de délivrance électronique des documents de priorité dès le 25 mars 2025, pour accélérer et moderniser les demandes de brevet. Lire la suite..
Une étude américaine révèle des différences de perception du secret des affaires selon l'âge, le secteur et le sexe, soulignant l'importance de protéger les données. Lire la suite...