NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
Par décision du 24 septembre 2025, le Tribunal de l’UE a confirmé le refus d’enregistrement de la marque CRAVE NO MORE, jugée dépourvue de caractère distinctif. Perçue comme un simple slogan promotionnel, elle ne permet pas d’identifier l’origine commerciale des produits visés. Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2026, afin de faire face à une augmentation des coûts, l’Institut national de la propriété intellectuelle de Finlande (PRH) a augmenté de 25,5 % les taxes officielles relatives aux services de recherche de brevets, mais également les marques, les designs, les certificats complémentaires de protection (CCP) et les modèles d’utilité. Lire la suite
La Douane française, la DGCCRF et les agents d’administrations partenaires ont organisé une opération spéciale «FRAGRANCE» du 12 au 19 novembre 2025, avant les fêtes de fin d’année. Cette opération a permis la saisie de plus de 82 000 articles de contrefaçons de parfums et de 15 000 autres contrefaçons, à la fois sur les marchés physiques et digitaux, dont 12 000 produits à Aubervilliers. Lire la suite
Face à l’explosion des arnaques financières via WhatsApp, les fraudeurs usurpent l’identité d’entreprises légitimes, exposant les titulaires de droits à des atteintes à leur image. Pour y répondre, WhatsApp déploie un dispositif de signalement dédié, tandis que les autorités alertent sur l’ampleur croissante du phénomène. Lire la suite
Le 26 novembre 2025, l’INPI a remis les Trophées INPI à cinq entreprises exemplaires ayant fait de la propriété industrielle un levier stratégique d’innovation, de croissance et de compétitivité, dans les catégories Industrie, Recherche partenariale, Start-up, Export et INPI-France 2030. Lire la suite
À compter du 1er avril 2026, sous réserve de l’approbation du Parlement, l’UKIPO augmentera en moyenne de 25 % les taxes applicables aux brevets, marques ainsi qu’aux dessins et modèles. D’ici là, l’ensemble des redevances en vigueur demeure inchangé. Lire la suite
Dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation, à la suite d’un recours contre une décision du directeur de l’INPI, la cour d’appel statue en faveur de la société Turlen (requérante), qui sollicitait la nullité d’une marque « RICHARD MILLE » enregistrée en classes 7, 12, 38 et 42, l’estimant frauduleusement identique à ses marques antérieures de renommée (notamment pour des produits d’horlogerie et instruments chronométriques). Lire la suite
L’Office européen des brevets prolonge exceptionnellement l’acceptation des supports physiques pour les longs listages de séquences, malgré sa transition numérique. Lire la suite
Dans une décision du 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne vient, de nouveau, préciser les éléments permettant de considérer qu’une marque constituée du nom patronymique d’un créateur de mode est devenue trompeuse. Lire la suite
L’édition 2025 de WIPO Pulse confirme une hausse globale de la sensibilisation à la propriété intellectuelle, malgré des écarts persistants selon les droits et les régions. Brevets et dessins restent les moins maîtrisés, tandis que les perceptions de l’impact économique de la PI demeurent globalement positives. Lire la suite
L’INPI argentin réforme l’examen des marques (Rés. 583/2025) : certains motifs de refus ne sont plus examinés d’office et relèvent désormais de l’opposition. Dès le 1er mars 2026, l’examen de fond aura lieu avant publication, rapprochant la pratique de celle de l’UE. Lire la suite
Le Royaume-Uni a notifié à l’OMPI des modifications concernant les exigences et les taxes du CABI Bioscience (IMI), autorité de dépôt internationale au titre du Traité de Budapest. Les nouvelles règles et le barème des taxes s’appliqueront à compter du 18 décembre 2025. Lire la suite