NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
Dans une décision du 20 juin 2023, la chambre de recours de l’EUIPO annule la décision de la division d’opposition qui avait conclu que les marques figuratives ST. JOSEPH et Jägermeister étaient différentes. Lire la suite
La Cour de cassation vient préciser dans une décision récente que la publication d’une demande de brevet ne rend pas caduc un accord de confidentialité portant sur le développement de l’invention. Il est en effet utile de rappeler que l’accord de confidentialité, même s’il porte principalement sur le développement d’une invention, peut également couvrir de nombreux autres aspects, tels que le savoir-faire ou les accords commerciaux entre les parties. Il est donc pertinent que cet accord continue son existence en protégeant les données restées confidentielles au delà de la publication de la demande de brevet. Lire la suite
Anguilla est un territoire d’outre-mer britannique d’environ 90 km2, situé dans les Caraïbes et notamment connu pour ses belles plages. Mais cette île attire désormais l’attention des entreprises impliquées dans l’intelligence artificielle en raison de son extension de nom de domaine : .ai. Lire la suite.
Procédure de recrutement à la JUB : nomination de 21 nouveaux juges techniques spécialisés. Cette liste de juges comprend notamment 10 juges de nationalité allemande, 4 juges de nationalité française et 3 juges de nationalité suédoise. Ces nominations sont le résultat d'un processus de sélection approfondi qui s'est conclu par l'adoption, par le Comité administratif, de la liste des candidats les plus qualifiés proposés par le Comité consultatif de la JUB.
Le 28 juin dernier le Tribunal de Propriété intellectuelle (TPI) de Pékin a rendu une décision importante en annulant la marque chinoise BORDEX déposée par la société Shandong Mienvie Wine company ltd en classe 33. Nous saluons cette décision qui s’inscrit dans la tendance actuelle des autorités chinoises de lutte contre les dépôts de marque frauduleux. Lire la suite
Début juillet 2023 a eu lieu à Genève l'Assemblée générale des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). A cette occasion, l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) a officiellement été nommée en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets. Cette nomination se fait dans le cadre de la promotion des droits de PI dans les régions arabophones.
L’EUIPO et l’office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle. Ce « partenariat gagnant-gagnant » comprend notamment la mise à disposition de l’office ukrainien des outils disponibles pour les examinateurs, d’une harmonisation des pratiques d’enregistrement et d’examen des marques et des dessins ou modèles, des possibilités de formation du personnel... Et bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes qui peuvent bénéficier du fond SME et obtenir des financements pour protéger leur propriété intellectuelle. Lire la suite
Serez-vous les prochains lauréats ? La prochaine édition de la remise de prix des inventeurs européens, European Inventor Award, se prépare déjà. Pour participer ou inscrire un inventeur que vous connaissez, c'est possible jusqu'au 1er octobre, date de clôture des inscriptions. Lire la suite
BPIfrance a lancé le 31 juillet un nouvel appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 27 septembre 2023. Il s’agit du douzième appel à projets de ce type pour la banque publique d'investissement française (BPIfrance). Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME. Lire la suite
Saviez-vous que les QR codes sont également utilisés comme des moyens de lutter contre la contrefaçon ? Plusieurs producteurs de l’AOC Côtes du Rhône apposent des QR codes sur leurs bouteilles de vin. Le QR code est alors utilisé comme un timbre de garantie. Lire la suite
A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le financement de l’office provient des revenus générés par les frais de services, l’Etat ne fournit aucun financement, de plus, aucune augmentation de ce type n’a été effectuée depuis 2004. Bonne nouvelle, cette augmentation ne s’appliquera pas aux petites entités.
Pour être distinctive, la marque doit « frapper » le consommateur, mais attention à ne pas prendre cette condition au sens propre. Dans une décision en date du 28 juillet 2023, la chambre de recours de l’EUIPO a confirmé que la demande de marque figurative représentant un marteau et un bouclier, superposés l’un sur l’autre, n’était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour des produits fragiles tels que ceux visés en classes 09 (caméras, vidéo, appareils photo numériques, alarmes, haut-parleurs, logiciels) et 11 (éclairages de sécurité), car elle informe le consommateur que ces produits sont résistants. Lire la suite.