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Nos expertes ont discuté des défis auxquels les entreprises sont confrontées pour protéger les marques non traditionnelles telles que les marques de mouvement, d'hologramme, de son, d'odeur, de couleur et de forme, et comment obtenir une protection efficace.
Anne Sophie Nardy, fondatrice des cosmétiques ON THE WILD SIDE, que Novagraaf accompagne dans la protection de ses marques, crée des produits à base de sève de bouleau qu’elle va récolter dans la forêt de Landiras. Elle lance une cagnotte pour aider le travail effectué pour sauver la forêt de Landiras et soutenir les producteurs impactés par ces incendies. Novagraaf France soutient cette action de solidarité, n’hésitez pas à contribuer : SOUTIEN À LA FORÊT DE LANDIRAS - Okpal.
Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer le moment propice pour déposer une marque.
Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.
Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.
Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.
La Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy prononçant la déchéance partielle de la marque L’EQUIPE.
Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.
En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Lire la suite.
En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. Lire la suite.
Depuis quelques jours, l’Office européen des brevets a ouvert l’accès à un mode de démonstration,. Lire la suite.
La cérémonie du Prix de l'inventeur européen 2022, organisée par l’OEB, s’est déroulée mardi 21 juin. Deux français se sont vus récompenser pour leurs inventions. Lire la suite.