L’OMPI vient de publier les statistiques de dépôt PCT pour 2022

Par Martin Kohrs,

L’OMPI a publié ces statistiques dans l’édition de mars 2023 de la ‘PCT Newsletter’ et dans un communiqué de presse.

278,100 demandes PCT ont été déposées, soit le plus haut chiffre jamais enregistré :

  • 25,1% des dépôts effectués en 2022 viennent de Chine, 21,2% des Etats Unis, 18,1% du Japon et 2.8% de France.
  • L’Asie représente plus de 54,7% des demandes déposées.
  • Les plus gros déposants - sur base des demandes publiées en 2022- sont Huawei (7689 demandes), Samsung (4387 demandes) et Qualcomm (3855 demandes).
  • Le premier déposant européen est Ericsson avec 2158 demandes publiées en 2022.

Insights liés

JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Blog Nova IP Hour

Reconnaissance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés pour plus de transparence !

Des ressources génétiques, longtemps transmises oralement, sont maintenant utilisées dans diverses inventions des sciences de la vie. Cela soulève des inquiétudes quant à l'octroi de brevets injustifiés en raison d'un manque de transparence. L'OMPI travaille sur un texte international pour encadrer ces ressources. Une conférence à Genève en mai 2024 vise à finaliser ces négociations, en particulier deux mesures clés liées à l'obligation des déposants. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Reconnaissance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés pour plus de transparence !

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous