Marques & Noms de domaine

Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de NANCY, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L'EQUIPE n° 96 654 944, pour les services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41.

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le Brexit et la propriété intellectuelle, du clonage des droits de l'UE aux demandes de conversions, en passant par les renouvellements, les représentations, les demandes douanières, les indications géographiques et bien plus encore.

La crise de la COVID-19 étant une incitation supplémentaire, les consommateurs se tournent de plus en plus vers les canaux numériques pour accéder aux produits et services. Le récent phénomène du marketing d'influence offre à la fois des opportunités et des pièges aux titulaires de marques, explique Casper Hemelrijk.

A côté de sa fonction de garantie d’origine, permettant de différencier les produits ou services de différentes entreprises, la marque tend à devenir un indicateur de provenance du produit. Les sociétés s’inspirent du caractère évocateur de la marque afin de donner à celle-ci une fonction communicante du « made in local », au risque de remettre en cause le droit lui-même qui ne répondrait plus aux conditions de licéité ou de distinctivité exigées par l’article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le monde du football est en deuil depuis le 25 novembre dernier, jour où Diego Maradona, légende qu’on croyait pourtant immortelle, s’est éteint à l’âge de 60 ans des suites d’un arrêt cardiaque. L'un des plus grands joueurs de football de tous les temps, Maradona est également bien connu des professionnels de la propriété intellectuelle pour son litige de 2019 avec Dolce & Gabbana, comme l'explique Léa de Ladoucette.

« Contrairement aux marques, les indications de provenance n'attribuent pas les produits qui en portent la marque à une entreprise spécifique, mais à un pays, une région ou une localité. Les indications de provenance doivent donc être protégées contre les signes susceptibles de faire naître des idées fausses sur l'origine des produits »

La sortie du Royaume-Uni de l'UE à la fin de l’année va modifier les exigences territoriales en matière d’obligation d’usage des marques de l’Union Européennes et britanniques, comme l'explique Vanessa Harrow.

La Chine, berceau et empire de la contrefaçon, avait perdu toute crédibilité auprès de la scène internationale en matière de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle en incitant davantage à la copie qu’à la création. Pourtant, la Chine a fourni depuis plusieurs années de réels efforts pour combattre de manière plus efficace le virus du faux et valoriser l’innovation. Découvrez dans cet article les dernières réformes significatives mises en place ainsi que des conseils en matière de protection et de défense de vos marques en Chine.

Dispositif primordial pour lutter contre la propagation du Covid-19, le masque barrière représente aujourd’hui un marché à part entière. Porter un masque reste une contrainte pour beaucoup d’entre nous, pourtant cette pratique risque fort de se généraliser même lorsque l’obligation légale aura disparu.

Il est de bonne pratique de surveiller les registres de marques pour détecter les demandes de marques potentiellement contrefaisantes. Le défi consiste à élaborer une stratégie de surveillance appropriée pour éviter d'être submergé de résultats. Vanessa Harrow, Conseil en marques, vous donne quelques conseils.

Marques 3D : précisions sur leur protection à la lumière de l’intérêt général de l’interdiction de la protection des formes exclusivement techniques.