Insights

Find out if the trademark owner should be held liable for a product defect, even if they did not manufacture the goods.

Find out how when it comes to tackling trademark infringement, IP registrations have been a vital cog in the success of the watch industry.

The countdown has begun to opt-out from the jurisdiction of the Unified Patent Court. We explain what can be opted out, by whom and how to manage opt-out declarations.

Caterpillar, Inc has successfully challenged the August 2020 European trademark application for ‘FLOWERCAT’ on the basis that the mark infringes its earlier rights to both the word and figurative (dev...

Les brevets destinés à protéger l'innovation ne sont demandés et détenus que par leur inventeur "humain", alors que se passe-t-il si une invention est réalisée entièrement et de manière autonome par u...

Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et...

Lors d'un récent webinaire, Dr Kate McNamara de Novagraaf s'est joint à des experts de Questel pour discuter des nouvelles pratiques en matière de brevets européens.

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans le litige de dix ans concernant la marque "Spinning", utilisée pour des produits et services liés à l'exercice physique, le 6 juillet 2022. A...

Lors du lancement d'un nouveau produit, d'un nouveau service, etc, les entreprises négligent souvent la protection des marques. Laura Morrish présente huit raisons d'entamer le processus d'enregistrem...

L’objectif est de faciliter l’accès aux vaccins anti-Covid dans les pays pauvres.

Afin de promouvoir l'usage du français dans le commerce, le gouvernement québécois a adopté le 24 mai 2022 un projet de loi intitulé "Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec". Volh...

Les entreprises ayant différents noms de marque pour les mêmes produits dans plusieurs pays pourraient gagner du temps et de l'argent en harmonisant leur portefeuille de marques, comme l’explique Luke...

Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en co...

Le célèbre mannequin Hailey Bieber fait partie de la longue liste des célébrités qui ont déposé des marques afin de capitaliser sur leur notoriété. Mais la célébrité seule ne suffit pas à garantir l’e...

Pour parvenir à une gestion efficace du portefeuille de PI, il ne suffit pas d'avoir accès à la technologie et aux outils appropriés. Les entreprises et les services de propriété intellectuelle doiven...

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.

Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet es...

Choosing a ‘strong’ brand name for your business can be a challenging undertaking. Depending on your market and industry, there is a risk that your preferred name will have already been registered as ...

Can you own the copyright to a song title? That’s the question at the heart of the recent dispute over Mariah Carey’s seasonal chart topper All I Want for Christmas is You, as Michaël Sumer explains.

Dans le cadre de son initiative visant à réduire le commerce illicite de produits contrefaits, le gouvernement kényan a introduit l’inscription obligatoire des droits de propriété intellectuelle auprè...