Insights

Le brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) longtemps attendus devraient voir le jour fin 2022 ou début 2023. En tant que titulaire ou demandeur de brevets européens, il est impo...

Le gin existe depuis plus de 1 000 ans et pour célébrer sa Journée mondiale qui a eu lieu le 11 juin, Laura Morrish, conseil en marques, examine les aspects de propriété intellectuelle de ce spiritueu...

Dans l'affaire L'Oréal/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la ...

Le pilote de course Max Verstappen espère poursuivre sa série de victoires devant les tribunaux alors qu'il cherche à protéger son droit à l'image contre l'utilisation d'un sosie. Julia Schefman expli...

Trademark assignment recordals against UK rights have been on the rise since Brexit, as EU trademark owners are now required to manage these rights separately.

A strong brand won't only help you achieve your sales and marketing goals. The right brand can also strengthen your position, boost your reputation and even embody a specific lifestyle choice.

L’atteinte portée à une marque peut se produire de manières différentes. Cet article envisage deux types d'infraction : le dépôt de marques litigieuses et l'utilisation non autorisée d'une marque de f...

Avez-vous déjà pensé à enregistrer un tableau connu comme marque ? L'enregistrement en tant que marque des œuvres appartenant au patrimoine culturel mondial est une stratégie recherchée par les entrep...

On 1 June 2022, Novagraaf's Luke Portnow and Thomsen Trampedach's Markus Rouvinen provided useful take-home points and experiences on implementing smart solutions to current IP challenges in private p...

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée...

L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées su...

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022...

Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les mesures de géoblocage et de restriction d'accès étaient suffisantes pour protéger le droit d'auteur du "Journal d'Anne Frank" , bien que ces mesures ne soient ...

If you registered your brand name as a trademark, you can oppose the (more recent) use of a similar name for similar products and/or services if that use could cause confusion among the relevant publi...

Le droit de priorité en Europe est régi par l’Article 87 de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), Stéphanie Landais-Patarin vous explique les tenants et aboutissants.

Si vous recevez une facture ou une offre spéciale d'une société que vous ne connaissez pas, il se peut qu'il s'agisse d'une escroquerie. De plus en plus d'entreprises malhonnêtes envoient de fausses f...

Les entreprises et leurs départements dédiés aux marques doivent réagir rapidement face aux nouveaux défis numériques du monde d'aujourd'hui, si elles veulent pouvoir sécuriser leurs marques pour l'av...

La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le t...

Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez dans cet article les possibilités et les avantages de ce sys...

Les marques trouvent régulièrement des moyens créatifs et novateurs de générer de nouveaux clients ou de conserver les clients existants. Un exemple récent notable est l'utilisation de sous-marques su...