Insights

Avez-vous déjà pensé à enregistrer un tableau connu comme marque ? L'enregistrement en tant que marque des œuvres appartenant au patrimoine culturel mondial est une stratégie recherchée par les entrep...

On 1 June 2022, Novagraaf's Luke Portnow and Thomsen Trampedach's Markus Rouvinen provided useful take-home points and experiences on implementing smart solutions to current IP challenges in private p...

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée...

L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées su...

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022...

Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les mesures de géoblocage et de restriction d'accès étaient suffisantes pour protéger le droit d'auteur du "Journal d'Anne Frank" , bien que ces mesures ne soient ...

If you registered your brand name as a trademark, you can oppose the (more recent) use of a similar name for similar products and/or services if that use could cause confusion among the relevant publi...

Le droit de priorité en Europe est régi par l’Article 87 de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), Stéphanie Landais-Patarin vous explique les tenants et aboutissants.

Si vous recevez une facture ou une offre spéciale d'une société que vous ne connaissez pas, il se peut qu'il s'agisse d'une escroquerie. De plus en plus d'entreprises malhonnêtes envoient de fausses f...

Les entreprises et leurs départements dédiés aux marques doivent réagir rapidement face aux nouveaux défis numériques du monde d'aujourd'hui, si elles veulent pouvoir sécuriser leurs marques pour l'av...

Is the renewal date for your trademark approaching? You may be wondering whether to renew or let the renewal date pass and abandon the mark. Key in this decision is whether the mark has been put to go...

La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le t...

Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez dans cet article les possibilités et les avantages de ce sys...

Les marques trouvent régulièrement des moyens créatifs et novateurs de générer de nouveaux clients ou de conserver les clients existants. Un exemple récent notable est l'utilisation de sous-marques su...

La décision du Tribunal de l'UE du 1er décembre 2021 réaffirme que ni les préférences du marché ni les considérations commerciales ou esthétiques ne sont considérées comme des limites à la liberté de ...

Latest development at the EPO is a further example of the challenges that applicants, particularly from the US, face when ensuring valid priority claims for European Patent (EP) applications, as Dr Ol...

In February 2022, our experts discussed how to effectively manage an international trademark portfolio with the new (virtual) world challenges through the corporate lens, with speakers from GrandVisio...

Le système international de protection des dessins et modèles continue de s'étendre, la Chine étant le dernier pays à avoir déposé une demande d'adhésion. Le pays achèvera ce processus le 5 mai 2022, ...

L’OEB vient de publier une version préliminaire de ses Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets - la nouvelle version entrera en vigueur le 1er mars 2022.

Music app Spotify has successfully opposed the registration of the trademark ‘Potify’ by marijuana app Potify on the grounds of dilution by blurring and tarnishment. Julia Schefman examines the US Tra...