Myanmar : modification du calendrier d’ouverture des procédures de dépôts de marques

By Carole Roger,

Suite à notre précédente brève Myanmar : calendrier d’ouverture des procédures de dépôts de marques | Novagraaf ), le Département de la propriété intellectuelle du Myanmar a prolongé les délais comme suit :

  • Prolongation jusqu’au 30 juin 2023, pour soumettre le formulaire notarié et payer les taxes de dépôt officielles pour les marques déjà redéposées dans le cadre de la première phase de la période d'ouverture souple (du 1er octobre 2020 au 31 mars 2023).
     
  • Prolongation jusqu'au 26 octobre 2023 de la deuxième phase d'ouverture progressive pour tous les demandeurs qui avaient enregistré leurs marques en vertu de l'ancienne loi ou les avaient utilisées au Myanmar avant le 31 mars 2023, mais qui ne les avaient pas encore redéposées en vertu de la nouvelle loi.

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