[Blog] Louboutin : La Cour de cassation hausse le ton
La chambre criminelle le rappelle fermement, la semelle rouge est distinctive et la contrefaçon est un délit.
Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (pourvoi n° 24-81.914), la Cour de cassation approuve la Cour d’appel de Paris d’avoir écarté le moyen de nullité de l'enregistrement de la marque de couleur de la société Louboutin, selon lequel cette dernière ne présenterait pas un caractère suffisamment distinctif. L'application d'une couleur spécifique, identifiée par son code Pantone, en un endroit précis présente un caractère arbitraire apte à les distinguer comme provenant d’une origine déterminée. Ainsi l’usage d’une semelle rouge, même sur une chaussure entièrement rouge, porte atteinte aux droits antérieurs de Louboutin.
La chambre criminelle accueille en revanche le moyen tenant à l’absence d’explication sur les critères retenus par la Cour d’appel pour fixer les dommages-intérêts, cette dernière n’ayant pas fait référence à l’article L716-14 du CPI sur les conséquences économiques négatives, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral causé au titulaire de droits.
Un arrêt à la fois ferme et procéduralement rigoureux !
Pour aller plus loin, consultez notre article "Arrêt Amazon vs Louboutin, coup de talon aiguille de la CJUE aux plateformes de vente en ligne ?".