Contrats

Veillez à ce que vos contrats et accords de brevets soient parfaitement en phase avec vos objectifs d'innovation.

Vue d'ensemble

Alignez vos contrats liés aux brevets sur vos objectifs d’innovation

La solidité de vos droits de propriété intellectuelle repose sur la robustesse de vos contrats et accords. C’est pourquoi nous proposons des évaluations juridiques, techniques et commerciales afin d’assurer que vos accords de brevets soient parfaitement alignés avec vos objectifs d’innovation.

Dans les marchés concurrentiels, le succès de vos innovations dépend souvent de la clarté et de l’efficacité de vos accords. Notre service met à profit les connaissances et l'expertise de notre réseau de conseils en brevets pour évaluer toutes les formes de contrats liés aux brevets, y compris les acquisitions, les licences, les accords de R&D, et bien plus encore.

Méthodologie

Notre approche

Nous mobilisons notre expertise juridique, technique et commerciale pour aider nos clients à renforcer la protection et la valeur de leurs innovations :

Service juridique complet :
Nos conseils en brevets spécialisés fournissent des services juridiques pour tous les contrats liés aux brevets. Qu'il s'agisse de ventes, de licences ou de contrats de développement R&D, nous vous accompagnons à chaque étape.

Clarté commerciale et alignement :
En tant qu'ingénieurs et professionnels du droit, nous comblons le fossé entre les subtilités techniques et les exigences juridiques pour garantir que les contrats et accords de brevets correspondent précisément à vos besoins commerciaux.

Avantages

Explorez notre service dédié aux contrats et accords de brevets

Conçu pour répondre à vos besoins spécifiques, notre service vous aide à : analyser la portée de vos contrats existants, faciliter la communication avec vos équipes techniques et garantir la conformité de vos accords avec les législations en vigueur dans chaque juridiction.

Explorez l’univers complexe des accords de brevets

Novagraaf vous accompagne dans l’analyse et la gestion de vos contrats liés aux brevets, en vous offrant un soutien juridique complet et personnalisé, adapté à vos besoins spécifiques.

Réconciliez expertise technique et exigences juridiques

Nos conseils en brevets combinent compétences juridiques et connaissances techniques approfondies, assurant une communication fluide et efficace entre équipes techniques et juridiques.

Analyse des contrats à l’international

Avec notre présence mondiale, Novagraaf peut examiner vos accords selon les législations de plusieurs juridictions, vous apportant une vision complète et transfrontalière

Découvrez notre service Inscriptions

La mise à jour des registres de brevets suite à des modifications, transferts ou transactions peut être longue et complexe, surtout pour les portefeuilles internationaux.

Le service Inscriptions de brevets de Novagraaf prend en charge la rédaction des contrats et cessions, la gestion des délais et le suivi des formalités essentielles, déchargeant vos équipes internes et réduisant les risques juridiques.

Ne pas tenir vos registres à jour peut compromettre la validité de vos droits face aux tiers et nuire à vos négociations, procédures ou opérations de fusion-acquisition. Avec Novagraaf, sécurisez vos transferts et maximisez la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle.

Découvrez notre service Inscriptions

Fonctionnalités clés

Pourquoi Novagraaf ?

Raisons de choisir Novagraaf pour vos contrats

Trademark registration process, blue parachute

Perspectives juridiques et techniques

Nos conseils en brevets combinent expertise juridique et formation en ingénierie, garantissant une compréhension approfondie des aspects juridiques et techniques de vos accords.

IP administrative services, person providing admin support

Communication claire

Les experts Novagraaf excellent dans la facilitation d’une communication efficace entre les équipes techniques et juridiques, favorisant ainsi la compréhension et l’alignement.

Perspective globale

Présents dans plusieurs juridictions, nous sommes en mesure de réviser les accords en tenant compte de diverses législations, vous offrant ainsi un service global complet.

Envie de tirer le meilleur parti de vos contrats ?

Nos experts vous accompagnent pour sécuriser, clarifier et renforcer vos positions en propriété intellectuelle. Parlons-en.

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