[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine

Par Marc-Emmanuel Mellet,

Il est très rare d’avoir accès aux données du titulaires d’un nom de domaine via les bases de données Whois, notamment en raison d’une interprétation excessive du RGPD.

Pour corriger cela, l’ICANN a récemment mis en place le service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques et notamment selon l’ICANN pour « les forces de l'ordre, les professionnels de la propriété intellectuelle, les défenseurs de la protection des consommateurs, les professionnels de la cybersécurité et les fonctionnaires gouvernementaux ».

Ce service sera gratuit, mais ne fonctionnera que pour les gTLD et mettra en lien le demandeur avec le bureau d’enregistrement concerné.

C’est une belle évolution qu’il convient de saluer.

En savoir plus.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Une course à l’innovation serait-elle le remède contre le cancer ?

Dans un contexte où plus de 20 millions de nouveau cas de cancer sont décelés chaque année, l'Office européen des brevets (OEB) a réalisé et publié une étude fournissant aux décideurs et aux innovateurs des informations sur les brevets relatifs aux technologies de lutte contre le cancer dans le monde entier et notamment des informations sur les avancées les plus récentes. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Une course à l’innovation serait-elle le remède contre le cancer ?
Articles

Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs

L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des interrogations sur la paternité humaine des créations générées par des machines.

Par Adeline Laukas,
Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous