NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon. Lire la suite.
Le 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Lire la suite.
Le portugais António Campinos, Président de l’OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres. Lire la suite.
Le 14 juillet 2022 à Genève, l’institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) se sont rencontrés pour signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite.
La nouvelle édition de la revue annuelle du PCT présente une étude de l’activité liée aux demandes internationales de brevets, aux entrées en phase nationale et au fonctionnement du système PCT en général. Lire la suite.
La nouvelle édition du palmarès de l’INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l’INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Lire la suite.
Le 5 juillet dernier, Burger King lançait en France un nouveau sandwich avec cette accroche : « Il est frit, il a tout compris ». Il s’agit bien sûr d’une référence au célèbre slogan de Free « Il a Free. Il a tout compris ». Lire la suite.
Anne Sophie Nardy, fondatrice des cosmétiques ON THE WILD SIDE, que Novagraaf accompagne dans la protection de ses marques, crée des produits à base de sève de bouleau qu’elle va récolter dans la forêt de Landiras. Elle lance une cagnotte pour aider le travail effectué pour sauver la forêt de Landiras et soutenir les producteurs impactés par ces incendies. Novagraaf France soutient cette action de solidarité, n’hésitez pas à contribuer : SOUTIEN À LA FORÊT DE LANDIRAS - Okpal.
Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.
Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.
La Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy prononçant la déchéance partielle de la marque L’EQUIPE.