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Pas d'étonnement, pas d’inquiétude, les Jetons non fongibles relèvent de la classe 9 !
Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9.
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NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
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700M€ d’aide d’Etat autorisé par l’Union Européen en soutien à l’innovation
En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Lire la suite.
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Le cap des 4 millions des demandes de brevet publiées par l’OEB franchi
En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. Lire la suite.
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Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : l’OEB ouvre un mode de démonstration
Depuis quelques jours, l’Office européen des brevets a ouvert l’accès à un mode de démonstration,. Lire la suite.
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Résultats des European Inventor Award : deux lauréats français
La cérémonie du Prix de l'inventeur européen 2022, organisée par l’OEB, s’est déroulée mardi 21 juin. Deux français se sont vus récompenser pour leurs inventions. Lire la suite.
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Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?
L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Lire la suite.
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Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet d’invention
Prévu dans la loi PACTE et encadré par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 entrée en vigueur le 1er avril 2020, le droit d’opposition concerne les brevets délivrés à compter de cette date. Lire la suite.
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Introduction d’une taxe de revendication et d’une limitation du nombre de notifications d’examen au Canada à compter du 3 octobre 2022
Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.
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Quand Apple «Think different», le Tribunal de l’UE répond «Think bigger»
Apple créé son célèbre slogan « Think different » en 1997 puis, quelques années plus tard, le fabriquant de montres Swatch commence à utiliser le slogan « Tik different ». S’ensuivra alors une longue bataille juridique entre les deux sociétés. Lire la suite.
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Consultation, ouverte jusqu'au 15 juillet, sur une proposition de modification de l’Examen européen de qualification (EQE en anglais).
La proposition a pour objectif de rapprocher l’EQE de la profession actuelle et de l'adapter à l'environnement numérique. Lire la suite.
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L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie, partenaires pour promouvoir l’innovation L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie, partenaires pour promouvoir l’innovation
L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord visant à orienter les activités de coopération entre les deux organisations. Lire la suite.
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Votez pour l’inventeur de l’année au European Inventor Award
L’OEB organise le 21 juin prochain une cérémonie numérique de remise de prix aux inventeurs, individuels ou en équipe, ayant contribué à l’amélioration du quotidien, créé de l’emploi ou développé des technologies. Lire la suite.