[Blog] Protection des marques françaises en Polynésie française

Par Novagraaf Team,

Après plus de 10 ans de procédures de reconnaissance des marques françaises en Polynésie française, cette possibilité de validation des droits prendra fin au 31 décembre 2024. Toutes les marques françaises déposées ou renouvelées entre le 3/03/2004 et le 31/01/2014 auront eu l’occasion de voir leur protection étendue à ce territoire ultramarin. Si tel n’est pas le cas, seule une nouvelle marque française étendue à la Polynésie dès son dépôt permettra d’obtenir cette protection. Les autres territoires ultramarins sont, quant à eux, toujours protégés d’office par la marque française.

Sophie Dalbouse, coordinatrice process marques, Novagraaf France

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Une course à l’innovation serait-elle le remède contre le cancer ?

Dans un contexte où plus de 20 millions de nouveau cas de cancer sont décelés chaque année, l'Office européen des brevets (OEB) a réalisé et publié une étude fournissant aux décideurs et aux innovateurs des informations sur les brevets relatifs aux technologies de lutte contre le cancer dans le monde entier et notamment des informations sur les avancées les plus récentes. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Une course à l’innovation serait-elle le remède contre le cancer ?
Articles

Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs

L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des interrogations sur la paternité humaine des créations générées par des machines.

Par Adeline Laukas,
Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous