Brevets
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Blog Nova IP Hour
La 16ème réunion annuelle du groupe IP5 dédiée à la lutte contre le changement climatique a eu lieu !
Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde : l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), s’est réuni à la mi-juin aux Etats-Unis. Le thème de cette réunion, dirigée cette année par l’USPTO, était la lutte contre le changement climatique. Les offices ont pu échanger leurs avis et projets en la matière. Lire la suite
Articles
Certificats complémentaires de protection et brevets de base
Pour que des certificats complémentaires de protection (CCP) puissent être délivrés dans l'UE, ils doivent être fondés sur un brevet de base. Lise Luciani examine cette condition dans le contexte d'un récent arrêt français.
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L’USPTO étend son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres
Le 6 juin 2023, l’USPTO a élargi son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres, originellement réservé aux technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme permet d’accélérer l'examen des demandes de brevet, de supprimer les taxes supplémentaires, et de se dispenser d'une partie des exigences procédurales associées à l’examen accéléré. Lire la suite
Articles
Une accélération de la délivrance de brevets en Chine est désormais possible pour les déposants français
Depuis le 1er juin 2023, un nouvel accord PPH (« Patent Prosecution Highway ») est entré en vigueur entre la France et la Chine. Les déposants de brevets français peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet réalisé auprès de 6 offices de brevets partenaires. Marion Benetière vous explique ici les principaux avantages du PPH, les conditions requises pour en bénéficier, et vous livre quelques précieux conseils.
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Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme. Lire la suite
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Bilan 2022 de la douane française : Augmentation de la contrefaçon dans certains secteurs industriels
Le bilan annuel de la douane française s’intéresse à trois axes : « Lutter contre les fraudes et les trafics », « Tenir les frontières » et « Agir en innovant ». La première partie de ce bilan met notamment en lumière que le secteur des jouets, jeux et articles de sport est le secteur le plus touché par la contrefaçon, avec plus de 5,8 millions d’articles retirés du marché. Lire la suite
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Étude sur la perception de la PI des citoyens européens
Une étude sur « Les CITOYENS EUROPÉENS et la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PERCEPTION, SENSIBILISATION et COMPORTEMENT » a été faite. Cette étude, commanditée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), vise à présenter une évaluation exhaustive des perceptions qu'ont les citoyens par rapport à la Propriété Intellectuelle, ainsi que des moteurs pertinents des comportements des consommateurs. Lire la suite
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Suisse : Procédure simplifiée pour la destruction des contrefaçons
90% des contrefaçons interceptées à la frontière Suisse sont des petits envois. Un récent projet de loi introduisant une procédure simplifiée de destruction des marchandises contrefaisantes contenues dans les petits envois a été adopté en Suisse. Il sera désormais possible de procéder, avec l’accord de son possesseur, à la destruction de marchandises contrefaisantes contenues dans des petits envois sans autre procédure. Lire la suite
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L’OEB met au point une liste des technologies de lutte contre les incendies
L’OEB vient de lancer sa troisième plateforme reprenant les technologies en faveur des Objectifs de développement durable des Nations Unies. L’un des objectifs de ce nouveau projet étant de permettre aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux décideurs de découvrir les technologies existantes liés à la lutte contre les incendies. Cette nouvelle plateforme, qui sera régulièrement actualisée, couvre quatre domaines essentiels. Lire la suite
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Young Inventors Prize 2023 : une nouvelle génération d’inventeur récompensée
La seconde édition du Young Inventors Prize récompensera des initiatives qui utilisent la technologie pour contribuer à la réalisation d’objectifs de développement durable. Trois projets sont encore en lice mais il faudra attendre la cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen, diffusée depuis Valence le mardi 4 juillet 2023, pour connaitre le/la grand(e) gagnant(e). Lire la suite
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JUB – Les demandes d’effet unitaire suite à l’entrée en vigueur de la JUB
Suite à l’entrée en vigueur de la JUB, l'OEB offre la possibilité de présenter une demande d'effet unitaire dès l'émission de la décision de délivrance d’un brevet européen (formulaire OEB 2006A).
Pour ce qui est des demandes d’effet unitaire présentées à un stade précoce, elles ne seront traitées par l’OEB qu’au moment de la publication de la mention de la délivrance du brevet européen associé. Il est ainsi possible de retirer une demande d’effet unitaire présentée à un stade précoce si l’OEB n’a pas encore enregistré l’effet unitaire. Lire la suite