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Droit d'auteur et Intelligence artificielle | article Novagraaf
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Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs

L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des interrogations sur la paternité humaine des créations générées par des machines.

Par Adeline Laukas,
Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs
Toucher la main à l'écran avec une coche correcte pour approuver le concept de document et de projet
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Évolution récentes autour de l’enveloppe Soleau

Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne sont autorisés via le site de l'INPI. Nous précisons ici les modalités de dépôt, de conservation et de restitution de l'enveloppe, soulignant son rôle de preuve de possession antérieure, mais pas de propriété intellectuelle.

Par Adrien Metivet,
Évolution récentes autour de l’enveloppe Soleau
Marque Treets - Mars vs Lutti-Piasten | article Novagraaf
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Treets, ou le réveil licite d’une belle endormie

Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était initialement la propriété de Mars. Alexis Thiebaut soulève ici des questions sur la protection des marques abandonnées et la nécessité d'une renommée active pour préserver les droits.
Par Alexis Thiebaut,
Treets, ou le réveil licite d’une belle endormie
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Incidence économique et contrefaçon dans l’UE

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’Union européenne (UE). Faisons ici le point sur les conclusions de l’Observatoire.

Par Elli Velissaropoulos,
Incidence économique et contrefaçon dans l’UE
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T481/21 : Prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition

Dans cet article, nous examinons une affaire récente (T481/21) concernant la prorogation du délai de paiement de la taxe d'opposition devant l'Office européen des brevets (OEB). Le mandataire de l'opposante a rencontré des difficultés lors de la tentative de dépôt de son opposition le dernier jour du délai, via le logiciel en ligne de l'OEB.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
T481/21 : Prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition
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L'importance de la description dans les brevets liés à l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considérations pratiques

Cet article aborde l'importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA). Il souligne la difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et présente les directives de l'Office Européen des Brevets (OEB) comme un guide pratique pour orienter la rédaction des demandes de brevet dans ce domaine.

Par Catherine Caspar,
L'importance de la description dans les brevets liés à l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considérations pratiques
beau paysage verdoyant de Hairawn rose, République de Corée
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Une année record pour les plaintes UDRP en 2023

La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Une année record pour les plaintes UDRP en 2023
POUDRE fusion nucléaire projet ITER
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La Propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER

L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont elle soutient l'innovation tout en favorisant la coopération.

Par Novagraaf Team,
La Propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER
Tombant des pilules sur fond bleu. Antibiotiques. Rendu 3D.
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Activité inventive d’un brevet de médicament : Contestation d'un brevet pharmaceutique

La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (CCP) de la société Bristol-Myers Squibb Holding Ireland Unlimited Company (BMS). Lise Luciani revient sur cette décision qui illustre les principes directeurs de la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour l’évaluation de la plausibilité dans le domaine des brevets.

Par Lise Luciani,
Activité inventive d’un brevet de médicament : Contestation d'un brevet pharmaceutique