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L'affichage d'une marque est-il une simple communication ou constitue-t-il une preuve réelle d'usage ? Nous examinons une récente décision de l'UE sur les marques et les médias sociaux.
La décision rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI le 21 février 2024 nous montre un bel exemple de typosquatting. Dans cette procédure, un tiers avait réservé le nom de domaine guccı.com, en utilisant la lettre « ı » de l’alphabet turc (à savoir un « i » sans point). Lire la suite
Dans une décision rendue le 15 mars 2024, la chambre de recours de l’EUIPO a tranché sur la demande de marque « White Mochaccino », concluant qu'elle n'était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour divers produits liés au café et aux boissons à base de café, ainsi qu'à d'autres produits alimentaires. Lire la suite
Préparez-vous pour l'INTA 2024 à Atlanta, en Géorgie, du 18 au 22 mai ! Comme d'habitude, une équipe d'experts en marques de Novagraaf sera présente pendant l'événement pour vous offrir des conseils et un soutien pour tous vos besoins en matière de propriété intellectuelle.
Le 22 mars dernier avait lieu le NDD CAMP Alsace 2024, le RDV immanquable des professionnels des noms de domaine. Parmi les speakers nous retrouvions Marc-Emmanuel Mellet, Juriste en Marques et Responsable du pôle Noms de domaine chez Novagraaf en France, pour intervenir sur "les atteintes aux marques et aux noms de domaine dans le Web et le Web3». Retour en images.
L’office chinois a publié des directives sur l’appréciation du caractère distinctif des marques chinoises non traditionnelles. Le but est de permettre aux déposants de mieux comprendre les exigences de l’office chinois et de les guider dans leurs dépôts et leurs usages de marques non traditionnelles. Lire le résumé des directives.
L'Afnic a tranché dans une affaire concernant le nom de domaine porcelainefrancaisedelimoges.fr, soulevant des questions sur la protection en ligne des indications géographiques comme la Porcelaine de Limoges. Lire la suite
La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés. Lire la suite
Le blouson en cuir "Perfecto", créé par Schott en 1928, est associé à leur marque. L'INPI a refusé d'enregistrer la marque française, mais la Cour d'appel a invalidé cette décision en reconnaissant l'association du public entre "Perfecto" et Schott. Lire la suite
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023 (WECHAT, Amarutu, Flokinet, Squitteur, Avito et bien plus encore). Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.
A l’origine, Niue, un petit pays d'Océanie, avait laissé la gestion du ccTLD .nu à un homme d’affaire américain en échange du raccordement de l’île à internet. Cette extension, lancée en 1997, a connu un fort succès du fait de la similitude de prononciation avec new (nouveau en anglais), mais surtout en Suède, Flandre et les Pays-Bas où « nu » signifie maintenant.Se sentant privé d’une manne financière, le micro Etat annule l’accord et tente de récupérer l’extension. Lire la suite
A l’occasion de la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle le 26 avril 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise un concours vidéo à l’intention des jeunes âgés de moins de 35 ans. Lire la suite