JUB - Echange de données avec l’OEB

L’OEB (Office européen des brevets) et la JUB (juridiction unifiée du brevet) ont signé courant novembre un accord concernant l’échange de données entre les registres respectifs des deux entités. Ces échanges permettront notamment à l’OEB d’apporter son soutien opérationnel en matière de formation de la JUB.

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