Nova IP Hour
Le Monténégro 39ème Etat à rejoindre l’OEB
Le 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Lire la suite.
UE
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Nova IP Hour
Réélection du président de l’Office Européen des Brevets
Le portugais António Campinos, Président de l’OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres. Lire la suite.
Nova IP Hour
Le palmarès 2021 des principaux déposants de demandes de brevet à l’INPI
La nouvelle édition du palmarès de l’INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l’INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Lire la suite.
Webinars et évènements
Webinaire : Les marques non traditionnelles
Nos expertes discuteront des défis auxquels les entreprises sont confrontées pour protéger les marques non traditionnelles telles que les marques de mouvement, d'hologramme, de son, d'odeur, de couleur et de forme, et comment obtenir une protection efficace.
COVID-19
Covid-19 : L’Organisation mondiale du commerce a approuvé en juin 2022 la levée temporaire des brevets pour les vaccins anti-Covid
L’objectif est de faciliter l’accès aux vaccins anti-Covid dans les pays pauvres.
Actualités et avis
Quel est le bon moment pour déposer une marque ?
Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer le moment propice pour déposer une marque.
Nova IP Hour
Le gouvernement irlandais a réaffirmé son engagement en faveur de l'adhésion de l'Irlande à la Juridiction unifiée du brevet
Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.
Actualités et avis
THINK DIFFERENT: THINK PREUVES D’USAGE !
Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.
Nova IP Hour
Pas d'étonnement, pas d’inquiétude, les Jetons non fongibles relèvent de la classe 9 !
Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9.
Actualités et avis
De la brevetabilité du logiciel en Europe
Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.
Webinars et évènements
Webinaire : Opt-out de la Juridiction Unifiée du Brevet
With the Unitary Patent and UPC system just around the corner now is the time to start updating your European patent filing strategy, including considering whether to opt out of the UPC. For a recent webinar, hosted by Questel, our experts covered the pros and cons of the various options.
Actualités et avis
Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.