UE

Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Articles

Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative

La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.

Par Colombe Dougnac,
Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international
Blog Nova IP Hour

[Blog] Sport et propriété intellectuelle : la suite

Selon le rapport de l'EUIPO du 12 juin, 12 % des citoyens de l'UE ont accédé à des contenus sportifs illégaux en ligne. Les jeunes de 15 à 24 ans sont particulièrement touchés. L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport coûte 850 millions d'euros par an et représente une perte de 11 %. Pour contrer ces problèmes, des campagnes de sensibilisation et des opérations conjointes avec Europol sont en place. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Sport et propriété intellectuelle : la suite
Blog Nova IP Hour

[Blog] Les procédures au stade de l'examen ou de l'opposition seront poursuivies sans attendre le rendu de la décision G 1/24

La Grande Chambre de recours a été saisie récemment pour établir dans quelle mesure la description peut servir de dictionnaire pour définir le vocabulaire des revendications. Les questions de saisine exactes figurent dans la décision T 439/22 du 24 juin 2024. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Les procédures au stade de l'examen ou de l'opposition seront poursuivies sans attendre le rendu de la décision G 1/24
Blog Nova IP Hour

[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe

Le 10 juillet 2024, le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d’enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires de brevets de nationalité russes. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !

Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l’Union Européenne X n°018928870 en classe 09 et X n°018928994 en classe 4. Le 10 novembre 2023, l’EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !
Veuve Cliquot et la couleur orange
Articles

L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
signe figuratif composé d’une tête de lion
Articles

Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion
Blog Nova IP Hour

[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?

L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros, touchant particulièrement la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Ce phénomène entraîne des suppressions d'emplois et des pertes d'innovation. Malgré cela, 9 % des jeunes Français ont déjà acheté des contrefaçons en ligne. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?