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Articles

Les défis de l’enregistrement d’une marque de motifs de l’Union européenne

Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles – les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives – auprès de l’INPI et de l’EUIPO s’avère bien souvent complexe et son résultat très incertain. Il est dès lors relativement difficile d’évaluer l’opportunité du dépôt d’une marque tridimensionnelle, de position ou de motifs.

Par Constance Bassi,
Les défis de l’enregistrement d’une marque de motifs de l’Union européenne
Blog Nova IP Hour

[Blog] Les universités européennes comme moteurs de l'innovation : un essor des demandes de brevets malgré une Europe fragmentée

Les universités européennes jouent un rôle croissant en innovation, représentant plus de 10 % des dépôts de brevets à l’OEB en 2019, soit presque le double par rapport à 2000. Cependant, des disparités nationales en propriété intellectuelle créent des différences stratégiques entre universités. L’OEB a donc enrichi son outil Deep Tech Finder, incluant près de 900 universités pour faciliter les collaborations.

Par Novagraaf Team,
[Blog] Les universités européennes comme moteurs de l'innovation : un essor des demandes de brevets malgré une Europe fragmentée
Articles

Une décision importante T 1741/22 : Pas d’effet technique pour la génération de nouvelles données

La décision T 1741/22 de la Chambre de recours de l’OEB porte sur une demande de brevet pour un système d'analyse des données de surveillance du glucose. La Chambre a rejeté la demande, jugeant que générer de « nouvelles données » à partir de mesures corporelles déjà collectées ne constitue pas un effet technique.

Par Valérie Stephann,
Une décision importante T 1741/22 : Pas d’effet technique pour la génération de nouvelles données
Blog Nova IP Hour

[Blog] Focus sur la protection des droits de la famille Addams

La Famille Addams, créée dans les années 1930 par Charles Addams pour *The New Yorker*, est protégée par le droit d’auteur. Les adaptations sont aussi protégées en tant qu’œuvres dérivées. La Tee and Charles Addams Foundation gère les droits et a déposé des marques comme THE ADDAMS FAMILY et WEDNESDAY dans plusieurs pays. Elle a récemment contesté un dépôt frauduleux de "WEDNESDAY ADDAMS" en UE.

Par Marion Mercadier,
[Blog] Focus sur la protection des droits de la famille Addams
Vinitech Sifel 2024
Webinars et évènements

Novagraaf au salon Vinitech Sifel 2024 | Bordeaux

Novagraaf sera au Salon Vinitech Sifel du 26 au 28 Novembre 2024. Vouc pouvez dores et déjà prendre RDV avec nos Juristes et Ingénieurs brevets pour découvrir comment les droits de Propriété Intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.

Novagraaf au salon Vinitech Sifel 2024 | Bordeaux
Blog Nova IP Hour

[Blog] Suivi de l’évolution sur 2023 du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet

Le système de Budapest permet de déposer des brevets impliquant des micro-organismes dans environ 80 pays via un dépôt unique auprès d'une autorité internationale reconnue. En 2023, la France a enregistré 92 dépôts, en baisse par rapport à 2022 (126), alors que le nombre mondial de dépôts a augmenté de 13 %, atteignant 11 101, avec la Chine en tête. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suivi de l’évolution sur 2023 du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet
Blog Nova IP Hour

[Blog] Remboursement des taxes annuelles non dues pour les demandes de brevet européen

Depuis le 7 octobre 2024, l'OEB identifie automatiquement les ordres de débit soumis via le dépôt en ligne de l'OEB ou le dépôt en ligne 2.0 pour des taxes annuelles non dues afférentes à des demandes de brevet européen. Ainsi, les montants non dus sont remboursés directement à la source du paiement. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Remboursement des taxes annuelles non dues pour les demandes de brevet européen