Rose-Marie Ehanno

Responsable du service Contrats et Inscriptions

Paris bureau
pat.fr@novagraaf.com
+33 (0)1 49 64 60 00

Rose-Marie débute son expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle chez Novagraaf en 2020.

Parcours professionnel

Rose-Marie est titulaire d’un Master mention Droit de la Propriété Intellectuelle (M2 DIPI – Université Paris-Saclay), obtenu en 2020 avec la mention bien. Elle a auparavant obtenu un Master 1 en Droit Privé Général (Université de Bordeaux), obtenu en 2019 avec la mention bien.

Depuis 2021, elle est responsable du service contrats et inscriptions de brevets, où elle traite les inscriptions d’importants portefeuilles de titres, notamment pour de grands groupes, des établissements publics, des PME, des inventeurs individuels, des sociétés de gestion de brevets ou encore des agents étrangers.

Langues

  • Français
  • Anglais

Domaines d'expertise

  • Rédaction de contrats (cession, licences, recherche et développement…)
  • Gestion de projets d’inscriptions

Zones de spécialité

  • Inscriptions Brevets

Latest Insights

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JUB – Etes-vous prêts pour le début de la "Sunrise period" dans un mois ?

Dans un mois aujourd’hui, soit à partir du 1er janvier 2023, débutera la « Sunrise period » il s’agit d’une période de mesures transitoires en vue de se préparer à l’entrée en vigueur de la JUB au 1er avril 2023. Il sera notamment possible, pour les titulaires de demandes de brevet européen : de présenter des demandes d’opt-out afin de se soustraire à la compétence de la JUB ; de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées ; et, de présenter des demandes visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen. Lire la suite

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JUB – Deux nouvelles mesures introduites pendant la « Sunrise period »

L’OEB a publié le 11 novembre 2022, deux communiqués relatifs à l'introduction prochaine du brevet unitaire, en attendant leurs publications au Journal officiel de l’OEB. La première est relative à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrance d’un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE. En effet, les demandeurs de brevets européens pourront requérir le report de la décision de délivrance d’un brevet européen afin de permettre la publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets à la date d'entrée en vigueur de l'AJUB (l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet) au 1er janvier 2023 ou immédiatement après, pour inscrire l’effet unitaire du brevet européen. Lire la suite

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JUB – Deux nouvelles mesures introduites pendant la « Sunrise period »
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2 800 demandes d’obtentions végétales accordées en 2021 par l’Office communautaire des variétés végétales

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) est un organisme européen chargé de de la gestion du régime européen de protection des obtentions végétales. Outre son activité de conseil et d’assistance en matière de protection des variétés végétales, il est chargé d’octroyer des droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés végétales, tout comme l’Instance nationale des obtentions végétales (INOV) à l’échelle de la France. Dans son rapport annuel sur l’année 2021, l’OCVV indique avoir accordé 2 800 titres sur les 3 480 demandes reçues, soit environ 80% d’acceptation des demandes, ce chiffre est en légère hausse par rapport à l’année 2020. Lire la suite

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2 800 demandes d’obtentions végétales accordées en 2021 par l’Office communautaire des variétés végétales

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