Rose-Marie Ehanno

Responsable du service Contrats et Inscriptions

Paris bureau
pat.fr@novagraaf.com
+33 (0)1 49 64 60 00

Rose-Marie débute son expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle chez Novagraaf en 2020.

Parcours professionnel

Rose-Marie est titulaire d’un Master mention Droit de la Propriété Intellectuelle (M2 DIPI – Université Paris-Saclay), obtenu en 2020 avec la mention bien. Elle a auparavant obtenu un Master 1 en Droit Privé Général (Université de Bordeaux), obtenu en 2019 avec la mention bien.

Depuis 2021, elle est responsable du service contrats et inscriptions de brevets, où elle traite les inscriptions d’importants portefeuilles de titres, notamment pour de grands groupes, des établissements publics, des PME, des inventeurs individuels, des sociétés de gestion de brevets ou encore des agents étrangers.

Langues

  • Français
  • Anglais

Domaines d'expertise

  • Rédaction de contrats (cession, licences, recherche et développement…)
  • Gestion de projets d’inscriptions

Zones de spécialité

  • Inscriptions Brevets

Latest Insights

Nova IP Hour

JUB – SUNRISE PERIOD : Il est enfin possible de faire vos demandes d’opt-out

Depuis ce 1er mars 2023, la « SUNRISE PERIOD » est devenue effective. Il s’agit d’une période de préparation à l’entrée en vigueur de la JUB qui aura lieu le 1er juin 2023.Il est désormais possible pour les titulaires de demandes publiées et de brevets européens délivrés de déposer des opt-out afin de soustraire leurs titres à la compétence de la JUB. Lire la suite pour plus d’informations sur la procédure d’opt-out.

Par Rose-Marie Ehanno,
JUB – SUNRISE PERIOD : Il est enfin possible de faire vos demandes d’opt-out
Nova IP Hour

Le gouvernement chinois lance de nouvelles mesures pour encourager les investissements étrangers en matière de R&D

Dans une circulaire parue fin janvier, le gouvernement chinois apporte plusieurs mesures pour encourager les centres de recherche et développement (R&D) financés par des étrangers. Ces mesures concernent notamment une politique fiscale favorable, une simplification des documents déclaratifs mais aussi un encouragement à la venue de talents étrangers pour travailler sur le territoire chinois. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Le gouvernement chinois lance de nouvelles mesures pour encourager les investissements étrangers en matière de R&D
Nova IP Hour

Appel à projet I-Nov de BPIfrance

BPIfrance a lancé en janvier un nouvel appel à projet « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 11 avril 2023. Il s’agit du 11ème appel à projet de ce type pour la banque publique d'investissement française. Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME, portant sur l’une des quatre thématiques suivantes : Numérique ; Santé ; Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ; Énergies, ressources et milieux naturels. L’objectif est de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation d’un budget entre 1 M€ et 5 M€, et d’une durée comprise entre 12 et 36 mois. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Appel à projet I-Nov de BPIfrance

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.