La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est désormais fixé au 1er juin 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires. Toutefois, il est possible depuis le 1er mars 2023 de se préparer à cette entrée en vigueur, notamment en présentant des demandes d'opt-out.
Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.
Partie 1 : Mise en place (recrutement, budget, ratification…)
- JUB - Nomination des juges
- JUB - Conférence sur le brevet unitaire : rendez-vous jeudi 17 novembre
- JUB - Le gouvernement irlandais souhaite toujours y adhérer
Partie 2 : Sunrise period - Profitez de mars à juin pour bien vous préparer
- JUB - Deux nouvelles mesures introduites pendant la « Sunrise period »
- JUB - La période pour le recours au brevet unitaire à un stade précoce a débuté
- JUB - Inscription des mandataires en tant que représentant
- JUB - Report de la "Sunrise Period" et de l’entrée en vigueur
- JUB - Ouverture d’une session test du système d’authentification auprès du public
- JUB - L’Allemagne vient de ratifier l'AJUB
- JUB - SUNRISE PERIOD : Il est enfin possible de faire vos demandes d’opt-out
- JUB - Procès fictif organisé par l’AIPPI
Partie 3 : Entrée en vigueur - les débuts de la JUB
Les brèves relatives à la JUB sont rédigées en temps réel par nos experts. Nous ne manquerons pas de compléter cette troisième partie en temps voulu.
- JUB - ALERTE : Protégez vos arrières !
- JUB - Le cumul de protection entre brevet national et brevet unitaire une stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet unitaire ?
- JUB - Maintien de la date de l’entrée en vigueur des mesures transitoires
- JUB - Le cumul de protection entre un brevet européen (classique ou unitaire) et un brevet national
- JUB - Un filet de sécurité en cas de rejet d’une demande d’effet unitaire
- JUB - Les 1ères demandes de brevet unitaire à un stade précoce
- JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB
Pour approfondir certaines notions relatives à la JUB, découvrez ici toutes nos autres actualités :
- FAQ sur le brevet unitaire
- Tout savoir sur l'opt-out
- Comment gérer vos demandes d’opt-out ?
- Revoir notre récent webinaire dédié à l'opt-out
- Quelle est la meilleure démarche de dépôt de brevet européen pour vous ?
- Nos solutions complètes de conseil et d'assistance en matière de brevets unitaires
Pour plus de détails sur le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet, vous pouvez nous contacter ci-dessous.