La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Il s’agit d’une nouvelle juridiction supranationale constituée pour statuer sur la contrefaçon et la validité de brevets unitaires et de brevets européens "classiques". Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts.

Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

Partie 1 : Décryptage des experts

Partie 2 : Actualités

Novagraaf est à vos côtés pour choisir votre stratégie de protection en Europe, préparer et déposer des mémoires préventifs, vous représenter dans les litiges devant la JUB et déposer des opt-out.

Pour plus de détails sur le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet, vous pouvez nous contacter ci-dessous.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine

L'ICANN met en place un nouveau service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques. Ce service sera gratuit, mais ne fonctionnera que pour les gTLD et mettra en lien le demandeur avec le bureau d’enregistrement concerné. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine
Blog Nova IP Hour

[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023

L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023
Blog Nova IP Hour

[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023

Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels 2019 (IDL) au Myanmar. Il est désormais possible de demander la protection d'un dessin ou modèle industriel au Myanmar. Le département de la propriété intellectuelle devrait bientôt publier une notification fixant la date de début du dépôt des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.