La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Il s’agit d’une nouvelle juridiction supranationale constituée pour statuer sur la contrefaçon et la validité de brevets unitaires et de brevets européens "classiques". Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts.
Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
Partie 1 : Décryptage des experts
- JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite
- JUB – Décision concernant les dommages-intérêts
- L'Intégration Internationale de l'OEB : JUB et Accords de Validation
- FAQ sur le brevet unitaire
- JUB - Quoi de neuf du côté de la JUB ?
- JUB - Webinaire "5 choses à savoir sur l'opt-out, l'avancement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen"
- JUB - Le système de la Juridiction unifiée du brevet est désormais opérationnel !
- JUB - ALERTE : Protégez vos arrières !
- JUB - Le cumul de protection entre brevet national et brevet unitaire une stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet unitaire
- JUB - Tout savoir sur l'opt-out
- JUB - Comment gérer vos demandes d’opt-out ?
- JUB - Revoir notre récent webinaire dédié à l'opt-out
- JUB - Quelle est la meilleure démarche de dépôt de brevet européen pour vous ?
- JUB - Nos solutions complètes de conseil et d'assistance en matière de brevets unitaires
Partie 2 : Actualités
- JUB - Décision concernant la possibilité de surseoir à statuer
- JUB - Rejet des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe
- JUB - Mise à jour du « Guide du brevet unitaire » de l’OEB
- JUB - Décision concernant l’interprétation des revendications
- JUB - Une révolution brevetée qui s'étend encore en 2024
- JUB – Décision concernant le droit de possession personnelle antérieure
- JUB – Décision concernant les demandes en interdiction provisoire
- JUB - La Roumanie ratifie l'Accord sur le Brevet Unitaire
- JUB - Décision de la cour d’appel sur l’accessibilité au registre pour les demandes motivées
- JUB - Premier Anniversaire de la Juridiction Unifiée des Brevets
- JUB - OPT-OUT : les limites d’une demande de retrait de la dérogation de la compétence de la JUB
- JUB - Décision concernant l’accessibilité aux informations à des fins d'éducation et de formation
- JUB - Décision concernant l’accessibilité aux informations au motif de l’intérêt général
- JUB - L’Italie se prépare à l'établissement d’une section de la division centrale de la JUB
- JUB - Décision concernant la langue de procédure
- JUB - Décision concernant le dépôt d’une déclaration d’opt-out
- JUB - Décision concernant le retrait d’une déclaration d’opt-out
- JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs
- JUB - Des changements de compétence pour la division centrale de Paris et ses sections
- JUB - Le Registre Européen des Brevets s’adapte à l’entrée en vigueur
- JUB – Les demandes d’effet unitaire suite à l’entré en vigueur de la JUB
- JUB - Le cumul de protection entre un brevet européen (classique ou unitaire) et un brevet national
- JUB - Un filet de sécurité en cas de rejet d’une demande d’effet unitaire
- JUB - Les 1ères demandes de brevet unitaire à un stade précoce
- JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB
- JUB - Nomination des juges
- JUB - Le gouvernement irlandais souhaite toujours y adhérer
- JUB - Inscription des mandataires en tant que représentant
- JUB - Il est enfin possible de faire vos demandes d’opt-out
- JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs
Novagraaf est à vos côtés pour choisir votre stratégie de protection en Europe, préparer et déposer des lettres de protection (protective letters), vous représenter dans les litiges devant la JUB et déposer des opt-out.
Pour plus de détails sur le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet, vous pouvez nous contacter ci-dessous.