[Blog] Rapport d’EUROPOL sur les arnaques des fausses factures

Vous avez déjà reçu une facture d’un office de marque suspect, vous demandant de payer rapidement des taxes supplémentaires suite au dépôt de votre marque ? Vous êtes probablement des millions dans ce cas en Union Européenne ! EUROPOL a publié un nouveau rapport sur l’arnaque aux fausses factures qui touche les titulaires de marques, depuis maintenant plus de 10 ans (accéder au rapport complet).

Dans ce rapport, nous constatons que les fraudeurs font de plus en plus de victimes (estimées à environ 17 500 par an), avec un montant moyen réclamé de 1500€ et générant un potentiel profit de 26 millions d’euros. Les techniques se sont modernisées et rodées au fil des ans, avec entre autres : l’envoi d’emails au lieu de courriers, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour automatiser ces prises de contact, la réservation de noms de domaine avec du « typosquatting », la réalisation de faux certificats d’enregistrement très similaires à ceux de l’EUIPO, l’usurpation d’identité des offices de propriété intellectuelle (EUIPO, Italie et Allemagne principalement) et du directeur exécutif de l’EUIPO,…

Le rapport indique également que depuis 2022, les autorités ont identifié plus de 114 comptes bancaires liés à ces arnaques, détenus dans 48 banques. La plupart de ces comptes seraient situés en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie, mais également en dehors de l’Union Européenne, en Egypte, au Kazakhstan, en Serbie et en Suisse.

Pour rappel, en tant que mandataire de vos marques, Novagraaf paie directement toutes les taxes officielles relatives à vos marques et reçoit toutes les communications des offices. Nous vous recommandons la plus grande vigilance. En cas de doute, contactez immédiatement votre Conseil habituel.