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Découvrez comment protéger efficacement vos marques sur les réseaux sociaux et les sites marchands face aux arnaques en ligne. Ce webinaire vous fournira des stratégies clés pour identifier, prévenir et réagir rapidement aux atteintes à votre image de marque dans l'univers numérique. S'inscrire à ce webinaire
À l’occasion de Roland Garros 2025, retour sur un arrêt clé : Unibet a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les marques « ROLAND GARROS » et « RG » pour promouvoir des paris en ligne, portant atteinte aux droits de la FFT et commettant des actes de contrefaçon et de parasitisme. Lire la suite
Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l’USTR sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus alarmant sur la vente de médicaments contrefaits, les évolutions positives observées depuis la publication 2023, et un classement actualisé des plateformes marchandes les plus problématiques en matière de contrefaçon.
La multiplication de la diffusion sur tous les réseaux sociaux de dessins générés par l’intelligence artificielle reprenant le style du célèbre studio japonais Ghibli ne vous aura sans doute pas échappée. Cette nouvelle tendance soulève toutefois quelques interrogations notamment d’ordre juridique et éthique. Nous étudierons les suivantes : « Les images générées par l’intelligence artificielle reprenant un style artistique connu constituent-elles des contrefaçons des droits d’auteur ? L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de l’entrainement des intelligences artificielles génératives est-elle licite ? »
L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et l’Office de la propriété intellectuelle de Taiwan (TIPO) ont signé, le 21 mai 2025, une déclaration d’intention visant à la mise en place d’un programme PPH (Patent Prosecution Highway) entre les deux offices. Lire la suite
3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du risque de confusion. Il s’agit d’ailleurs là d’une des problématiques proposées au Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 26 février 2025, les juges devant se prononcer sur la possible comparaison conceptuelle entre deux marques issues de deux langues et alphabets différents.
Quand WELCOME devient BIENVENUE : une décision qui rappelle l’importance de vérifier les traductions évidentes dans les recherches de marque… même les plus basiques ! Lire la suite
Le 20 mars 2025, le TJ de Marseille a reconnu pour la première fois en France la valeur probante de la blockchain pour prouver la titularité de droits d’auteur. Dans un litige opposant AZ FACTORY à VALERIA MODA pour contrefaçon, la demanderesse s’est appuyée sur des preuves issues de la blockchain et des réseaux sociaux. Lire la suite
Lors de l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) du 26 mars 2025, les groupes de travail ont présenté leurs actions et projets, notamment dans les domaines de la cybercontrefaçon, de la coopération internationale, du contrôle et de la sensibilisation. Le groupe « contrôle et répression » a souligné l’intensification des contrôles et des saisies en ligne en 2024, illustrant la digitalisation croissante de la contrefaçon. Lire la suite
L’observatoire des brevets des technologies de l’Office Européen des Brevets (OEB) analyse entre autres l’activité autour des demandes de brevet et brevets pour identifier les domaines en pleine croissance. L’observatoire a publié récemment un rapport mettant en lumière le secteur de la récupération et du recyclage des déchets plastiques. Lire la suite
Par jugement du 12 février 2025 (TJ Nanterre, pôle civil, 1re chambre), le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société DEZ8 SA pour atteinte à l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ». Cette décision réaffirme la protection juridique des indications géographiques et souligne l’importance du respect des cahiers des charges pour préserver l’authenticité et la réputation des produits bénéficiant d’une IGP. Lire la suite