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Selon l’Observatoire VINTED, 55% des acheteurs de luxe de seconde main ont déjà été victimes de contrefaçons, freinant l’achat pour 51% d’entre eux. Face à ce problème croissant, les plateformes comme VINTED renforcent leurs mesures, incluant la certification d’authenticité, soutenues par le Digital Services Act. Lire la suite.
Les « inventions de mission » couvrent celles réalisées par un salarié dans le cadre d’une mission inventive confiée par l’employeur via un contrat de travail. L’inventeur a droit à une rémunération supplémentaire. La Cour de cassation (23/10/2024) rappelle que seuls les tribunaux judiciaires, et non les prud’hommes, sont compétents pour ces litiges. Lire la suite
Dans une affaire récente, l’EUIPO a rejeté une demande d’enregistrement de marque jugée trop proche du célèbre logo de Tommy Hilfiger. Si cette décision n’est pas surprenante, elle est dissuasive et rappelle aux déposants que les tentatives d’imitation de marques de renommée ne sont jamais une bonne idée. Lire la suite
Le 16 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a condamné Jonak pour parasitisme, ayant imité les sandales bicolores « Slingback » de Chanel, emblématiques depuis 1957. Jonak devra cesser la vente et verser 180 000 € à Chanel pour préjudices. Cette décision rappelle l'importance de protéger les codes visuels des marques de luxe. Lire la suite
L’OEB a publié les indicateurs de qualité T3 2024, avec une satisfaction de 80% pour la recherche et 78% pour l’examen. Le rapport qualité 2023 révèle un délai moyen de délivrance de 24,9 mois (2022), 1,61 notification d’examen en moyenne (2023) et un taux de délivrance de 60%. Plus de détails ici.
Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. Lire la suite
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L’usage d’une date fictive au sein d’une marque doit-il être considéré comme déceptif ? C’est la question sur laquelle va devoir se pencher la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a été interrogée par la Cour de cassation cet été, dans une affaire « Fauré Le Page ».
La Famille Addams, créée dans les années 1930 par Charles Addams pour *The New Yorker*, est protégée par le droit d’auteur. Les adaptations sont aussi protégées en tant qu’œuvres dérivées. La Tee and Charles Addams Foundation gère les droits et a déposé des marques comme THE ADDAMS FAMILY et WEDNESDAY dans plusieurs pays. Elle a récemment contesté un dépôt frauduleux de "WEDNESDAY ADDAMS" en UE.
Selon une étude de l'Office européen des brevets (OEB), l'Europe est le leader mondial du développement de nouvelles technologies dans le secteur de l'eau, ce qui inclut par exemple la collecte de l'eau potable, l'utilisation efficace de l'eau, le traitement des eaux usées ou encore la protection contre les inondations. Lire la suite
À partir du 1er novembre 2024, l'Office Européen des Brevets (OEB) simplifiera la gestion des pouvoirs pour les utilisateurs, notamment en supprimant l'obligation pour les avocats de déposer un pouvoir dans la plupart des cas.
Le .tr, ccTLD de la Turquie, est désormais ouvert à tous. Comme souvent, c’est la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaudra. C’est également l’ouverture du .locker et du .post. En revanche, la sortie du .trust est suspendue pour le moment.