France

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Blog Nova IP Hour

[Blog] Titularité du droit d’auteur: le Tribunal judiciaire de Marseille reconnait la valeur probante de la Blockchain

Le 20 mars 2025, le TJ de Marseille a reconnu pour la première fois en France la valeur probante de la blockchain pour prouver la titularité de droits d’auteur. Dans un litige opposant AZ FACTORY à VALERIA MODA pour contrefaçon, la demanderesse s’est appuyée sur des preuves issues de la blockchain et des réseaux sociaux. Lire la suite

Par Laetitia Cardi,
[Blog] Titularité du droit d’auteur: le Tribunal judiciaire de Marseille reconnait la valeur probante de la Blockchain
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[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France

Lors de l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) du 26 mars 2025, les groupes de travail ont présenté leurs actions et projets, notamment dans les domaines de la cybercontrefaçon, de la coopération internationale, du contrôle et de la sensibilisation. Le groupe « contrôle et répression » a souligné l’intensification des contrôles et des saisies en ligne en 2024, illustrant la digitalisation croissante de la contrefaçon. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France
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[Blog] José Garcia, Rosé Garcia : la loi Évin s’applique aussi à l’humour… en ligne

Le Tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du 7 février 2024, a rappelé avec fermeté les contours de la loi Évin, en condamnant notamment l’acteur José Garcia pour une publication sur Instagram où il posait avec une bouteille de vin baptisée "Rosé Garcia". Lire la suite
Par Florence Chapin,
[Blog] José Garcia, Rosé Garcia : la loi Évin s’applique aussi à l’humour… en ligne
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[Blog] Hausse de l’innovation pour lutter contre les déchets plastiques

L’observatoire des brevets des technologies de l’Office Européen des Brevets (OEB) analyse entre autres l’activité autour des demandes de brevet et brevets pour identifier les domaines en pleine croissance. L’observatoire a publié récemment un rapport mettant en lumière le secteur de la récupération et du recyclage des déchets plastiques. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Hausse de l’innovation pour lutter contre les déchets plastiques
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[Blog] Protection de l’IGP « Huîtres Marennes Oléron » : le Tribunal judiciaire de Nanterre sanctionne l’usage frauduleux de la dénomination

Par jugement du 12 février 2025 (TJ Nanterre, pôle civil, 1re chambre), le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société DEZ8 SA pour atteinte à l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ».​ Cette décision réaffirme la protection juridique des indications géographiques et souligne l’importance du respect des cahiers des charges pour préserver l’authenticité et la réputation des produits bénéficiant d’une IGP. ​Lire la suite

Par Florence Chapin,
[Blog] Protection de l’IGP « Huîtres Marennes Oléron » : le Tribunal judiciaire de Nanterre sanctionne l’usage frauduleux de la dénomination
Van Cleef v Louis Vuitton dispute over clover motif, generic image of jewellery
Articles

Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles

La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le sujet à travers un arrêt récent de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société de joaillerie de luxe Van Cleef & Arpels et la maison de couture de luxe Louis Vuitton au sujet de l'utilisation d'un motif de trèfle à quatre feuilles.

Par Florence Chapin,
Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles
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[Blog] TikTok Shop s’installe en France : une opportunité à double tranchant pour les marques

TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] TikTok Shop s’installe en France : une opportunité à double tranchant pour les marques
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[Blog] L’INPI sort son classement des déposants brevets pour 2024

Le 24 mars 2025, l’INPI a publié le « top 50 » des déposants de brevets pour 2024, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est, dans l’ordre, Stellantis (avec 1 289 demandes de brevet déposées en 2024), Safran (avec 1 216 demandes de brevet déposées en 2024) et L’Oréal (avec 740 demandes de brevet déposées en 2024). Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’INPI sort son classement des déposants brevets pour 2024
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
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[Blog] Affaire de parasitisme dans le secteur du luxe : Richemont et Cartier versus Louis Vuitton

Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection « Alhambra » de Van Cleef & Arpels. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Affaire de parasitisme dans le secteur du luxe : Richemont et Cartier versus Louis Vuitton