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Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché

L’arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les frontières entre classes sont perméables. Une évolution bienvenue pour les titulaires dont l’activité déborde leur cœur de métier initial : leur protection peut suivre — à condition d’être juridiquement préparés.

Par Elli Velissaropoulos,
Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché
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Tour de force pour la marque TOUR DE FRANCE : illustration d’une renommée exceptionnelle

A quelques jours du départ de la Grande Boucle, revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque TOUR DE FRANCE. Si la renommée de cette marque pour des épreuves cyclistes ne fait plus aucun doute, comment s’apprécie l’atteinte à cette intense renommée ? Cette reconnaissance n’a pas été un succès facile ni rapide, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Tour de force pour la marque TOUR DE FRANCE : illustration d’une renommée exceptionnelle
Blog Nova IP Hour

[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire

Voici un résumé en 330 caractères (espaces compris) :

Le 4 juin 2025, le TUE a validé la protection du masque Easybreath de Décathlon, rejetant la demande en nullité. Il a reconnu un choix esthétique dans le design, distinct de la fonction technique, et une impression visuelle propre, confirmant ainsi les droits de Décathlon. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire
Blog Nova IP Hour

[Blog] Roland Garros 2025 : retour sur l’affaire opposant la Fédération Française de Tennis et Unibet

À l’occasion de Roland Garros 2025, retour sur un arrêt clé : Unibet a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les marques « ROLAND GARROS » et « RG » pour promouvoir des paris en ligne, portant atteinte aux droits de la FFT et commettant des actes de contrefaçon et de parasitisme. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Roland Garros 2025 : retour sur l’affaire opposant la Fédération Française de Tennis et Unibet
Contrefaçon : les pires sites marchands
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Contrefaçon : les pires sites marchands

Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l’USTR sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus alarmant sur la vente de médicaments contrefaits, les évolutions positives observées depuis la publication 2023, et un classement actualisé des plateformes marchandes les plus problématiques en matière de contrefaçon.

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Contrefaçon : les pires sites marchands
Quand l'univers de Miyazaki rencontre la Propriété Intellectuelle
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Quand l'univers de Miyazaki rencontre la Propriété Intellectuelle

La multiplication de la diffusion sur tous les réseaux sociaux de dessins générés par l’intelligence artificielle reprenant le style du célèbre studio japonais Ghibli ne vous aura sans doute pas échappée. Cette nouvelle tendance soulève toutefois quelques interrogations notamment d’ordre juridique et éthique. Nous étudierons les suivantes : « Les images générées par l’intelligence artificielle reprenant un style artistique connu constituent-elles des contrefaçons des droits d’auteur ? L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de l’entrainement des intelligences artificielles génératives est-elle licite ? »

Par Gaëlle Andrieu,
Quand l'univers de Miyazaki rencontre la Propriété Intellectuelle
May Tea Schweppes
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Schweppes sauve MAY TEA face à des marques en cyrillique

3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du risque de confusion. Il s’agit d’ailleurs là d’une des problématiques proposées au Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 26 février 2025, les juges devant se prononcer sur la possible comparaison conceptuelle entre deux marques issues de deux langues et alphabets différents.

Par Louise Péchoux,
Schweppes sauve MAY TEA face à des marques en cyrillique
Blog Nova IP Hour

[Blog] Titularité du droit d’auteur: le Tribunal judiciaire de Marseille reconnait la valeur probante de la Blockchain

Le 20 mars 2025, le TJ de Marseille a reconnu pour la première fois en France la valeur probante de la blockchain pour prouver la titularité de droits d’auteur. Dans un litige opposant AZ FACTORY à VALERIA MODA pour contrefaçon, la demanderesse s’est appuyée sur des preuves issues de la blockchain et des réseaux sociaux. Lire la suite

Par Laetitia Cardi,
[Blog] Titularité du droit d’auteur: le Tribunal judiciaire de Marseille reconnait la valeur probante de la Blockchain