Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.
Le 11 juillet 2025, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine cannes.ai à la Ville de Cannes, considérant que son enregistrement par un tiers allemand sans preuve concrète de projet constituait un acte de mauvaise foi. Lire la suite
À partir du 1er janvier 2026, la 13ᵉ édition de la classification de Nice entre en vigueur, apportant des changements significatifs concernant les lunettes, les services d’opticien et les huiles essentielles. Lire la suite
Depuis 2011 reconnus IGP, les vins « Sable de Camargue » produits sur sols sableux des départements du Gard, de l’Hérault et des Bouches‑du‑Rhône ont obtenu le statut d’AOP en octobre 2023, renforçant leur ancrage territorial et la valorisation de leur savoir-faire viticole. Cet article examine également les enjeux pour les producteurs voisins, notamment ceux de l’IGP Bouches‑du‑Rhône, qui contestent l’impact de cette nouvelle appellation sur leurs mentions géographiques complémentaires.
La chambre de recours a rendu une décision en matière de marque tridimensionnelle (3D). Dans cette affaire, elle statuait sur l’opposition formée par la société OPINEL à l’encontre d’une demande de marque 3D représentant une forme proche de son célèbre couteau. Lire la suite
L’actuelle polémique autour du masque « Easybreath » de Decathlon apporte un éclairage précieux sur la protection assurée par la réglementation européenne des dessins et modèles, explique Florence Chapin. Elle analyse l’arrêt rendu et en livre les enseignements essentiels pour les innovateurs.
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel pour aider les inventeurs à protéger et défendre le nom de leurs produits ou services (marques), l’aspect esthétique de leurs créations (dessins et modèles) ainsi que les innovations techniques elles-mêmes (brevets). Dans ce court guide, Matthieu Boulard explore plus particulièrement l’intersection entre les droits de PI et le processus d’invention.
Par un revirement majeur du 12 mai 2025, la Cour de cassation assouplit l’exigence d’indépendance du tiers acheteur dans un constat d’achat. L’absence d’indépendance ne suffit plus à invalider l’acte : le juge devra désormais apprécier son impact sur la valeur probante du constat. Lire la suite
L’arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les frontières entre classes sont perméables. Une évolution bienvenue pour les titulaires dont l’activité déborde leur cœur de métier initial : leur protection peut suivre — à condition d’être juridiquement préparés.
A quelques jours du départ de la Grande Boucle, revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque TOUR DE FRANCE. Si la renommée de cette marque pour des épreuves cyclistes ne fait plus aucun doute, comment s’apprécie l’atteinte à cette intense renommée ? Cette reconnaissance n’a pas été un succès facile ni rapide, comme l'explique Fabienne Maucarré.
Le 27 mai 2025, Maurice a adhéré au Protocole de Harare de l’ARIPO, devenant son 21ᵉ membre. L’adhésion, effective dès le 27 août 2025, facilitera la protection des brevets, modèles d’utilité et dessins industriels, et marque une volonté d’alignement sur les standards internationaux. Lire la suite
Voici un résumé en 330 caractères (espaces compris) :
Le 4 juin 2025, le TUE a validé la protection du masque Easybreath de Décathlon, rejetant la demande en nullité. Il a reconnu un choix esthétique dans le design, distinct de la fonction technique, et une impression visuelle propre, confirmant ainsi les droits de Décathlon. Lire la suite
