Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
Par décision du 24 septembre 2025, le Tribunal de l’UE a confirmé le refus d’enregistrement de la marque CRAVE NO MORE, jugée dépourvue de caractère distinctif. Perçue comme un simple slogan promotionnel, elle ne permet pas d’identifier l’origine commerciale des produits visés. Lire la suite
La Douane française, la DGCCRF et les agents d’administrations partenaires ont organisé une opération spéciale «FRAGRANCE» du 12 au 19 novembre 2025, avant les fêtes de fin d’année. Cette opération a permis la saisie de plus de 82 000 articles de contrefaçons de parfums et de 15 000 autres contrefaçons, à la fois sur les marchés physiques et digitaux, dont 12 000 produits à Aubervilliers. Lire la suite
Face à l’explosion des arnaques financières via WhatsApp, les fraudeurs usurpent l’identité d’entreprises légitimes, exposant les titulaires de droits à des atteintes à leur image. Pour y répondre, WhatsApp déploie un dispositif de signalement dédié, tandis que les autorités alertent sur l’ampleur croissante du phénomène. Lire la suite
En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d’un créateur peut devenir trompeuse du fait de son utilisation après le départ de ce dernier.
La règle de priorité constitue un outil clé du droit des marques de l’Union européenne, permettant à un déposant de bénéficier d’une protection rétroactive. Dans l’arrêt récent Capella c. EUIPO sur la marque COLORATURA, le Tribunal a rappelé que cette règle ne peut être utilisée indéfiniment et qu’elle s’applique de manière stricte. Découvrez les enseignements de cette décision et les bonnes pratiques pour vos dépôts de marques dans l’UE.
À compter du 1er avril 2026, sous réserve de l’approbation du Parlement, l’UKIPO augmentera en moyenne de 25 % les taxes applicables aux brevets, marques ainsi qu’aux dessins et modèles. D’ici là, l’ensemble des redevances en vigueur demeure inchangé. Lire la suite
Dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation, à la suite d’un recours contre une décision du directeur de l’INPI, la cour d’appel statue en faveur de la société Turlen (requérante), qui sollicitait la nullité d’une marque « RICHARD MILLE » enregistrée en classes 7, 12, 38 et 42, l’estimant frauduleusement identique à ses marques antérieures de renommée (notamment pour des produits d’horlogerie et instruments chronométriques). Lire la suite
Dans une décision du 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne vient, de nouveau, préciser les éléments permettant de considérer qu’une marque constituée du nom patronymique d’un créateur de mode est devenue trompeuse. Lire la suite
L’INPI argentin réforme l’examen des marques (Rés. 583/2025) : certains motifs de refus ne sont plus examinés d’office et relèvent désormais de l’opposition. Dès le 1er mars 2026, l’examen de fond aura lieu avant publication, rapprochant la pratique de celle de l’UE. Lire la suite
À compter du 1er janvier 2026, la période transitoire post-Brexit prend fin : les marques clonées au Royaume-Uni devront justifier d’un usage effectif au Royaume-Uni. À défaut, elles pourront être annulées pour non-usage, incitant les titulaires à auditer et sécuriser leur portefeuille. Lire la suite
La nouvelle réglementation CI de l’EUIPO (règlement 2023/2411), applicable dès le 1ᵉʳ décembre 2025, étend la protection des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels. Elle offre un titre unique valable dans toute l’UE, renforçant la protection des savoir-faire locaux. Lire la suite