Marques & Noms de domaine

Afin de prouver l’usage de la marque européenne OSCAR pour des services de divertissement, son titulaire a bien évidemment utilisé des documents en lien avec la cérémonie des Oscar qui se déroule aux Etats-Unis. Cela n’exclut pas un usage en Union Européenne. Il faut bien distinguer entre le lieu où les services sont « produits » et le lieu où la marque est utilisée. Seul ce dernier doit être pris en compte. Or s’agissant de la marque OSCAR il est très clair que la cérémonie en elle-même est diffusée sur de nombreuses chaines en Europe ! Lire la suite

Pour qu'un vin respecte la réglementation en matière d’étiquetage, ce dernier est soumis à neuf mentions obligatoires. Découvrez lesquelles dans cet article.

Retrouvez nos expertes en Propriété Industrielle, Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable de l'Agence de Bordeaux et Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable du pôle viti-vinicole de Novagraaf, dès le 29 Novembre 2022 au Salon Vinitech Sifel. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.

Lors d'un précédent article, nous vous avions relaté la longue bataille judiciaire du journal L’Equipe pour tenter de maintenir en vigueur sa marque pour des services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41. Le second pourvoi formé pour défendre la marque L’Equipe a de nouveau été rejeté par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 juin dernier. Lire la suite

La cour de Beijing a rendu le 30 aout 2022 une décision exceptionnelle en acceptant de tenir compte d’une lettre de consentement afin que puissent coexister deux marques similaires (BOND / BONDTECH semi figurative) pour des produits identiques/similaires. Il s’agit d’un très rare cas puisque le CNIPA et autres instances chinoises refusent généralement les lettres de consentement. Il ne s’agit pas d’un changement officiel de la pratique mais qui ne tente rien n’a rien…

Lorsque vous décidez de votre stratégie de protection et défense en matière de propriete industrielle, vous devez garder à l'esprit les fonctions d'"épée" et de "bouclier" des marques, explique Laura Morrish.

Revenons sur deux arrêts qui ont mis fin à une jurisprudence de longue date et très controversée, permettant au titulaire d’une marque antérieure d’agir contre une demande d’enregistrement identique ou similaire, indépendamment de toute autre utilisation de ce signe, sur le fondement de la contrefaçon.

La nouvelle édition du système de “classification de Nice” pour l'enregistrement international des marques entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Nous présentons ci-après les changements et leurs implications pour les déposants de marques.

A l’approche des Jeux Olympiques 2024, le Comité International Olympique, ainsi que le Comité Paris 2024, vont certainement devoir redoubler d’attention face aux nombreux dépôts de marque qui se profilent. L’EUIPO a d’ailleurs rendu une décision d’opposition le 20 octobre 2022 considérant que la demande de marque OLYMPISM, visant les classes 25 (vêtements, chaussures, chapellerie) et 41 (traduction et interprétation) portait atteinte à la marque antérieure OLYMPIC. Lire la suite

Red Bull a formé opposition contre la demande de marque de l’UE Stone Bull déposée en classe 33 pour des « vins ». La marque Red Bull invoquée désigne en classe 33 des « boissons alcooliques (à l’exception des bières) ». Dans sa décision du 11 octobre 2022, la division de l’opposition a considéré que la marque Stone Bull était similaire à la marque à la marque Red Bull. Lire la suite.

Ça se parfume, ça se pomponne et ça s’habille sous la même enseigne. Dans un arrêt du 14 septembre 2022 (RG No. 21-18.068), la Cour d'appel de Paris a statué à nouveau sur la similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques. Il nous parait important de relever ce type de position de la Cour d’appel, pour évaluer les chances de succès dans le cadre des oppositions et des actions en nullité. Lire la suite

Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur disposition.