Marques & Noms de domaine

Les créations et innovations de votre start-up vous appartiennent-elles?
Comment protéger vos créations ?
Comment défendre votre patrimoine immatériel?

Téléchargez notre guide « Brexit et mesures à prendre en matière de PI » pour disposer d’un aperçu des actions à entreprendre pendant et après la période de transition.

La Cour, saisie d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en matière de marques de l’Union Européenne, s’est prononcée dans un arrêt en date du 29 janvier 2020, sur la question de la validité d’une marque pouvant être affectée par la mauvaise foi du déposant en ce qu’elle aurait été déposée sans intention de l’exploiter.

Venez nous rendre visite lors de la réunion annuelle de l'Association internationale des marques (INTA) qui se tiendra cette année aux États-Unis.

Données personnelles des journalistes, de vos clients, listings d’emails presse… Comment exploiter les datas de vos publics cibles et comment protéger les vôtres ?

Cet anglicisme, que l'on peut traduire par « usurpation », fait partie des nombreuses tentatives de fraudes numériques, parmi lesquelles nous pouvons citer, entre autres, le cybersquatting, le phishing ou le spamming.

En matière de comparaison de marques vinicoles, se pose la question fondamentale de savoir quel est le public pertinent à prendre compte dans l’appréciation du risque de confusion.

Les vins dits « nature » ou « naturels » n’ont aujourd’hui ni label ni cahier des charges officiel. Alors que les vignerons biologiques dénoncent une concurrence déloyale et un risque de fraude, cette méthode de vinification n’est pas encore règlementée.

L’usage en matière de droit des marques est un élément déterminant de la protection.
Le titulaire qui n’exploite pas sa marque s’expose à des risques accrus par la transposition de la directive dite « Paquet marques »; la constitution des preuves d'usage devient alors capitale contre toute stratégie d'opposition et de déchéance de sa marque.

La directive dite « Paquet marques » est désormais transposée en droit français, voici les changements majeurs apportés par l’ordonnance du 13 novembre et le décret d’application du 9 décembre.

Le système de dépôt de modèle international continue d’évoluer avec l’arrivée régulière de nouveaux signataires à l’instar de la marque internationale.

Le Brexit fait encore parler de lui, cette fois sous un angle un peu différent qui mérite qu’on s’y attarde pendant quelques lignes. En effet, « Brexit Party » a été déposé par un groupe anti-brexit appelé « Led by Donkeys », causant ainsi colère et embarras de Nigel Farage.