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Découvrez comment protéger efficacement vos marques sur les réseaux sociaux et les sites marchands face aux arnaques en ligne. Ce webinaire vous fournira des stratégies clés pour identifier, prévenir et réagir rapidement aux atteintes à votre image de marque dans l'univers numérique. S'inscrire à ce webinaire
Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.
La réunion annuelle 2025 de l'International Trademark Association (INTA) se tiendra à San Diego, Californie, États-Unis, du 17 au 21 mai. Si vous y participez, pourquoi ne pas en profiter pour rencontrer nos experts en propriété intellectuelle ?
Le 20 mars 2025, le TJ de Marseille a reconnu pour la première fois en France la valeur probante de la blockchain pour prouver la titularité de droits d’auteur. Dans un litige opposant AZ FACTORY à VALERIA MODA pour contrefaçon, la demanderesse s’est appuyée sur des preuves issues de la blockchain et des réseaux sociaux. Lire la suite
Le 14 février 2025, la Suisse et le Maroc ont lancé Swiss PartnershIP Morocco, un programme de 4 ans visant à moderniser la propriété intellectuelle au Maroc. Cofinancé par le SECO, il est mis en œuvre par l’IPI et l’OMPIC pour renforcer le cadre juridique et sensibiliser les acteurs locaux. Lire la suite
Lors de l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) du 26 mars 2025, les groupes de travail ont présenté leurs actions et projets, notamment dans les domaines de la cybercontrefaçon, de la coopération internationale, du contrôle et de la sensibilisation. Le groupe « contrôle et répression » a souligné l’intensification des contrôles et des saisies en ligne en 2024, illustrant la digitalisation croissante de la contrefaçon. Lire la suite
Par jugement du 12 février 2025 (TJ Nanterre, pôle civil, 1re chambre), le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société DEZ8 SA pour atteinte à l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ». Cette décision réaffirme la protection juridique des indications géographiques et souligne l’importance du respect des cahiers des charges pour préserver l’authenticité et la réputation des produits bénéficiant d’une IGP. Lire la suite
Google a annoncé une évolution majeure dans la manière dont il gère la localisation de son moteur de recherche. Désormais, les internautes du monde entier seront redirigés vers une version unique : google.com, quelle que soit leur localisation géographique. Selon l’entreprise, les progrès réalisés en matière de géolocalisation et de personnalisation permettent désormais d’offrir une expérience parfaitement adaptée à chaque utilisateur, sans avoir besoin de passer par des ccTLD. Lire la suite
La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le sujet à travers un arrêt récent de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société de joaillerie de luxe Van Cleef & Arpels et la maison de couture de luxe Louis Vuitton au sujet de l'utilisation d'un motif de trèfle à quatre feuilles.
Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale.
TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite