Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.
La Chambre des recours de l’EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d’une marque de position caractérisée par l’élément en noir sur le côté d'une chaussure. L’EUIPO a ici initialement refusé la marque à l’enregistrement pour défaut de caractère distinctif, mais la Chambre des recours a annulé ce refus. Lire la suite
Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.
L'ICANN met en place un nouveau service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques. Ce service sera gratuit, mais ne fonctionnera que pour les gTLD et mettra en lien le demandeur avec le bureau d’enregistrement concerné. Lire la suite
L’EUIPO a rejeté l’action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque "H" de l’UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d’Hermès International. A l’appui de son action, le requérant arguait de la descriptivité de la marque H comme faisant référence à une taille, par exemple de largeur de chaussures ou de sous-vêtements féminins et citait plusieurs exemples de marques considérées comme descriptives par la jurisprudence. Lire la suite
La société américaine Skechers a déposé la demande de marque de l’Union Européenne représentant un signe d'interdiction (visible au sein de cet article) pour désigner des « chaussures » en classe 25. L’Office a alors confirmé que cette marque n’était pas dotée d’un caractère distinctif suffisant, précisant que « l'information transmise est que les utilisateurs n'auront pas besoin de se pencher pour mettre les chaussures, car elles sont conçues pour être enfilées », qu’« il n'est donc pas nécessaire d'attacher les lacets », et que « le signe ne sera pas considéré comme une marque, comme un signe d'origine, mais simplement comme un mode d'emploi d'utilisation ». Lire la suite.
Retour en vidéo sur la conférence "L’art du packaging et la propriété industrielle : pourquoi et comment protéger vos emballages ?" donnée par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle, lors du salon Prod & Pack à Lyon le 22 Novembre 2023. Prod&Pack est le salon français de l'emballage.
Amazon va devenir la première place de marché en ligne à rejoindre l’Intellectual Property Enforcement Portal (IPEP), une plateforme d’informations centralisées relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu 3 décisions favorables pour LAMBORGHINI à l’encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com, lanborghini.com et lambroghini.com. L'occasion de faire un point sur le typosquatting, une des atteintes très fréquentes en matière de noms de domaine. Lire la suite
Dans cet article, Gaëlle Andrieu revient sur la décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « LEWIS HAMILTON ». La renommée du pilote a été mise à rude épreuve par la chambre de recours et l’EUIPO.
Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « LA MAISON DU CHOCOLAT », au motif qu’elle est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une large partie de produits et services virtuels en classes 9, 35 et 41 en relation avec le chocolat ou le cacao.
L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter l’enregistrement des signes sonores, l’EUIPO maintient une appréciation stricte de la condition de distinctivité intrinsèque. Les constructeurs automobiles tentés de protéger les bruits de leurs moteurs devront pour l’instant s’efforcer de démontrer l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.
Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l’ensemble des communications de l’Etat. Le but de cette signature musicale serait de « permettre une meilleure identification et mémorisation des messages étatiques à destination des usagers ». Lire la suite