Marques & Noms de domaine

Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.

20.11.25 | Avec Alban Radivojevic et Vanessa Harrow, découvrez dans ce webinaire (en anglais) comment aligner marques, dessins et brevets pour gagner en rapidité et en compétitivité.

La croissance d'une entreprise ne se fait pas par hasard. Elle exige des choix stratégiques, une bonne connaissance du marché et une capacité à transformer des actifs comme les marques ou des technologies en véritables atouts concurrentiels.

Novagraaf, avec ses Conseils en Propriété Industrielle référencés à l’INPI, vous accompagne pour bénéficier du Pass PI, un dispositif qui finance partiellement vos dépôts de brevets et d’autres prestations clés pour protéger et valoriser vos innovations.

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.

La demande de marque UE d’Haribo pour son ourson Goldbear a été rejetée par l’EUIPO pour manque de caractère distinctif. La marque bidimensionnelle, trop simple et perçue comme décorative, ne permet pas d’identifier les produits d’une entreprise distincte (R 2150/2023-5).

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la nullité de la marque Ovibio pour caractère trompeur. Elle a jugé que, dès 1989, l’usage du terme « bio » renvoyait clairement à l’agriculture biologique, et pouvait induire en erreur sur la nature des produits désignés, bien qu’utilisés seulement en agriculture biologique. Lire la suite

La 4ᵉ Chambre de recours de l’EUIPO a annulé le refus d’enregistrement de la marque « MONASTERY » pour cosmétiques, sacs, serviettes et services de vente/spa, jugeant que le terme n’est ni descriptif ni dépourvu de distinctivité, les faits notoires invoqués par l’examinateur étant insuffisants. Lire la suite

Le Tribunal de l’UE a confirmé qu’un jingle court peut être distinctif s’il permet au public d’identifier l’origine commerciale d’un service. Dans le secteur des transports, la brièveté ou la simplicité d’un son n’exclut pas sa fonction de marque, dès lors qu’il reste mémorisable et identifiable. Lire la suite

Le SME Fund, programme européen d’aides pour les PME de l’UE et d’Ukraine, finance les taxes liées aux marques, brevets, dessins & modèles. Après épuisement des fonds 2025, l’EUIPO a réouvert le 20 octobre. Les entreprises éligibles sont invitées à candidater rapidement. Lire la suite

Le ROSPATENT annonce une hausse des taxes de dépôt et de renouvellement des marques à compter du 4 octobre 2025. Un supplément de 500 roubles (≈5,14 €) s’applique par produit ou service au-delà de 10 par classe. Pensez à adapter votre stratégie de dépôt ou de renouvellement en Russie. Lire la suite

Regarder notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.