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Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, premièrement refusée à l’enregistrement par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et par la chambre de recours.
La réforme de la marque de l’Union européenne a permis l’avènement d’un nouveau type de marque tant au niveau de l’Union européenne qu’à celui de nombreux états membres.
Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des attributs du « terroir », constituent des éléments de valorisation des produits.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 9 septembre dernier un arrêt décisif pour la protection et la défense de l’appellation CHAMPAGNE et plus largement des appellations d’origine protégée. Par une question préjudicielle des instances espagnoles dans le cadre d’une procédure menée par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) à l’encontre de l’usage par la société GB du terme CHAMPANILLO (signifiant « petit champagne » en langue espagnole) associé à un visuel de coupe remplies de boissons mousseuses, pour désigner et promouvoir des bars à tapas, la CJUE apporte deux enseignements majeurs.
Les similitudes d'emballage entre la bière Howler's stout et le lait chocolaté MILO® de Nestlé ont fait l'objet d'un procès en Australie le mois dernier, l'affaire illustrant la nécessité de protéger les éléments visuels d’une marque, explique Chantal Koller.
Selon un récent rapport de l'EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d'un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à acheter des produits de contrefaçon en ligne.
Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a tranché et la réponse est non. Retour sur un arrêt qui fait pschitt pour la société Ardagh Metal Beverage.
L'arrêt "Musée des illusions" rappelle que l'appréciation du risque de confusion doit être envisagée de manière globale et ne peut résulter d'une application mécanique des principes, comme l'explique Florence Chapin.
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, D2021-0690, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Gilberto Ramponi Rivelli, Publinord s.r.l.).
De la vente en mars à 69 millions de dollars d’un jeton non fongible (NFT) d’une œuvre d'art exclusivement numérique chez Christie's, "Everydays : The First 5000 Days", de l'artiste numérique Beeple, à la vente en avril d'un NFT du premier tweet du fondateur de Twitter Jack Dorsey pour 2,9 millions de dollars, ou encore la vente en mai du NFT de la photographie numérique du mannequin Emily Ratajkowski intitulée "Buying Myself Back : A Model for Redistribution" pour 175 000 dollars et des trois NFTs de Kate Moss "Drive with Kate", "Sleep with Kate" et "Walk with Kate" pour un total de 32 000 dollars, les NFTs font la une de l'actualité, principalement en raison des prix exorbitants qu'ils peuvent atteindre, mais également parce que beaucoup d’éléments restent flous en ce qui les concerne.
Gucci a devancé Rolex à la place indésirable de "marque de luxe la plus contrefaite sur TikTok" dans une étude de 24 heures portant sur 40 marques populaires sur l'application publiée ce mois-ci. Cette étude souligne une fois de plus la nécessité de surveiller et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle sur cette plateforme populaire.
Les applications constituent un nouveau moyen de toucher des consommateurs et de commercialiser des produits auprès de ces derniers. Mais comment tirer le meilleur parti des opportunités et gérer les risques qu’elles présentent ? Dans ce guide, nous discutons des éléments relatifs au marketing et à la propriété intellectuelle dont les titulaires de marques doivent tenir compte avant d’utiliser TikTok.