Chers titulaires de droits soyez vigilants dans la protection et la défense de votre marque, notamment sur Internet. Quoi de neuf sur la procédure administrative ?
Les approches organisationnelles en matière de gestion de la Propriété Intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.
La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément.
Bien que cela ne soit pas impossible, il peut s'avérer difficile d’obtenir la protection d'une marque pour des slogans dans l'Union européenne. Si certains slogans ont été acceptés, la plupart ne remplira probablement pas les conditions requises pour l'enregistrement d'une marque. Que peut-on tirer comme enseignement des slogans qui ont franchi l’étape de l’examen avec succès ?
Dans un arrêt du 4 mars dernier (C-328/18P, EU:C:2020:156, EUIPO / Equivalenza Manufactory (Black Label)) la Cour de Justice de l’Union Européenne est venue préciser la méthode d’appréciation du risque de confusion entre deux marques.
Dans notre dernier Livre blanc, nous présentons des outils et des conseils pour les propriétaires de marques qui cherchent à établir une stratégie de protection de marques en ligne efficace et proportionnée, ou pour ceux qui cherchent à moderniser leur approche.
Suite à un jugement du tribunal de district de Lay Hay, Nestlé devra changer le nom de son "Incredible Burger" après que le tribunal ait jugé que la marque était trop similaire à "Impossible Burger". Dans le contexte de cet arrêt, Chantal Koller expose les risques liés à l'utilisation de termes "laudatifs" dans les noms de marque.
Le 17 avril dernier, la Chambre de recours de l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’Union européenne « Champagnola » en se fondant sur l’évocation de l’appellation Champagne. Cette décision apporte des précisions importantes sur la notion d’évocation d’une indication de provenance, permettant de refuser à l’enregistrement une demande de marque ultérieure qui exploite sa réputation, quand bien même il s’agirait de produits ou services non similaires.
La question de l’usage à des fins commerciales de l'image des monuments historiques et immeubles du domaine public ou privé est une question récurrente qui se pose dans le cadre de la création et la protection des marques. Qu’en est-il d’un point de vue juridique ?
Retour en images sur la prise de parole d'une juriste experte en Marques, Anca Draganescu-Pinawin, qui aborde ici l'importance d'allier le marketing au juridique pour valoriser et pérenniser sa marque.
Conférence organisée par la plus grande section SwissMarketing de Suisse au Musée Olympique de Lausanne.
La période que nous traversons tous nous permet de réinventer nos modes de vie et de travail, ce que n’ont pas manqué de faire non plus les contrefacteurs et certaines personnes, pour ainsi dire, indélicates qui ont effectué dès le mois de février dernier des dépôts de marques autour du COVID-19 et du Coronavirus en France et dans L’Union Européenne.
