[Blog] Titularité du droit d’auteur: le Tribunal judiciaire de Marseille reconnait la valeur probante de la Blockchain
La société AZ FACTORY, spécialisée notamment dans la création de vêtements de haute couture, a assigné la société VALERIA MODA devant le Tribunal pour contrefaçon de ses droits d’auteur, cette dernière commercialisant des vêtements reprenant les caractéristiques originales de ses créations. A l’appui de son assignation, la demanderesse a apporté des preuves de la date de ses créations constituées par le biais d’ancrages dans la Blockchain, ainsi que par la divulgation de ces créations sur les réseaux sociaux.
Par un jugement notable du 20 mars 2025 (TJ Marseille, 1ière chambre civile), le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu pour la première fois en France la valeur probante d’un horodatage effectué au moyen de la Blockchain pour établir la titularité des droits d’auteur, dans le cadre d’un litige en contrefaçon de droits d’auteur entre deux sociétés du secteur de la mode !
Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de décisions similaires à l’étranger (notamment Chine et Italie), marque une avancée importante dans l’usage de la blockchain en tant que preuve !
Décision du tribunal judiciaire de Marseille, 20 mars 2025, RG n° 23/00046