Matthieu Boulard

Ingénieur Brevets

Paris bureau
pat.fr@novagraaf.com
+33 (0)1 49 64 60 00

Matthieu exerce depuis juillet 2021 dans le domaine de la propriété industrielle au sein de Novagraaf Technologies.

Parcours professionnel

Matthieu est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en chimie organique & en extraction de substances naturelles (Ecole SIGMA Clermont) et est également diplômé du Centre d’études Internationales de la Propriété Intellectuelle (C.E.I.P.I), Université de Strasbourg, mention brevets & marques, dessins et modèles

Langues

  • Français
  • Anglais

Domaines d'expertise

  • Recherches documentaires et rédaction de rapports d’expertise en matière de liberté d’exploitation et de brevetabilité.
  • Analyse et rédaction de réponse aux notifications lors des procédures d’examen devant l’Office Européen des Brevets ou l’Institut National de la Propriété Industrielle.
  • Rédaction de textes de demande de brevet

Zones de spécialité

  • Chimie
  • Cosmétiques et soins personnels
  • Boissons
  • Aliments & technologie alimentaire
  • Technologie verte / Technologie propre
  • Sciences de la vie & biotechnologie
  • Physique

Latest Insights

Nova IP Hour

200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique

La première édition du « Livre sur les technologies vertes » issue de la collaboration de l’OMPI, du Centre et du Réseau des Technologies Climatiques (CRTC) et de l’Académie égyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASTR), a été diffusée lors de la COP27 tenue en Egypte. Ce guide pratique présente 200 technologies, actuellement disponibles ou en cours de développement, visant à accroître la résilience et diminuer la vulnérabilité face aux effets du changement climatique. Cette première édition se concentre sur trois aspects : l’agriculture et la sylviculture ; la préservation de l’eau et la protection des zones côtières ; et l’adaptation des villes et la planification urbaine. Cette publication met ainsi en lumière une partie des travaux de la plateforme WIPO GREEN, qui met en relation les fournisseurs de technologies vertes du monde entier avec des personnes recherchant des solutions respectueuses de l’environnement. Pour accéder au livre, cliquez ici !

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Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 8 avril 2022 une décision portant sur les revendications de première application thérapeutique. Pour la juridiction, il suffit de démontrer qu’une substance ou une composition est adaptée à au moins une utilisation thérapeutique particulière et non à une liste exhaustive pour répondre au critère de suffisance de description nécessaire à l’obtention d’une revendication de première application thérapeutique. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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L’exception à la contrefaçon basée sur l’usage à titre expérimental

Une décision a été rendu concernant une affaire de contrefaçon impliquant une société recherchant des financements ayant pour objectif la recherche d’un médicament reproduisant une invention brevetée. Bien que la demanderesse, titulaire du brevet, a reconnu que la sollicitation et l’obtention de subventions ne constituaient pas un acte de contrefaçon, cette dernière a argué que la mise en avant de futurs travaux de recherche dans des demandes de financement portait atteinte à ses droits. La société défenderesse a quant à elle invoqué une exception aux droits conférés par le brevet basé sur l’usage à titre expérimental, selon l’article L.613-5 du CPI. Lire la suite

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