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L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation.
Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un tiers. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2025 (aff. T-118/24), concernant la marque de l'UE "ROZALIYA jewelry for enlightenment", rappelle des principes essentiels relatifs à la nature et à l'importance de l'usage d'une marque.
Découvrez comment protéger efficacement vos marques sur les réseaux sociaux et les sites marchands face aux arnaques en ligne. Ce webinaire vous fournira des stratégies clés pour identifier, prévenir et réagir rapidement aux atteintes à votre image de marque dans l'univers numérique. S'inscrire à ce webinaire
Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.
La réunion annuelle 2025 de l'International Trademark Association (INTA) se tiendra à San Diego, Californie, États-Unis, du 17 au 21 mai. Si vous y participez, pourquoi ne pas en profiter pour rencontrer nos experts en propriété intellectuelle ?
Le 20 mars 2025, le TJ de Marseille a reconnu pour la première fois en France la valeur probante de la blockchain pour prouver la titularité de droits d’auteur. Dans un litige opposant AZ FACTORY à VALERIA MODA pour contrefaçon, la demanderesse s’est appuyée sur des preuves issues de la blockchain et des réseaux sociaux. Lire la suite
Le 14 février 2025, la Suisse et le Maroc ont lancé Swiss PartnershIP Morocco, un programme de 4 ans visant à moderniser la propriété intellectuelle au Maroc. Cofinancé par le SECO, il est mis en œuvre par l’IPI et l’OMPIC pour renforcer le cadre juridique et sensibiliser les acteurs locaux. Lire la suite
Un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre le Ministère de l’Industrie et du Commerce de Bahreïn (MOIC) et l’Office européen des brevets (OEB) est entré en vigueur depuis le 12 janvier 2025. Il vise à harmoniser les pratiques en matière de brevets et à optimiser le traitement des demandes de brevets. Lire la suite
Lors de l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) du 26 mars 2025, les groupes de travail ont présenté leurs actions et projets, notamment dans les domaines de la cybercontrefaçon, de la coopération internationale, du contrôle et de la sensibilisation. Le groupe « contrôle et répression » a souligné l’intensification des contrôles et des saisies en ligne en 2024, illustrant la digitalisation croissante de la contrefaçon. Lire la suite
L’observatoire des brevets des technologies de l’Office Européen des Brevets (OEB) analyse entre autres l’activité autour des demandes de brevet et brevets pour identifier les domaines en pleine croissance. L’observatoire a publié récemment un rapport mettant en lumière le secteur de la récupération et du recyclage des déchets plastiques. Lire la suite