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JUB

Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?

Depuis le 1er juin 2023, la nouvelle Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) remplace les cours nationales pour statuer entre autres sur les actions en contrefaçon et en nullité relatives aux brevets unitaires et aux brevets européens n’ayant pas déposés d’opt-out. Marie Houppe revient sur les trois premiers mois de fonctionnement de la JUB.

Par Marie Houppe,
Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
vol d'avion easyjet
Articles

Check-In refusé pour easyCourier

Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage soit examinée à titre subsidiaire. Jeanne Bosson revient sur cette affaire.

Par Jeanne Bosson,
Check-In refusé pour easyCourier
Blog Nova IP Hour

La marque PUT PUTIN IN n’est pas IN

Dans une décision du 23 août 2023, l’EUIPO a refusé la demande de marque de l’Union Européenne PUT PUTIN IN n°018843822, déposée en classe 25 (vêtements, chapellerie), estimant que le signe était contraire aux bonnes mœurs. Le signe peut se traduire, en français, par « faire enfermer Poutine ». Lire la suite

Par Marion Mercadier,
La marque PUT PUTIN IN n’est pas IN
Online brand protection is important for e-commerce platforms, such as online marketplaces
Webinars et évènements

[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?

Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion et il n’est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Inscrivez-vous à notre webinaire du mardi 14 novembre 2023 pour découvrir quels enseignements tirer des décisions jurisprudentielles en la matière et comment détecter efficacement les éventuelles contrefaçons ?
[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?
Blog Nova IP Hour

La publication d’une demande de brevet n’entraine pas la nullité d’un accord de confidentialité

La Cour de cassation vient préciser dans une décision récente que la publication d’une demande de brevet ne rend pas caduc un accord de confidentialité portant sur le développement de l’invention. Il est en effet utile de rappeler que l’accord de confidentialité, même s’il porte principalement sur le développement d’une invention, peut également couvrir de nombreux autres aspects, tels que le savoir-faire ou les accords commerciaux entre les parties. Il est donc pertinent que cet accord continue son existence en protégeant les données restées confidentielles au delà de la publication de la demande de brevet. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
La publication d’une demande de brevet n’entraine pas la nullité d’un accord de confidentialité
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JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs

Procédure de recrutement à la JUB : nomination de 21 nouveaux juges techniques spécialisés. Cette liste de juges comprend notamment 10 juges de nationalité allemande, 4 juges de nationalité française et 3 juges de nationalité suédoise. Ces nominations sont le résultat d'un processus de sélection approfondi qui s'est conclu par l'adoption, par le Comité administratif, de la liste des candidats les plus qualifiés proposés par le Comité consultatif de la JUB.

Par Matthieu Boulard,
JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs
unitary patent FAQs
Publications

FAQ sur le brevet unitaire

Depuis le 1er juin 2023, les déposants peuvent bénéficier d’un nouveau titre de brevet en Europe, le brevet unitaire, et accéder au nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB). Nous répondons aux questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire ».

FAQ sur le brevet unitaire

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