Actualités

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Actualités et avis

Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention !

Le brevet est sans aucun doute le titre de propriété industrielle le plus adapté pour conférer à son propriétaire un monopole durable d’exploitation (jusqu’à 20 ans et au-delà dans certains cas pour les produits pharmaceutiques. Cependant, dans certaines situations, le certificat d’utilité peut se positionner comme une alternative très pertinente !

Par Samir Affari,
Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention !
Actualités et avis

Brevetabilité des simulations

La décision G1/19 de la Grande Chambre de Recours (‘GCR’) concernant la brevetabilité des simulations a essentiellement réaffirmé qu'il fallait appliquer des principes établis de longue date, à savoir ceux de la décision T 641/00 (COMVIK). Selon la décision COMVIK, une caractéristique revendiquée n'est prise en compte pour l'activité inventive que si et dans la mesure où elle contribue au caractère technique de l'objet revendiqué.

Par Martin Kohrs,
Brevetabilité des simulations
Publications

FAQ sur le brevet unitaire

Le système de brevet unitaire proposé promettait une voie plus simple et plus rentable pour la protection des brevets dans les États membres de l'UE. Cependant, sa mise en œuvre a été épineuse. Nous répondons aux questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire »

FAQ sur le brevet unitaire
NovaWeb

Point sur l'actualité des nouvelles extensions dans le domaine viticole

Face à la croissance du Web et la rareté de disponibilité de certains radicaux de noms de domaine, et sous l’impulsion de l’ICANN depuis le début des années 2000, de nombreuses extensions (dites les « New Gtlds ») s’ouvrent à la réservation progressivement au fil des mois dans le but de désencombrer les registres des bureaux d’enregistrement et de proposer une alternative au traditionnel «.com ».

Par Colombe Dougnac,
Point sur l'actualité des nouvelles extensions dans le domaine viticole
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Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs…

Par un arrêt en date du 12 mai 2021, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) rejette le recours formé contre la décision rendue par la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), confirmant ainsi le rejet de la demande d’enregistrement de marque portant sur le signe semi-figuratif BavariaWeed au motif que le signe est contraire à l’ordre public.

Par Anna Di Grezia,
Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs…
Actualités et avis

Quand protéger son invention?

Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchainée: soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas.

Par Stéphane Roux,
Quand protéger son invention?
Actualités et avis

L’intelligence artificielle et la suffisance de description

Le critère de suffisance de description est un des critères importants de validité d’un brevet. Un brevet peut être annulé par décision de justice, ou révoqué par une division d’opposition ou une chambre de recours de l’Office Européen des Brevets pour insuffisance de description. Il a pu être observé que non-respect de ce critère est très fréquemment invoqué devant les tribunaux français, au moins autant que les critères de brevetabilité que sont la nouveauté et l’activité inventive.

Par Catherine Caspar,
L’intelligence artificielle et la suffisance de description

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