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L’Instant Checkout intégré à ChatGPT inaugure une nouvelle ère du commerce conversationnel. Les marques doivent adapter leurs stratégies de protection et d’anticontrefaçon pour sécuriser leurs ventes dans l’écosystème IA-Stripe.
With the end of the transitional period for Brexit cloned trademarks fast approaching, cloned UK marks could become vulnerable to cancellation for non-use. Vanessa Harrow shares what brand owners need to know about the changes and what steps they can take to ensure their intellectual property rights remain secure, valid and enforceable.
L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé que les frais liés aux brevets, marques et dessins et modèles enregistrés augmenteront en moyenne de 25 % à partir du 1er avril 2026, sous réserve de l’approbation parlementaire.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
Face à l’explosion des arnaques financières via WhatsApp, les fraudeurs usurpent l’identité d’entreprises légitimes, exposant les titulaires de droits à des atteintes à leur image. Pour y répondre, WhatsApp déploie un dispositif de signalement dédié, tandis que les autorités alertent sur l’ampleur croissante du phénomène. Lire la suite
En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d’un créateur peut devenir trompeuse du fait de son utilisation après le départ de ce dernier.
La règle de priorité constitue un outil clé du droit des marques de l’Union européenne, permettant à un déposant de bénéficier d’une protection rétroactive. Dans l’arrêt récent Capella c. EUIPO sur la marque COLORATURA, le Tribunal a rappelé que cette règle ne peut être utilisée indéfiniment et qu’elle s’applique de manière stricte. Découvrez les enseignements de cette décision et les bonnes pratiques pour vos dépôts de marques dans l’UE.
Le 26 novembre 2025, l’INPI a remis les Trophées INPI à cinq entreprises exemplaires ayant fait de la propriété industrielle un levier stratégique d’innovation, de croissance et de compétitivité, dans les catégories Industrie, Recherche partenariale, Start-up, Export et INPI-France 2030. Lire la suite
À compter du 1er avril 2026, sous réserve de l’approbation du Parlement, l’UKIPO augmentera en moyenne de 25 % les taxes applicables aux brevets, marques ainsi qu’aux dessins et modèles. D’ici là, l’ensemble des redevances en vigueur demeure inchangé. Lire la suite
Dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation, à la suite d’un recours contre une décision du directeur de l’INPI, la cour d’appel statue en faveur de la société Turlen (requérante), qui sollicitait la nullité d’une marque « RICHARD MILLE » enregistrée en classes 7, 12, 38 et 42, l’estimant frauduleusement identique à ses marques antérieures de renommée (notamment pour des produits d’horlogerie et instruments chronométriques). Lire la suite
L’Office européen des brevets prolonge exceptionnellement l’acceptation des supports physiques pour les longs listages de séquences, malgré sa transition numérique. Lire la suite
Dans une décision du 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne vient, de nouveau, préciser les éléments permettant de considérer qu’une marque constituée du nom patronymique d’un créateur de mode est devenue trompeuse. Lire la suite