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Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques

Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22) et constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".

Par Florence Chapin,
Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques
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Marques non traditionnelles dans l'UE : Les choses ont-elles vraiment changé ?

Les modifications apportées aux conditions d'enregistrement des marques promettaient d'ouvrir une nouvelle ère pour les marques non traditionnelles, telles que les marques de forme, dans l'Union européenne. Mais Megan Creemers se demande si les choses ont vraiment changé pour les titulaires de marques.

Par Novagraaf Team,
Marques non traditionnelles dans l'UE : Les choses ont-elles vraiment changé ?
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La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est fixé au 1er juin 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires. Toutefois, il est possible depuis le 1er mars 2023 de se préparer à cette entrée en vigueur, notamment en présentant des demandes d'opt-out. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
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Réunion PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

La réunion du Comité intergouvernemental de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se tiendra du 5 au 9 juin à Genève et de nombreux sujets devraient être abordés. En particulier, ce sera l’occasion pour les représentants des différents Etats membres de faire le point sur la propriété intellectuelle portant sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Réunion PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
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Loi Evin : 37 publications d’influenceurs supprimées

Récemment, l’Association Addictions France a relevé plusieurs publications d’influenceurs sur Instagram associant la consommation d’alcool à des moments festifs et conviviaux ou à une image positive et ne comportaient pas, pour la plupart, la mention sanitaire obligatoire. Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a estimé que ces publications étaient contraires à la Loi Evin et qu’elles constituaient une promotion abusive des boissons alcoolisées. Il a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et à communiquer l’identité des auteurs de ces publications afin qu’ils soient eux-mêmes poursuivis. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Loi Evin : 37 publications d’influenceurs supprimées
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JO-PARIS 2024 : Attention à votre communication !

Les marques olympiques et les signes relatifs à l’évènement bénéficient d’une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 qui pourraient constituer une atteinte à leurs droits. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
JO-PARIS 2024 : Attention à votre communication !
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COVID-19 : L’OMPI revient sur la course à l’innovation

Nouveau rapport publié par l’OMPI quant aux demandes de brevet et brevets, à travers le monde, portant sur les technologies visant à enrayer la pandémie de COVID-19. Sur 7 758 demandes de brevet déposées, environ 61.7% d’entre elles portaient sur des produits thérapeutiques destinés à aider les personnes déjà infectées par le coronavirus à l’origine de la COVID‑19 et qu’environ 16.7% concernaient la mise au point de vaccins. Les plus gros contributeurs sont la Chine, les États-Unis, la République de Corée, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Par Matthieu Boulard,
COVID-19 : L’OMPI revient sur la course à l’innovation
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JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB en matière de brevets européens à effet unitaire

JUB - Retrouvez le guide pratique pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire. Publié par l'OEB, ce guide a pour but d'accompagner les utilisateurs en les aidant à trouver toutes les informations pertinentes relatives au brevet unitaire et à se familiariser avec les nouvelles dispositions en temps utile.

Par Matthieu Boulard,
JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB en matière de brevets européens à effet unitaire
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Polynésie française : Prolongation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle

Les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française depuis 2004. Afin de palier à ce défaut de protection, il existe une procédure de reconnaissance optionnelle pour les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI entre le 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014. Cette procédure de reconnaissance optionnelle initialement ouverte jusqu’au 1er septembre 2023 est maintenant ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Lire la suite

Par Marie Houppe,
Polynésie française : Prolongation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle
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Demandes de brevet au Japon en 2022 : stagnation en trompe-l’œil au pays du soleil levant

Le nombre de demandes de brevet au Japon en 2022 s’est élevé à 289 530 selon les derniers chiffres fournis par l’Office japonais des brevets (JPO) publiés dans son rapport de Mars 2023. Cette constance est notamment due à la hausse progressive des demandes de brevets japonais découlant d’une procédure PCT, qui pallie la baisse de demandes directes de brevet auprès du JPO. Cette observation est dans la tendance des 10 dernières années, illustrant la préférence croissante des déposants pour les procédures PCT par rapport aux procédures nationales. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
Demandes de brevet au Japon en 2022 : stagnation en trompe-l’œil au pays du soleil levant
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Validité de la saisie-contrefaçon effectuée postérieurement à l’action en contrefaçon 

La société E Remy Martin & C°, titulaire des marques française LOUIS XIII de Rémy Martin et d’une marque et européenne LOUIS XII est informée de deux retenues douanières dans les locaux de deux sociétés conditionnant du brandy sous la dénomination « PRINCE LOUIS ».

Par Aurélie Guetin,
Validité de la saisie-contrefaçon effectuée postérieurement à l’action en contrefaçon 

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