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Actualités et avis

Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ?

La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément.

Par Léa Chenain,
Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ?
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Protection des slogans en tant que marques : comment et pourquoi ?

Bien que cela ne soit pas impossible, il peut s'avérer difficile d’obtenir la protection d'une marque pour des slogans dans l'Union européenne. Si certains slogans ont été acceptés, la plupart ne remplira probablement pas les conditions requises pour l'enregistrement d'une marque. Que peut-on tirer comme enseignement des slogans qui ont franchi l’étape de l’examen avec succès ?

Protection des slogans en tant que marques : comment et pourquoi ?
Publications

Meilleures pratiques en matière de gestion PI : définition de la stratégie

Les approches organisationnelles en matière de gestion de la Propriété Intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.

Meilleures pratiques en matière de gestion PI : définition de la stratégie
Actualités et avis

La divulgation destructrice de nouveauté d'un dessin et modèle communautaire

Suite à l'arrêt du 27 février 2020, le Tribunal de l'Union Européenne tient à rappeler aux déposants de dessins et modèles communautaires qu'il convient d’effectuer une analyse en deux étapes. Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Intellectuelle, vous les explique dans cet article.

Par Alexis Thiebaut,
La divulgation destructrice de nouveauté d'un dessin et modèle communautaire

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