Possibilité d’examen accéléré aux Etats-Unis pour les demandes de brevets relatives au COVID-19

Door Eric Enderlin,

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) vient de mettre en œuvre un programme pilote visant à assurer un examen prioritaire des demandes de brevet dont les revendications couvrent un produit ou un procédé relatif au COVID-19.

Pour bénéficier de ce programme, les conditions suivantes doivent toutefois être satisfaites :

  • Le produit ou procédé doit être soumis à une approbation de la FDA liée au COVID-19, et
  • Le titulaire de la demande de brevet doit être éligible au statut de petite ou micro-entité suivant les règles de l’USPTO.

Si ces conditions sont remplies, l'USPTO pourra accorder cet examen prioritaire, sans paiement de la taxe officielle de 2 000 USD habituellement associée aux examens accélérés. Ce programme pilote offre en fait les mêmes spécificités que le programme « Track One », mais sans la taxe officielle.

En outre, l'USPTO annonce qu’il s'efforcera de prendre une décision finale sur les demandes de brevet entrant dans ce programme dans un délai de six mois s’il est répondu rapidement aux sollicitations de l’USPTO.

Ce programme pilote est ouvert dès maintenant, mais il est pour l’instant limité aux 500 premières demandes déposées.

Si le marché américain présente un intérêt pour votre entité / entreprise, le département chimie & sciences de la vie de Novagraaf peut vous accompagner pour rédiger votre texte de demande de brevet et procéder rapidement au dépôt à l’USPTO afin de pouvoir bénéficier de ce programme.

Nous sommes à votre disposition répondre à vos questions éventuelles, y compris d’éligibilité à ce programme.

Le communiqué correspondant de l’USPTO est consultable en suivant le lien https://www.uspto.gov/coronavirus.

Eric Enderlin, Conseil en Propriété Industrielle, Novagraaf, France

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